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la police municipale a t elle le droit de .... ?

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  • magaddino #1 26-10-2005 19:35:50

    bonjours,

          voila je me suis fait arreter par la police municipale (dans le var) parce que ma moto 50cc faisait trot de bruit ... mais pourtant javé un pot d échappement d origine . de plus ils mon verbalisés .
    et je vous demande et vous en remercie d avance,si la police a le droit de me verbaliser pour se motif la ??

    merci .

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  • alonsojp #2 26-10-2005 19:40:29

    Bonjour

    Oui la PM est compétente pour à peu près toutes les contraventions. Les agents ont ils procédé à des mesures ?

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  • Yann53 #3 26-10-2005 22:05:11

    Bonjour, pour que le PV soit valide, il faut qu’il soit indiqué le nombre de décibel produit et le type d’appareil utilisé pour la mesure et la date de sa dernière vérification par le services des poids et mesure. smile

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  • Rémy Josseaume #4 26-10-2005 22:18:42
    Citation

    Bonjour, pour que le PV soit valide, il faut qu’il soit indiqué le nombre de décibel produit et le type d’appareil utilisé pour la mesure et la date de sa dernière vérification par le services des poids et mesure. smile

    non - pas de mesure obligatoire

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  • mutoi06 #5 27-10-2005 19:48:38

    La Police municipale a tout a fait la possiblité de vous verbaliser, sans besoin de mesure. Article R318-3 du code de la route.
    Et un pot peut etre d'origine et faire un bruit d'enfer!!! lol  sans doute votre cas...

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  • vivacity #6 07-03-2011 20:54:24

    moi dit la police municipale pin cu quar jai un 50.new vivacity debride je les fume .faux dire quand il voi un scooter tuning il se sauve et la police national eu son cool met la police municipale faux rire quan sont  en poursuite mrdr ptr cest des brel si tai bon pilote tu les fume loin que il son plus deriere faux meme pas arete tu fonce il te ratraperon jamai si ta un kite ou debride meme 50km il te fume pas la police municipale me fon rire il on eu leur permi dans un mouchoir tu mes la premiere apre 2eme et tu trace tiemquiete il son tro con .cest sur

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  • 45phh #7 07-03-2011 21:07:24

    Bonjour

    Eh ben attendre 5 ans pour lire une réponse écrite en quelques secondes tellement c'est indéchiffrable , mieux aurait valu ne rien dire

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  • interceptor80 #8 07-03-2011 21:10:57
    Citation de vivacity
    moi dit la police municipale pin cu quar jai un 50.new vivacity debride je les fume .faux dire quand il voi un scooter tuning il se sauve et la police national eu son cool met la police municipale faux rire quan sont  en poursuite mrdr ptr cest des brel si tai bon pilote tu les fume loin que il son plus deriere faux meme pas arete tu fonce il te ratraperon jamai si ta un kite ou debride meme 50km il te fume pas la police municipale me fon rire il on eu leur permi dans un mouchoir tu mes la premiere apre 2eme et tu trace tiemquiete il son tro con .cest sur

    Bonsoir
    hé le troll impoli ce n'est pas la peine de déterrer des vieilles files pour y mettre vos opinions dans un style qui démontre votre pauvre QI

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