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l'obligation de passer par le consulat français pour l'échange de permis étrangé

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  • sony24 #1 05-03-2012 09:22:18

    Bonjour, pour des raisons familiales je suis parti en algérie pour une année. entre temps j'ai passé mon permis. j'ai la double nationalité et j'ai pas pensé de s'inscrire au consulat français en algérie car je sais que c'est pas obligatoire mais après 6 mois je voudrais rentrer en france pour des raison de santé et j'ai su que la préfecture demande impérativement le certificat de radiation de consulat qui prouve la résidence de 6 mois consécutive, plus les autres justificatifs. qu'est ce que je doit faire (l’immatriculation au consulat français n'est pas rétro-active) merci beaucoup pour l’intention que vous allez porter à mon sujet

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  • Aléa #2 05-03-2012 10:08:07

    Bonjour,

    Outre l'inscription au consulat, il peut y avoir d'autres preuves de votre présence à l'étranger durant au moins 6 mois. A défaut, vous serez obligé de repasser le permis en France si vous y avez votre résidence principale.

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  • sony24 #3 05-03-2012 11:27:54

    merci pour aléa. je précise que je possède tout les justificatifs qui prouvent ma résidence à l'étranger sauf l'inscription au consulat, donc: est ce que la préfecture pourra accepter mon dossier sans cette fameuse attestation du consulat ? merci

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  • Aléa #4 05-03-2012 13:31:47

    Bonjour,

    C'est la préfecture qui vous le dira.  Dernièrement, sur ce forum, il y a eu un cas où la préfecture demandait 8 mois de bulletin de salaire, pourquoi 8 mois ?

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  • kirlian1 #6 05-03-2012 15:02:29
    Citation de sony24
    Bonjour, pour des raisons familiales je suis parti en algérie pour une année. entre temps j'ai passé mon permis. j'ai la double nationalité et j'ai pas pensé de s'inscrire au consulat français en algérie car je sais que c'est pas obligatoire mais après 6 mois je voudrais rentrer en france pour des raison de santé et j'ai su que la préfecture demande impérativement le certificat de radiation de consulat qui prouve la résidence de 6 mois consécutive, plus les autres justificatifs. qu'est ce que je doit faire (l’immatriculation au consulat français n'est pas rétro-active) merci beaucoup pour l’intention que vous allez porter à mon sujet

    bonjour
    les règles ont un peu changées depuis début 2012.
    les prefs sembleraient  sur instructions moins "coulantes" qu'auparavant icon_cool

    Si vous n'avez pas été inscrit (et radiation) sur le manifeste consulaire , vous devez présenter pour établir la realité de votre résidence normale des documents dont l'authenticité peut être vérifier/vérifiable (pas de docs de "complaisance" ).

    la pratique semble maintenant être :  pas d'inscription/radiation  au manifeste (registre) consulaire , pas d’échange.

    A vous de saisir si refus d’échange  le TA dans les délais pour faire apprécier la situation au regard de vos autres documents (authenticité)
     



    Citation

    ...Apporter la preuve de sa résidence normale au sens du quatrième alinéa de l'article R. 222-1 sur le territoire de l'Etat de délivrance, lors de celle-ci, en fournissant tout document approprié présentant des garanties d'authenticité.
    ...
    Entre autres documents permettant d'établir la réalité de cette résidence normale, il sera tenu compte, pour les Français, de la présentation d'un certificat d'inscription ou de radiation sur le registre des Français établis hors de France délivré par le consulat français territorialement compétent,

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  • sony24 #7 05-03-2012 15:25:04

    bonjour; merci kirilian1. j'ai loupé l'inscription au consulat lorsque j'ai passé mon permis et c'était prévu que je reste un an en algérie j'aurais 6mois dans quelques jours et je suis obligé de rentrer en france à cause de quelques problèmes de santé donc par manque te temps je ne peux pas refaire toute la procédure (inscription au consulat et refaire le permis) parce que il faut l'admettre!! que c'est plus rapide et plus facile de le passer à l'étranger tant qu'on a la possibilité de le faire, et je m'excuse si j'ai mal exprimé. merci pour les conseilles de tout le monde

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