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Litige PV pour non contrôle technique intermédiaire pour véhicule 2 portes

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  • tchickett34 #1 13-02-2013 16:00:34

    Bonjour,
    Je possède une 206 HDI commerciale!
    Je suis un particulier j'ai acheté une 206 deux portes il y a bientôt 3ans. Je me suis fais contrôlé et pris une contravention pour non contrôle antipollution de véhicule fourgonnette, intermédiaire au contrôle technique, soit tout les ans. Je refuse de payer cette contravention que je qualifie d'abusive. Je n'été pas au courant de ce contrôle antipollution intermédiaire et ma voiture 2 portes ne pollue pas plus qu'une de 4 portes, le moteur est le même. J'ai bien sur écris et la réponse a été négative.
    Que dois-je faire pour ne pas payer cette contravention??
    Merci de vos réponses
    Cordialement
    Tchickett.

    0
  • paturage44 #2 13-02-2013 16:28:59

    bonjour

    Citation de tchickett34
    J'ai bien sur écris et la réponse a été négative.
    Que dois-je faire pour ne pas payer cette contravention??

    logiquement, si vous ne faîtes rien vous serez convoqué au tribunal..
    Vous vous expliquerez et le juge tranchera ..

    0
  • lavigie #3 13-02-2013 16:52:57

    Bonjour
    Qu'il y a t'il inscrit sur le CI en face de genre ou J1 ?

    0
  • gringo #4 13-02-2013 18:26:47
    Citation de tchickett34
    Bonjour,
    Je possède une 206 HDI commerciale!
    Je suis un particulier j'ai acheté une 206 deux portes il y a bientôt 3ans. Je me suis fais contrôlé et pris une contravention pour non contrôle antipollution de véhicule fourgonnette, intermédiaire au contrôle technique, soit tout les ans. Je refuse de payer cette contravention que je qualifie d'abusive. Je n'été pas au courant de ce contrôle antipollution intermédiaire et ma voiture 2 portes ne pollue pas plus qu'une de 4 portes, le moteur est le même. J'ai bien sur écris et la réponse a été négative.
    Que dois-je faire pour ne pas payer cette contravention??
    Merci de vos réponses
    Cordialement
    Tchickett.

    bonsoir,
    ce n'est pas le fait que la voiture possède 2 portes mais plutôt qu'elle soit considérée comme "fourgonnette - camionnette", une 206 2 portes en VP n'est pas concernée.....

    maintenant s'il y a moyen de passer à travers ce contrôle intermédiaire, je suis personnellement intéressé......:lol:  mais j'en doute fortement.....

    ps : souvent on achète ce type de véhicule qui est beaucoup moins cher qu'un véhicule similaire de type VP, mais il y a des inconvénients aussi.....(souvent également puissance fiscale supérieure à moteur égal et ce fameux contrôle intermédiaire de pollution......)

    0
  • play3000 #5 15-02-2013 08:24:06

    Bonjour,

    Probablement que cette 206 est classée en VU (Véhicule Utilitaire) et non en VP (Véhicule Particulier).
    A part demander une réception à titre isolé auprès des services compétant pour faire la mutation de la carte grise de VU à VP, je ne vois pas trop comment y échapper !

    A+
    Play3000

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