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Juste une petite question sur la consignation

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  • greg k #1 01-02-2006 03:44:55

    Bonjour à tous,

    quand un véhicule loué est flashé, l'agence de location transmet les coordonnés du locataire. Ensuite si ce dernier veut contester le PV, est-ce qu'il doit consigner bien que non-titulaire de la carte grise?

    Merci
    Greg

    0
  • Aléa #2 01-02-2006 08:15:21
    Citation

    Bonjour à tous,

    quand un véhicule loué est flashé, l'agence de location transmet les coordonnés du locataire. Ensuite si ce dernier veut contester le PV, est-ce qu'il doit consigner bien que non-titulaire de la carte grise?

    Merci
    Greg


    Bonjour,

    S'il ne désigne pas un conducteur, il doit consigner pour réclamer.

    0
  • greg k #3 01-02-2006 12:06:20

    Bonjour,

    d'accord merci. C'est ça, le locataire (principal si plusieurs) endosse bien la responsabilité pécuniaire et toutes les obligations liées; mais j'avais un doute.

    Greg

    0
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