L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

La police doit elle nous remettre un document pour justifier que la suspension de permis a bien été

Répondre
  • circe05 #1 15-02-2012 09:11:18

    Bonjour,

    Suite à un exces de vitesse en juillet 2010, j'ai eu une suspension de permis immediate de 1 mois en attendant le jugement du tribunal. Fin Aout 2010 j'ai récupéré mon permis par lettre recommandée.
    Septembre 2011 : reception du jugement qui m'annonce une suspension de 2 mois.
    16 Janvier 2012 : convocation au commissariat de quartier par lettre simple sans n° de dossier ni motif. Aucune indication concernant l'affaire ; il ne m'était meme pas demandé d'amener mon permis de conduire.
    Le policier m'a pris mon permis, m'a fait signé des papiers mais ne m'a remis aucun document à part une nouvelle convocation pour 1 mois plus tard (cette lettre était identique à la 1ere sans aucune possibilité de la relier au dossier).
    16 fevrier 2012 : le policier me refait signer des papiers et me remet mon permis.
    Fin de l'hisoire. Mais je n'ai aucune preuve que j'ai bien effectué cette peine.
    Si les policiers se représente dans 3 mois je ne peux pas prouver que j'ai bien effectué ma suspension. Est ce normal? Devais je demander un document? est ce encore possible?
    Merci d'avance pour votre aide

    0
  • JPAL #2 15-02-2012 09:40:34

    Bonjour
    Demandez un relevé intégral d'information de votre permis à la préfecture.
    les deux périodes de suspension y seront mentionnées. (la première c'est certain, la deuxième dans quelques jours)

    0
  • circe05 #3 15-02-2012 12:40:59

    Merci pour cette réponse rapide. Je vais laisser passer quelques jours avant de faire la demande.

    0
  1. 1
Écrivez votre message ci-dessous