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lien entre code penal et code de la route

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  • dupuy grah koffi #1 04-01-2007 18:09:29

    Bonjour,

    j'aimerai savoir s'il y a un lien entre le code de la route et le cose pénal et si oui, quel est il ? Le code de la route est il inclus dans le code pénal ?

    merci pour votre aide !

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  • idiot gene #2 04-01-2007 18:11:46

    bonjour

    hum roll difficile icon_confused le mot "code" peut-être une cose? icon_confused
    pénal peut-être aussi?? icon_confused parce qu'une punition ça fait de la peine? :cry:

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  • alonsojp #3 04-01-2007 21:19:22

    Bonsoir

    Ce sont deux codes différents. Dans le code pénal Dalloz, on retrouve quelques dispositions du code de la route dans les annexes mais ce n'est qu'un extraît.

    Le code de la route n'est pas très épais comparé aux autres codes et on le trouve en bleu ou en rouge.

    Dans le code de la route on trouve de nombreuses disposition de type pénal les infractions routières sont dans le code de la route et non dans le code pénal.

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  • LOLO10 #4 05-01-2007 14:15:03

    le code pénal Dalloz serait t'il différent du code pénal litec ou tartanpion du chemol....?
    dalloz a eu le privilège d'être l'EDITEUR... de toutes les codifications...mais il n'est pas le seul..
    je le réaffirme haut et fort moi j'aime bien le bleu...
    big_smile

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  • Aléa #5 05-01-2007 14:18:17

    Bonjour'

    Citation

    Le code de la route n'est pas très épais comparé aux autres codes et on le trouve en bleu ou en rouge.

    Le code de la route Dalloz, édition 2006, comporte quand même 1 292 pages  wink

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  • CamilleA #6 05-01-2007 15:06:13

    Bonjour,
    Et pour en revenir à la question initiale, le code de la route est distinct du code pénal, de même que tous les autres codes qui ne sont pas "code pénal" (code de la consommation, des assurances, de commerce, etc...).
    Il y a une liaison entre tous ces codes et le code pénal dès qu'ils abordent les infractions et leurs sanctions, qui font référence au code pénal. Certains articles de ces codes retranscrivent d'ailleurs textuellement certains articles du code pénal.

    Exemples :

    Citation

    Article L231-1 CR
       Les dispositions relatives au délit de fuite commis par le conducteur d'un véhicule sont fixées par les articles 434-10 et 434-45 du code pénal ci-après reproduits :
       Art. 434-10 - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
       Lorsqu'il y a lieu à l'application des articles 221-6 et 222-19, les peines prévues par ces articles sont portées au double.
       Art. 434-45 - Les personnes physiques coupables du délit prévu par l'article 434-10 encourent également la suspension, pour une durée de cinq ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

    Article L221-2 CR
       I. - Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

       II. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :
       1º La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance nº 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
       2º La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.
    ...


    C'est également vrai en sens inverse, d'ailleurs :

    Citation

    Article 132-16-2 CP
       Les délits d'homicide involontaire ou d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur prévus par les articles 221-6-1, 222-19-1 et 222-20-1 sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction.
       Les délits prévus par les articles L. 221-2, L. 234-1, L. 235-1 et L. 413-1 du code de la route sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction. Ils sont également assimilés aux délits mentionnés à l'alinéa précédent lorsqu'ils constituent le second terme de la récidive.

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  • kirlian1 #7 05-01-2007 15:37:32
    Citation

    Bonjour,
    Et pour en revenir à la question initiale, le code de la route est distinct du code pénal, de même que tous les autres codes qui ne sont pas "code pénal"

    Tout les codes autres que Civil (honneur aux anciens big_smile) ou Penal  ne sont que des codes surnumeraires ou d'application.

    ainsi en exemple  le code du travail meme si il comporte des dispositions à caractere penal,  n'est in-fine qu'une branche (ô combien particuliere) des dispositions du "droit du contrat" codifié au CC.

    le code de la route est un code "d'obligation imperative" qui precise et reprime les comportements , c'est un code essentiellement penal (je crois qu'il l'est meme completemnt puisque de reflexion il "botte en touche" toutes les implications civiles +/- vers le code des assurances, qui lui aussi n'est qu'un "bourgeon" du droit du contrat)

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  • idiot gene #8 05-01-2007 16:37:40

    bonjour

    ah! là, on commence à comprendre où est le commencement du dédale! smile merci!

    jusqu'ici tout va bien, j'ai pigé big_smile

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