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ma plaque dimmatriculation de quad et un pv pour une volvo a paris

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  • cristelle 40 #1 21-01-2010 21:50:23

    Bonjour,
    je suis desesperer j ai recu un pv de non acquittement de redevance pour un vehicule volvo a paris a 9h25 alors que ce sont les plaques du quad homologue routr que j ai vendu et la meilleure c est que j habite dans les landes!
    en aucun cas je n etais a paris! scandaleux! pourriez vous me dire que faire ? et ce qu est un pv de non acquittement de redevance merci d avance

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  • Aléa #2 21-01-2010 23:00:52

    Bonjour,

    Simple, tongue  vous réclamez en LR/AR auprès de l'Officier du Ministère Public près le tribunal de police dont les coordonnées doivent être indiquées sur l'avis que vous avez reçu.

    A cette réclamation vous joignez la copie de la carte grise du quad.

    Vous pourriez, de façon anonyme, scanner le document que vous avez reçu  ?

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  • powerline93 #3 22-01-2010 00:35:12

    Bonsoir Aléa :wink:
    Elle as vendu le quad donc je pense que c'est une copie du certificat de cession qu'il faut envoyer à la place de la copie de la carte grise.

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  • CamilleA #4 22-01-2010 08:21:15

    Bonjour,
    Et indépendamment du problème de fond, il reste toujours le fait, non résolu, qu'un envoi en LR/AR + frais de photocopies + désagréments + sueur + huile de coude, même au tarif RMI/RSA, couvrent à peu près la prune à 11€, donc une "victoire à la Pyrrhus", et pour autant que ça marche du premier coup.

    Et ici, en plus, il y a "combinaison d'erreurs" : Vente d'un véhicule et l'acheteur qui n'a manifestement pas fait son changement de CG puisque c'est cristelle 40 qui reçoit la prune, + erreur de relevé de plaque ou usurpation puisque les véhicules ne correspondent pas.
    Donc, a priori, il faudrait déjà porter plainte pour "présomption d'usurpation de plaques".

    Au fait, peut-on porter plainte contre son acheteur pour le non changement de CG ?

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  • Aléa #5 22-01-2010 09:01:17

    Bonjour,

    Aux conseils qui vous sont donnés j'ajoute qu'il faut adresser, avec la réclamation, l'original de l'avis reçu ainsi, bien évidement, que la copie du certificat de cession puisque le quad a été vendu, l'affaire devrait être réglée rapidement.

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