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Le coin débat

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  • Papymèche #153 21-10-2011 08:29:21

    Bonjour

    La CADA, ne dispose d' aucun moyen contraignant. Ses avis, résultent de discussions en commision chaque mois, et sont généralement trop tardifs quant au délais légaux d' une contestation contraventionnelle. routière

    J' aurai plutôt tendance à considérer la CADA comme un coquille vide, bien qu' un ancien intervenant de ce forum, Abracada je crois, m' ai fait remarquer en son temps, que je m'étais arrêté au milieu du gué.

    Si de l' autre côté, c' est tendance édredon, l' édredon restera édredon et vous n' aurez pas les documents demandés.

    Edit : j' ai vu que vous aviez fait votre propre analyse entre temps.

    0
  • paturage44 #154 21-10-2011 09:49:51

    re

    Citation de Live83
    C'est juste que pour ce qui concerne la contestation, je n'ai que 45 jours à compter du mardi 18/10.
    Donc lorsque vous avez mentionné un temps de réponse de 7 à 8 semaines je me suis dit que je ne pourrais de toute façon pas utiliser la CADA pour le moment.

    .. oui, mais
    1) je n'ai pas dit qu'il ne se passait rien pendant ces 8 semaines .. : la Cada vous accuse réception sous 48 heures, interroge la mairie, etc ..
    2) à l'échelle d'une contestation qui peut durer plusieurs semaines, voire plusieurs mois, un délai de 7 à 8 semaines n'est pas si long ..
    3) vous avez 45 jours pour contester, mais rien ne vous empêche si vous obtenez des documents complémentaires au 50 ème jour de le faire suivre à l'OMP dans la mesure ou vous avez respecté le délai de 45 jours bien sûr pour votre contestation.


    Citation de Papymèche
    J' aurai plutôt tendance à considérer la CADA comme un coquille vide, bien qu' un ancien intervenant de ce forum, Abracada je crois, m' ai fait remarquer en son temps, que je m'étais arrêté au milieu du gué.

    Ne prenez pas votre cas pour une généralité...
    D'après des statistiques que j'avais vues quelque part, les avis de la CADA, bien que non contraignants sont suivis par les administrations dans une très grande majorité des cas ...
    La phase contraignante n'est donc généralement pas utile ...

    PS : c'est assez curieux que votre rancoeur se soit tournée vers la CADA laquelle vous avait pourtant donné raison dans une demande délicate, au lieu d'aller vers le Ministère de l'Intérieur qui ne l'a pas écouté ni suivi.. Je vais finir par croire, malgré vos dénégations, que vous faites partie du fan club du MI et de Guéant, Alliot Marie et consorts ..

    0
  • Papymèche #155 21-10-2011 11:34:29

    Bonjour Maître multi pseudo

    Citation

    PS : c'est assez curieux que votre rancoeur se soit tournée vers la CADA laquelle vous avait pourtant donné raison dans une demande délicate, au lieu d'aller vers le Ministère de l'Intérieur qui ne l'a pas écouté ni suivi.. Je vais finir par croire, malgré vos dénégations, que vous faites partie du fan club du MI et de Guéant, Alliot Marie et consorts ..

    Remarque à laquelle je m' attendais,  Quoique étonné de ne l' avoir vu apparaître que dans un rajout après coup !
    Mais bien en ligne avec votre détestable pratique habituelle, à la fois pour le coup de pied de mule, et pour le rajout !
    Pour  que les chose soient claires, je ne fais partie d' aucun fan club, et ne fais référence à aucun.
    Et surtout ne me faites pas dire que terme "mule" est liè à la personne. C' est une expression courante relative au sous entendu dont vous ne vous êtes pas privé.

    Je vous laisse trouver des jugements de toute juridiction traitant du contraventionnel routier, ou la CADA a servi à quelque chose, et le taux de réussite de telles démarches.

    Ca permettra à Live83 de voir ou ça conduit.

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  • paturage44 #156 21-10-2011 12:05:32

    Re

    Citation de Papymèche
    Je vous laisse trouver des jugements de toute juridiction traitant du contraventionnel routier, ou la CADA a servi à quelque chose, et le taux de réussite de telles démarches.

    ...Il faut dire que tout le travail de démolition systématique de la CADA que vous faîtes sur ce forum (et sur d'autres forum sous d'autres pseudos) pour dissuader les visiteurs de défendre leurs droits auprès de la CADA ne facilite pas cette démonstration ..

    En ce qui me concerne, j'ai utilisé à plusieurs reprises la saisine de la CADA dans plusieurs dossiers, comme élément de preuve, notamment en droit pénal routier, et j'ai trouvé çà très utile ...

    De toute façon, les preuves plus on en a mieux c'est .. alors la question est plutôt de savoir pourquoi s'en priver ??

    0
  • Jason_de_Crystal_Lake #157 21-10-2011 12:33:13

    re

    Citation de Papymèche
    Bonjour

    La CADA, ne dispose d' aucun moyen contraignant. Ses avis, résultent de discussions en commision chaque mois, et sont généralement trop tardifs quant au délais légaux d' une contestation contraventionnelle. routière

    J' aurai plutôt tendance à considérer la CADA comme un coquille vide

    la CADA fuit....

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  • Live83 #158 21-10-2011 12:35:00
    Citation de Jason_de_Crystal_Lake
    re

    Citation de Papymèche
    Bonjour

    La CADA, ne dispose d' aucun moyen contraignant. Ses avis, résultent de discussions en commision chaque mois, et sont généralement trop tardifs quant au délais légaux d' une contestation contraventionnelle. routière

    J' aurai plutôt tendance à considérer la CADA comme un coquille vide

    la CADA fuit....

    Wouhaou.... Je lis bien ??

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  • Papymèche #159 21-10-2011 12:56:11

    Bonjour

    Citation

    Paturage a écrit : En ce qui me concerne, j'ai utilisé à plusieurs reprises la saisine de la CADA dans plusieurs dossiers, comme élément de preuve, notamment en droit pénal routier, et j'ai trouvé çà très utile ...

    Référence d' affaire je vous prie, j' ai quelques timbres, et des enveloppes à disposition pour utiliser mon droit de citoyen lambda à demander copie de jugements publics.
    Double objectif d' appréciation sur pièce de ce que sont vos affirmations, mais aussi vérification de ce que ce droit du citoyen lambda est ou n' est pas respecté.

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  • paturage44 #160 21-10-2011 14:12:20

    Re

    Citation de Papymèche
    Référence d' affaire je vous prie, j' ai quelques timbres, et des enveloppes à disposition pour utiliser mon droit de citoyen lambda à demander copie de jugements publics.

    Dans un des cas auquel je pense, j'ai saisi la CADA qui a donné un avis favorable à ma demande de copie de l'arrêté du maire (les vrais faux stationnement handicapé) comme dans 99% des cas. J'ai transmis la lettre de la CADA à l'OMP. Il a dû juger l'absence de réponse de la mairie à la CADA suffisant car il a classé l'affaire quelques semaines plus tard .... celle-ci n'a donc jamais été au tribunal (bien qu'avant d'avoir reçu cette lettre il m'avait dit qu'il allait saisir le tribunal)...

    Ces choses là sont extrêmement simples voire évidentes à comprendre .. pour qui connaît un tout petit peu les rouages des administrations, de la justice, de la police ..

    Je reste étonné qu'un ingénieur multipseudo semble peiner à y croire et à les comprendre .. et consacre du temps et de l'énergie à dissuader les personnes de se défendre avec la CADA contre des abus administratifs dans les meilleures conditions ..

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