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le comptable a perdu la carte grise de "ma" voiture de société

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  • petitwebe #1 03-11-2007 12:17:27

    bonjour ! étant nouveaux içi je fais un coucou à tout le monde !
    voila mon petit soucis!
    le comptable de l'entreprise où je bosse comme dépanneur sav a égaré (perdu) la carte grise de la voiture que je conduisais il y a 10 mois!
    évidemmnt j'avais fait une photocopie, mais cette voiture a été vendue par les soins du patron il y 1 mois et le nouvel acheteur lui réclame évidemmnt la carte grise!
    il m'a obligé à chercher les papiers à la préfecture stipulant la perte:
    le "cerfa" n° 12096 01 et j'ai aussi eu de la préf le papier vert pour la future demande d'imatriculation. ( " cerfa 10672 03" )
    mais en plus sur la copie de la carte grise de mon ancienne voiture (j'ai depuis 10 mois une nouvelle voiture) le nom du proprio est un organisme de leasing , et le second nom
    (nom d'usage ) est la raison sociale de l'entreprise......qui a aussi changé de nom un peu.
    bien ; donc question : est ce bien à moi de signer tous ces papiers car je n'étais que n'étais que le conducteur de cette ancienne voiture.
    (je pense quand même que cette voiture n'appartient plus à l'organisme de bail )
    ou est ce à ma hiérarchie de s'en occuper ???
    merci d'avance à ceux qui ont eu le courage de me lire  ;-)
    Phil

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  • kirlian1 #2 03-11-2007 13:02:28
    Citation de petitwebe
    bien ; donc question : est ce bien à moi de signer tous ces papiers car je n'étais que n'étais que le conducteur de cette ancienne voiture.
    (je pense quand même que cette voiture n'appartient plus à l'organisme de bail )
    ou est ce à ma hiérarchie de s'en occuper ???
    merci d'avance à ceux qui ont eu le courage de me lire  ;-)
    Phil

    bonjour
    si je resume :
    vous etes un simple salarié ?
    si oui eventuellement votre employeur peut vous demander de faire le pied de grue à sa place à la prefecture  , mais en aucun cas il ne vous appartient de remplir ni signer quelques documents que ce soit !
    vous n'êtes pas mandataire social.

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  • petitwebe #3 03-11-2007 13:36:23

    merci pour les infos.....c'est exactement ce que m'a dit mon épouse !
    mais bon , il est vrai que c'est des avantages en nature de pouvoire circuler avec une voiture de société , donc j'aime bien renvoyer l'ascenceur sauf si ça engage mon intégrité
    judiciaire.
      merci
    et  bientôt
    Phil

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