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Ligne blanche du stop

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  • Joze #1 18-05-2005 14:12:53

    Bonjour,
    J'aimerais savoir ce que dit la legislation sur les stops sans lignes. J'ai été verbalisé (90euros et 4points) pour avoir franchit ce genre de stop sans mettre totalement arrêté. Je vous joint une photo des lieux. Puis je contester au moins le retrait de points? Et si oui comment sachant que j'ai déjà envoyé mon timbre amende.
    Merci

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  • greg k #2 18-05-2005 14:32:58

    Bonjour,

    la ligne blanche est facultative.

    Greg

    Article R415-6
    
       A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.
       Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
       Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
       Ces contraventions donnent lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.
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  • Aléa #4 18-05-2005 16:39:40

    Bonjour,

    Je n'aurais pas du tout la même analyse car, sauf cas exceptionnel dû à la topographie des lieux, la ligne blanche est obligatoire mais je ne peux argumenter davantage pour l'instant, il faut effectuer de recherches

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  • idiot gene #5 18-05-2005 21:59:12
    Citation

    pour avoir franchit ce genre de stop sans mettre totalement arrêté.
    Merci

    la ligne blanche en moins, c'est vraiment pas évident...

    mais ce que j'ai entendu reprocher plusieurs fois,  par des juges, dans des cas comme le votre, c'est de ne pas avoir marqué totalement l'arrêt, ç-à-d :pas bouger d'un poil pendant un certain temps... sad

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  • eh #6 18-05-2005 22:16:00

    Malheureusement, l'envoi du Timbre amende, i.e. le paiement de l'amende, emporte reconnaissance de l'infraction.
    Et dès lors, plus aucune contestation n'est possible.

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