L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

litige avec la gendarmerie

Répondre
  • tawa #1 25-08-2011 21:09:01

    Bonjour A tous,
    Alors voila, je suis toute nouvelle sur ce forum (et sur les forums en règle générale) et je ne sais pas trop par où commencer.
    J’ai une question sur un litige avec la gendarmerie.
    Mon père a un artisanat de maçonnerie avec 2 ouvriers en plus de lui. Hier en quittant le chantier nos ouvriers ont eu un accident contre un véhicule … de la gendarmerie (Je sais c’est vraiment idiot mais bon). Jusque là rien de méchant sauf que le ton est très vite monté de la part du gendarme qui conduisait le véhicule.
    Aucun constat n’a été effectué le soir même sur le lieu de l’accident mais une convocation pour le lendemain à la gendarmerie.
    Mon père (responsable de l’entreprise) est actuellement en vacances à l’étranger il m’a donc demandé de me rendre là bas à sa place.
    J’ai donc appris que nos ouvriers ont eu une collision avec un véhicule de la gendarmerie autoroutière A (pour ne pas la nommer) et nous avons fait le procès verbal à la gendarmerie B (du village d’a coté).
    J’ai appris aujourd’hui donc, que notre véhicule suivait celui de la gendarmerie depuis un petit moment et il est constaté sur le procès verbal que notre véhicule qui suivait celui de la gendarmerie roulait à environ 40kh à une distance d'un peuy plus de 3 m. Après le franchissement du pont de l’autoroute notre conducteur à été brièvement ébloui par le soleil et n’a pas vu le véhicule de gendarmerie ralentir pour tourner à gauche. Lorsqu’il s’en est rendu compte il a immédiatement freiné et mis un petit coup de volent sur la droite pour éviter la voiture mais ce ne fut pas le cas.
    Notre véhicule a le phare avant gauche de cassé et un peu le pare-choc, et le véhicule de gendarmerie n’a qu’une éraflure sur le pare choc arrière gauche.
    Le conducteur du véhicule de la gendarmerie est alors sorti comme un fou et a tenu des propos désobligeants sur la nationalité de nos ouvriers. Je le tiens non seulement de nos ouvriers mais aussi des gendarmes qui ont pris notre déposition car ils étaient présents sur le lieu de l’accident.
    J’ai également appris que la gendarmerie B considère que les gendarmes A sont en tort car ils ont franchi une ligne blanche continue pour tourner à gauche mais bien sur la gendarmerie A avec qui nous avons l’accident disent qu’il n’y a pas de problème. Ce matin les 2 gendarmeries se sont présentées sur le lieu de l’accident et ne sont pas d’accord sur cette histoire de ligne blanche !!!
    Je suis allée sur place afin de prendre des photos et il y a effectivement une ligne blanche, qui, environ 5 m plus loin donne la possibilité de tourner à gauche. (Mais pas à l’endroit de l’accident).
    Ma question est simple que dois-je faire ?
    Et comment ?
    Si quelqu’un peut m’aider cela serait super. Je ne remets pas en cause le fait que nos ouvriers aient percuté la voiture, mais comment me sortir de cette galère !!!
    Merci d’avance pour vos réponses.
    PS : il faut savoir que sur le moment de l’accident les gendarmes A ont appelé les gendarmes (il y a donc eu 5 véhicules de gendarmerie sur place puis les pompiers (AVP oblige) 3 véhicules.
    Cela ne fait-il pas un peu beaucoup pour un simple accrochage.

    Ce qui m’inquiète se sont les conséquences, car au final il n’y a pas de constat « matériel » mais un constat pour dommages corporels car les 2 gendarmes (A) se sont mis en ITT avec un arrêt de 4 jours.
    Merci et a bientôt

    0
  • JPAL #2 25-08-2011 22:15:38

    Bonjour

    Citation

    Ce qui m’inquiète se sont les conséquences, car au final il n’y a pas de constat « matériel » mais un constat pour dommages corporels car les 2 gendarmes (A) se sont mis en ITT avec un arrêt de 4 jours.
    Merci et a bientôt

    Pour quelles blessures ? vous dites que leur véhicule n'a qu'une égratignure !
    Vous avez vu le certificat médical mentionnant cette ITT ?

    Si l'ITT est reconnue, il y a délit.
    Si vous en avez une, consultez rapidement l'assistance juridique de votre assurance. (voiture ou entreprise).
    Ils vous fourniront un avocat capable de dépatouiller tout ça.

    0
  • tawa #3 25-08-2011 22:27:32

    Bonsoir et merci pour votre message,
    En fait je n’aie pas vu le certificat médical mentionnant l’ITT mais le gendarme me l’a dit. Il y a donc un certificat signé par le médecin de l’hôpital.
    Je ne sais pas quelles blessures. Les gendarmes se sont présentés ce matin avec une minerve et c’est tout.
    PS: y a t'il possibilité de voire ou d'avoir la déclaration des gendarmes? ainsi que des certificats médicaux?

    0
  • JPAL #4 26-08-2011 07:28:44

    Bonjour
    Vous n'aurez la possibilité d'avoir accès au dossier que lorsque le conducteur sera cité au tribunal, ce qui n'est pas encore le cas.
    D'après moi, ce n'est pas 4 jours d'ITT mais 4 jours d'arrêt de travail, ce qui n'est pas la même chose.

    0
  • tawa #5 26-08-2011 09:16:22

    Bonjour,
    Hier le gendarme à demandé si je souhaitéf déposer une plainte pour les propos du gendarme au moment de l’accident (ce que j’ai refusé un peu par crainte et manque de témoins autre que des gendarmes) alors il m’a parlé de la : « Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité ». J’ai recherché sur la toile mais savez-vous ce que c’est ? Ce que cela m’apporte ?
    Cordialement,

    0
  • byllitis #6 26-08-2011 10:02:39

    Bonjour,
    La Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité a été remplacé par Le Défenseur des droits.
    A voir notamment :
    https://vosdroits.service-public.fr/F2546.xhtml

    0
  1. 1
Écrivez votre message ci-dessous