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Le nombre de points retiré n'est pas le même que sur le pv

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  • jackytois #1 22-05-2007 19:44:57

    Bonsoir
    Ma belle soeur a eu un accident en refusant la priorité en s'engageant sur une national qui était protégée par une balise, accident sans gravité heureusement.
    Constat de gendarmeriê et oui il passait par là.
    Il dresse un PV avec 90€ d'amande et 2 points en moins qui est réglé aussitôt, le 17/03/2007
    Elle vient de recevoir un courrier du ministère de l'intérieur avec un retrait 4 points, ce qui correspond au code de la route et aà l'infraction (27/04/2007)
    je voulais savoir si le nombre de points marqué sur le pv par le gendarme peut être remis en queston par le services du ministère ?

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  • Aléa #2 22-05-2007 19:55:29

    Bonjour,

    Oui, cette erreur du gendarme peut lui être profitable. Elle doit réclamer auprès du SNPC et demander à ce qu'on lui restitue 2 points.

    C'est d'ailleurs pour éviter ce genre d'erreur que la mention OUI remplace le nombre de points, procédé validé par un avis du Conseil d'Etat du 31 janvier 2007

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  • thomas1230 #3 22-05-2007 20:24:31

    bonsoir

    Citation

    Elle doit réclamer auprès du SNPC et demander à ce qu'on lui restitue 2 points.

    ou pê même la totalité ?

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  • CamilleA #4 23-05-2007 10:27:21

    Bonjour,
    Là, je me demande si je ne tenterais pas le coup de l'annulation pure et simple, mais en rajoutant une formule sibylline du genre "à défaut, l'annulation au moins du retrait des 2 points supplémentaires". De toute façon, "ça ne mange pas de pain", non ?

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