Bonjour,
collection des jurisprudences données par Kirlian1 et d'autres
si pas de lien direct renseigner le N° d'affaire dans
https://www.legifrance.gouv.fr/initRechJuriJudi.do
— ALCOOL, STUP
- 11-84149 homologation éthylomètre
- 11-84607 conduite stup = analyse sanguine
- 11-82048 TA alcool
- 11-81821 delai ethylo
- 09-86186 "chef !, on a paumé le carnet métrologique de l'éthylometre !
- 09-82294 Homologation/verification cinémomètre et dispositifs associés
- 09-83835 délai de 30 minutes
— ASSURANCE
- 85-95759 obligation pour le vendeur de dire si le véhicule a été accidenté
- 10-14684 cumul indemnisation possible FGAO+assurance perso en cas d'incendie
— ATTESTATION/témoins
- 10-88623
- 12-81607 et 12-80861 Citation à "mauvaise personne", l'OMP cite "mal"
la citation aurait du être délivrée à la seule personne physique qui était, au moment des faits, le représentant légal de la personne morale: 12-81607 et 12-80861
- 11-84021 citation chefs des poursuite/avis de contravention/PV
- 313890 délai et modalité de convocation en référé
— CONTROLE TECHNIQUE
09-80588 CI, contrôle technique, responsabilité
— DELIT de FUITE
- 11-84967 délit de fuite
- https://goo.gl/fyohC
— DIVERS
- https://goo.gl/yJEjv OP,prescription, opposition, location
- 11-81488 délai opposition à OP
- 09-80437 Où l'on reparle entre autre des voies ouvertes ou pas à la CAP
- 11-85284 essai préalable
- 08-81202 confiscation du véhicule Vs CESDH
- 12-80615 jugement/arrêt mal qualifié
- 11-80782 mauvaise rédaction du jugement
- 11-80014 motif R413-17
- 11-80976 un R413-17 (le putassier pour certains )
— MAJORATION 08-88029
- point de départ d'une interdiction judiciaire de pouvoir solliciter. : 12-82183 et 08-88030 (rejet)
— PERMIS
- https://goo.gl/tekB0 invalidation
- 08-86103 CQFD la rétention du PC ne pouvait avoir eu lieu qu'après l'interception
- 09-88057 échange permis,annulation
-
— POINTS
- Après une condamnation devenue définitive , le retrait de points est effectué sans information préalable: https://goo.gl/Gc90A
- 316816 preuve de l'information du retrait de point, l'administration n'a pas le temps de chercher rapidement, mais comme la pratique est connue ...
- 315920 récapitulatif des points
- 313538 urgence et information préalable et 317180
- 11-81234 retraits points formalités administratives/ RI produit à l'audience par le MP
- 11-85253 infos retraits points
- 08-85931 représentant légal responsabilité pécuniaire
- 08-85587 responsabilité pécuniaire
- 11-81500 L121-3
- 11-81753 dispense de peine sur L121-3
- 11-81572 L121-3
- 10-80188 une classique L121-1 3
- 09-87633 redevabilité pécuniaire, vol de plaques du véhicule
— PEINE
- 11-82469 : la dispense de peine est "discrétionnaire"
Notez cet attendu de rédaction "étrange"
- Citation
- 10-88558 : peine exorbitante
— PROCEDURE
- 08-83869 valeur probante des pv
- 08-86143 pas assez cher
- 08-84240 défaut de réponses à conclusions
- 10-85473 les constatations d'un procès-verbal établi par un gardien de la paix hors service valent à titre de simple renseignement
- 09-85372 une classisque casstion pour défaut de réponse à conclusions
- 10-82811 de l'intérêt de déposer des conclusions
- 10-82367 Communication pièce(s) de la procedure
- 10-82615 "requalif "à la barre"
- 10-82931 c'est "au tribunal" de rechercher "la base légale"
- 09-87921 justification de decision
- 10-81500 mentions , citation à comparaitre
- 08-81162 (le juge doit vérifier l'existence ET la conformité des arrêtés)
- 08-80074 (prévalence de l'administratif)
- 08-82434 (citation mal formée, responsabilité de l'huissier)
- 08-82623 (le juge doit impérativement se préoccuper de la base légale "arrêtés" )
- 11-81634 : défaut de réponse à conclusions
- https://goo.gl/2Maj0 prescription/actes interruptifs de poursuite
- Contestation PV-OMP: question Sénat, réponse gvt
— RADAR
- 11-82325 cinémomètre, PR, contrôle à partir d'un lieu privé
- 11-83172 cinémomètre Vs régulateur de vitesse
- 11-84608 distance cinemo
- 10-80960 angle, positionnement,photo
- 09-83897 communication des pièces du dossier pénal (opposition à OP)
— SOCIAL
- 08-42304 dénie au salarié la possibilité de choisir un palliatif.
- 07-45364
- 07-44853
- 08-42071
- 07-44474
- 07-44023
— STATIONNEMENT
- 08-82723 (emplacements livraison)
— TELEPHONE
- 11-84757 telephone en main
— VITESSE
- 11-80976 : Vitesse excessive
— VOL
- 08-81823 (le vol de plaques n'est pas le vol du véhicule)
à suivre...
Dernière modification par idiot gene (27-12-2012 13:43:51)
