ma plaque dimmatriculation de quad et un pv pour une volvo a paris

Bonjour,
je suis desesperer j ai recu un pv de non acquittement de redevance pour un vehicule volvo a paris a 9h25 alors que ce sont les plaques du quad homologue routr que j ai vendu et la meilleure c est que j habite dans les landes!
en aucun cas je n etais a paris! scandaleux! pourriez vous me dire que faire ? et ce qu est un pv de non acquittement de redevance merci d avance

Bonjour,

Simple,   vous réclamez en LR/AR auprès de l'Officier du Ministère Public près le tribunal de police dont les coordonnées doivent être indiquées sur l'avis que vous avez reçu.

A cette réclamation vous joignez la copie de la carte grise du quad.

Vous pourriez, de façon anonyme, scanner le document que vous avez reçu  ?

Bonsoir Aléa :wink:
Elle as vendu le quad donc je pense que c'est une copie du certificat de cession qu'il faut envoyer à la place de la copie de la carte grise.

Bonjour,
Et indépendamment du problème de fond, il reste toujours le fait, non résolu, qu'un envoi en LR/AR + frais de photocopies + désagréments + sueur + huile de coude, même au tarif RMI/RSA, couvrent à peu près la prune à 11€, donc une "victoire à la Pyrrhus", et pour autant que ça marche du premier coup.

Et ici, en plus, il y a "combinaison d'erreurs" : Vente d'un véhicule et l'acheteur qui n'a manifestement pas fait son changement de CG puisque c'est cristelle 40 qui reçoit la prune, + erreur de relevé de plaque ou usurpation puisque les véhicules ne correspondent pas.
Donc, a priori, il faudrait déjà porter plainte pour "présomption d'usurpation de plaques".

Au fait, peut-on porter plainte contre son acheteur pour le non changement de CG ?

Bonjour,

Aux conseils qui vous sont donnés j'ajoute qu'il faut adresser, avec la réclamation, l'original de l'avis reçu ainsi, bien évidement, que la copie du certificat de cession puisque le quad a été vendu, l'affaire devrait être réglée rapidement.