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Lettre d'huissier après lettre de rappel suite amende non reçue

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  • kernunos #1 24-07-2012 13:48:16

    Bonjour,

    J'ai reçu vendredi dernier (il y a donc 5 jours) un avis de saisie de bien d'un huissier de justice suite à un précédente lettre de rappel pour une amende jamais reçue.

    Nous sommes deux sur la carte grise : mon épouse et moi. Sur la lettre de rappel, il est précisé que notre véhicule a été flashé à Brest, or nous ne nous rappelons pas être allé à Brest ce jour-là et surtout à cette heure-là, nous sommes persuadés d'avoir été chez nous. Nous habitons la banlieue de Brest. Sur la lettre de rappel, il est précisé la ville de l'excès de vitesse Brest sans plus de précision.

    Nous avons trouvé cela cavalier de ne pas nous adresser le procès-verbal, mais uniquement cette lettre de rappel. Suite à nos lectures du forum, je dois ajouter que nous avons déménagé en décembre 2010 de Brest vers la banlieue, mais nous n'avions pas fait le changement de carte grise ignorant que nous devions le faire mais avions fait auprès de la Poste ainsi que sur le site du Service Public notre changement d'adresse.

    Suite à cette lettre de rappel, nous avons immédiatement procédé au changement de carte grise, puis demandé par LRAR à l'officier du Ministère public près du contrôle automatisé  une copie du PV de contravention ainsi que la photo avec copie du certificat provisoire d'immatriculation et de la copie de la lettre de rappel. Nous avons en plus écrit à la trésorerie du contrôle automatisé pour les avertir de notre requête.

    La trésorerie nous a répondu de contacter le CACIR et qu'eux-mêmes ne pouvaient rien pour nous. Ils nous ont même renvoyé notre courrier.

    Donc voilà notre demande : que faire pour ne pas être saisis et surtout recevoir le PV d'origine et éventuellement contester ou payer l'amende initiale ?

    Merci à tous ceux nous voudront bien nous répondre.
    Cordialement,
    Pascal

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  • lavigie #2 24-07-2012 14:51:06

    Bonjour
    Vous enchainez les bévues
    Pas de changement d'adresse,
    A la connaissance de l'infraction , pas de demande de cliché (rappel de cette possibilité le 6 mars ) ou demande faite à un service non concerné retour lettre n°2
    pas de nouvelle demande avec la bonne adresse signalée .
    Pas de reclamation à l'amende initiale aupres de l'OMP  suite au changement d'adresse
    Lettre de rappel amiable le 22 fevrier vous proposant le retour à l'amende initiale de 68 € .

    C'est aujourd'ui  24 juillet que vous vous reveillez pour postez ici pour une infraction supposée relevée le 16 novembre 2011.
    Quoi vous dire si tard ?
    Le point est deja oté sur le premier nom inscrit sur le CI
    Pour reclamer le retour à l'amende initiale vous devez imperativement joindre l'avis d'amende forfaitaire, l'avez vous ?
    De toute maniere , le delai de traitement par l'OMP fera se telescoper les procedures , en risquant une saisie de compte sans autre avis  que  celui de la banque .

    Vous payez à l'huissier ou a la tresorerie amendes la plus proche vos 180 € plus les frais dus  (207,02) et votre affaire est terminée.

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  • Alastyn #3 24-07-2012 15:26:09

    Bonjour,

    Vous avez bien reçu l'AFM, et n'en avez pas tenu compte. Aujourd'hui, vous recevez un avis d'huissier.

    La non réception des documents précédents vous incombe, dès lors que vous n'avez pas fait procéder à votre changement d'adresse.

    Ce n'est pas l'administration qui commet l'erreur, mais bien vous.

    Contester ne vous apportera rien, dès lors que les délai sont dépassés, et que vous ne pouvez prétendre ne jamais avoir eu connaissance de l'amende avant réception de l'avis d'huissier, l'AFM étant envoyée en LRAR.

    Payez au plus vite pour clore cette affaire et ne pas voir le montant grimper. Le point perdu sera récupéré bientôt wink

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  • kernunos #4 24-07-2012 15:36:06

    Bonjour,

    Nous avons demandé (voir la copie du courrier envoyé par LRAR le 27/02 reçue le 28/02) que nous avons demandé la photographie (j'appelle  photographie ce que vous appelez cliché), bref, demandée le 27/02, et jamais reçue). Vous ne semblez pas avoir lu les pièces jointes. Je précise que nous n'avons jamais reçu l'avis d'amende forfaitaire mais une lettre de rappel, et donc je ne peux pas en envoyer une copie ! Donc la bévue s'il y en a une est bien involontaire : non changement de carte grise dans les temps, avec toutefois un changement d'adresse auprès de l'Administration. Nul ne peut connaître le droit en totalité, ni ne peut se voir opposé, il me semble, le droit à une défense correcte. Les pièces de la défense ont été demandées et jamais reçues.

    Nous nous estimons lésés dans notre droit à une juste défense et personne ne semble surpris du traitement, cela nous surprend encore plus. Comment faire plus que la demande en recommandé que nous avons écrite ?

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  • kernunos #5 24-07-2012 15:38:08

    Bonjour,

    Nous n'avons rien reçue en recommandé, mais en lettre simple, y compris la lettre de l'huissier.

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  • plusquecoupable #6 24-07-2012 15:48:35

    bonjour.

    c'est sur ce site que vous avez procédé au changement d'adresse?
    https://vosdroits.service-public.fr/R11193.xhtml

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  • kernunos #7 24-07-2012 16:00:19
    Citation de plusquecoupable
    bonjour.

    c'est sur ce site que vous avez procédé au changement d'adresse?
    https://vosdroits.service-public.fr/R11193.xhtml

    Oui c'est sur ce site

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  • plusquecoupable #8 24-07-2012 16:04:37

    bonjour.

    Citation

    Permet d'accéder au service "Je change de coordonnées" (via mon.service-public.fr avec identifiant et mot de passe) et de déclarer à plusieurs organismes de son choix un changement de résidence principale :

    Caf,

    CPAM,

    Pôle Emploi,

    services fiscaux,

    La Poste,

    EDF,

    Direct Énergie,

    bureau ou centre du service national,

    préfecture pour le certificat d'immatriculation

    vous avez également choisit la préfecture dans les organismes à prévenir?

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