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Lettre 48SI

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  • rusher #1 16-12-2017 09:25:15

    Bonjour à tous,

    Je vais vous exposer mon problème en espérant trouver de l'aide ici...

    En Juin je me suis fait flasher par un radar fixe : -2 points sur mon permis alors qu'il m'en reste 2 donc je sais que je vais tomber à 0...
    J'anticipe je m’inscris à un stage de récupération de points volontaire le 13 et 14 octobre. Avant ce stage j'ai donc reçu le pv que je ne paye pas bien entendu.
    Je fais mon stage je récupère l'attestation le formateur me dis que mon permis ne risque rien je n'ai rien payé et  j'ai même vu sur internet qu'on peut faire le stage si la lettre 48si nous attend à la poste.
    Bref je fais le stage 2 jours plus tard je paye mon pv donc d'après mes calculs : 2+4 = 6 et 6-2=4.
    Je devrai donc être à 4 points, sauf que je reçois à la poste la lettre 48SI, je ne comprend pas trop pourquoi, la préfecture peut mettre du temps à créditer les points mais cela fait quand même 2 mois...
    J'ai donc appeler l'organisme de stage il m'ont dit pas de problème votre cas est fréquent il faut soit écrire au ministre de l'intérieur place Beauvau un truc comme ça ou vous présenter avec votre attestation qui fait foie en préfecture.

    Donc là j'ai envoyer une lettre simple sans AR au ministère avec la lettre 48si et l'attestation photocopié en expliquant le problème et j'irais Lundi en préf.
    Bon pour mon permis y aura pas de soucis d'annulation mais aujourd'hui j'ai une lettre 48si dans les mains me disant de rendre mon permis, alors qu'il me reste 4 points normalement mais la préfecture tarde ( en même temps en faisant 16h semaine...)
    J'ai lu que je pouvais continuer à conduire avec la 48si et l'attestation cela est vrai ? A vrai dire ça m'embête de rendre mon permis alors que celui-ci serai valide si chacun faisait son travail dans les temps...
    Puis-je continuer à conduire ?

    Une autre question, j'ai fais des recherches sur le net et beaucoup de sites parlent de cette technique de passer un stage si la lettre 48si nous attend à la poste, les gens dans ce cas qu'avais vous fait apres avoir fait ce stage et récupérer la lettre 48si, car les points n'ont pas été immédiatement crédités je pense?

    En attende d'une réponse, excusez-moi moi l'orthographe j'ai du mal avec ça...

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  • paturage44 #2 16-12-2017 12:40:57

    Bjr

    Citation de rusher
    Bref je fais le stage 2 jours plus tard je paye mon pv donc d'après mes calculs : 2+4 = 6 et 6-2=4.

    Il fallait venir ici et on vous aurait expliqué qu'on fait son stage, qu'on attend que le stage soit validé (ce qui peut prendre plusieurs semaines) et ensuite on paye l'amende ...(ou bien si 45 jours bientôt expirés, on conteste l'amende pour gagner du temps ...)
    Dans la situation où vous vous êtes mis, vous allez devoir attendre plusieurs jours, voire plusieurs semaines avant que votre situation soit rétablie ...
    Bon courage ...

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  • JPAL #3 16-12-2017 15:43:37

    Bonjour

    Il y a effectivement de gros problèmes de retard pour l'enregistrement des stages sur le fichier national de permis de conduire.

    Je ne suis pas certain que votre visite en préfecture soit productive, vu que les guichets ont été supprimés récemment -> Pas certain que vous soyez reçu.
    Cela ne signifie pas pour autant que la préfecture ne puisse rien faire.
    Si vous ne pouvez être reçu, envoyez leur un recommandé, avec copie de vos éléments de preuve.

    Citation de rusher
    J'ai lu que je pouvais continuer à conduire avec la 48si et l'attestation cela est vrai ? A vrai dire ça m'embête de rendre mon permis alors que celui-ci serai valide si chacun faisait son travail dans les temps...
    Puis-je continuer à conduire ?

    Ben, à mon avis, vous n'avez plus le droit de conduire dès que vous avez reçu le 48SI.
    Ce que vous avez lu -et qui vient probablement de sites d'avocats "spécialisés" dans le droit routier"- peut vous conduire à commettre des délits. Et ce n'est pas certain que ces délits soient annulés quand votre bonne foi sera reconnue. (Il y a eu une jurisprudence de la CC il y a 6 à 8 ans dans ce sens)

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