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Lotissement privé, accès, arrrêt et stationnement

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  • Judmai #1 05-05-2021 09:21:55

    Bonjour,
    Je viens d'acquérir une parcelle à l'entrée d'un lotissement privé, mais cette dernière n'en fait pas partie. Toutefois pour accéder à ma propriété, je suis obligé d'emprunter le début de l'impasse qui dessert l'ensemble des autres maisons. Ne faisant pas partie du lotissement donc, j'aurai souhaité avoir des éclaircissements sur  mes droits en matière d'usage de cette voie privée (arrêts, passage, stationnement, demi-tour, etc.) vis à vis des autres usagers du lotissement? Merci par avance pour vos éléments de réponses.

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  • lavigie #2 05-05-2021 09:45:56

    Bonjour
    Je passe sur les actes notariés du lotissement et de vous même  qui doivent mentionner une co-pro ou asl et une servitude de passage pour votre terrain .
    Concernant le code de la route  : il s'applique  si le lotissement est ouvert , c'est à dire si l'assemblée des propriétaires ou sociétaires de l'ASL n'a pas manifesté sont intention de clore , portail , barrière .
    Si fermé à la circulation publique , c'est votre acte notarié qui mentionne les conditions d'accès à votre terrain .
    Le droit de passage pour enclavement  avec ou sans charges d'entretien  , n’équivaut pas à un droit de stationnement .

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  • paturage44 #3 06-05-2021 07:37:29

    Bjr

    Citation de Judmai

    Je viens d'acquérir une parcelle à l'entrée d'un lotissement privé, mais cette dernière n'en fait pas partie. Toutefois pour accéder à ma propriété, je suis obligé d'emprunter le début de l'impasse qui dessert l'ensemble des autres maisons. Ne faisant pas partie du lotissement donc, j'aurai souhaité avoir des éclaircissements sur  mes droits en matière d'usage de cette voie privée (arrêts, passage, stationnement, demi-tour, etc.) vis à vis des autres usagers du lotissement? Merci par avance pour vos éléments de réponses.

    Avez-vous posé ces questions au vendeur ? à l'agent immobilier ? au notaire ?
    Que vous ont-ils répondu ?

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  • Judmai #4 06-05-2021 07:49:52

    Grâce à la remarque de Lavigie, je me suis replongé dans l'étude précise de l'acte notarié. Un peu perdu dans les anciennes références cadastrales (découpage à l'are et au centiare!), et après étude il semblerait que je sois propriétaire au prorata de la parcelle servant d'accès et de plus aucune servitude ou droit de passage ne sont indiqués. En tout cas merci pour votre aide! wink

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