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Majoration de PV sans réception de l'amende initiale

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  • karicia #1 20-01-2009 12:54:45

    Bonjours à tous,

    Je vous écrit aujourd'hui afin d'avoir une petit conseil concernant une lettre d'un huissier me demandant de payer une amende d'excès de vitesse inf. à 20km/h de 341 € frais inclus.

    J'étais très surprise de cette lettre car je n'ai pas reçu l'amende initiale.

    Je ne conteste par l'infraction mais si j'avais reçu la première je m'en serai acquitté.

    Puis-je contester la majorité et par quel moyen.

    Par avance merci pour vos réponses.

    0
  • Aléa #3 20-01-2009 19:30:40

    Bonjour

    Il y a maldonne dans votre message :  la somme de 341 euros n'est pas la bonne et ne correspond pas à un excès de vitesse.

    - si l'excès est inférieur à 20 km/h, dans une zone limitée à plus de 50 km/h, l'amende forfaitaire majorée est de 180 euros à laquelle il faut ajouter les frais, environ 27 euros

    - si l'excès est inférieur à 20 km/h, dans une zone limité à 50 km/h ou moins, l'amende forfaitaire majorée est de 375 euros, plus les frais.

    Cherchez l'erreur icon_confused

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  • karicia #5 22-01-2009 11:43:08
    Citation de Aléa
    Bonjour

    Il y a maldonne dans votre message :  la somme de 341 euros n'est pas la bonne et ne correspond pas à un excès de vitesse.

    - si l'excès est inférieur à 20 km/h, dans une zone limitée à plus de 50 km/h, l'amende forfaitaire majorée est de 180 euros à laquelle il faut ajouter les frais, environ 27 euros

    - si l'excès est inférieur à 20 km/h, dans une zone limité à 50 km/h ou moins, l'amende forfaitaire majorée est de 375 euros, plus les frais.

    Cherchez l'erreur icon_confused

    Bonjour,


    ERRATUM  : 431 € mais ça change pas grand chose au problème.

    0
  • Aléa #6 22-01-2009 11:43:52

    Bonjour,

    Citation de karicia

    Citation de Tiger33
    bonjour
    il suffit de lire les sujets epingles en haut du forum dont celui ci
    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/ … 81755.html
    tiger

    Bonjour,

    Merci pour ce lien et bonne continuation.

    Si vous entrez dans la phase contestation-réclamation, il serait judicieux de connaître, avant toute démarche, le pourquoi de cette somme de 341 €uros qui est inhabituelle pour une telle infraction.

    0
  • karicia #7 22-01-2009 11:47:56
    Citation de Aléa
    Bonjour,

    Citation de karicia

    Citation de Tiger33
    bonjour
    il suffit de lire les sujets epingles en haut du forum dont celui ci
    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/ … 81755.html
    tiger

    Bonjour,

    Merci pour ce lien et bonne continuation.

    Si vous entrez dans la phase contestation-réclamation, il serait judicieux de connaître, avant toute démarche, le pourquoi de cette somme de 341 €uros qui est inhabituelle pour une telle infraction.

    Bonjour,

    Non en fait je me suis emmelée les pinçeaux en tapant mon message, ce n'est pas 341 € mais bien 431 € (malheureusement).

    Merci

    0
  • Aléa #8 22-01-2009 11:52:10

    bonjour,

    Citation de karicia
    Non en fait je me suis emmelée les pinçeaux en tapant mon message, ce n'est pas 341 € mais bien 431 € (malheureusement).

    Merci

    Bon, là on est d'accord. L'amende de départ est de 135 €uros, ramenée à 90 si elle est payée rampidement et qui devient à 375 en majorée, somme à laquelle l'huissier a ajouté ses frais.

    Aviez vous l'adresse de la carte grise à jour  ?

    Avez vous déménagé depuis la date de l'infraction ?

    0
  • karicia #9 22-01-2009 12:00:01
    Citation de Aléa
    bonjour,

    Citation de karicia
    Non en fait je me suis emmelée les pinçeaux en tapant mon message, ce n'est pas 341 € mais bien 431 € (malheureusement).

    Merci

    Bon, là on est d'accord. L'amende de départ est de 135 €uros, ramenée à 90 si elle est payée rampidement et qui devient à 375 en majorée, somme à laquelle l'huissier a ajouté ses frais.

    Aviez vous l'adresse de la carte grise à jour  ?

    Avez vous déménagé depuis la date de l'infraction ?

    Bonjour,

    En fait l'adresse est la même depuis 26 ans que j'y suis avec ma famille, sauf que pour la poste on doit mentionné le hall de l'immeuble depuis que ce n'est plus le gardien qui distribue le courrier.
    Toutefois, l'huissier a réussi à me trouver à cette adresse sans cette mention.

    0
  • Aléa #10 22-01-2009 12:41:17

    Bonjour,

    Si ce dossier est à la base géré par Rennes, surtout que cette non distribution du courrier n'est pas de votre faute, je vous conseille vivement d'appeler la TCA (Trésorerie Contrôle Automatisé) au 0 821 0815 00, pas facile à avoir, pour expliquer cette situation et leur demander de ne payer que l'amende de départ, soit 135 euros, ne demandez pas 90 euros il n'y reviennent pas. Il arrive fréquemment qu'il y ait des arrangements. Si vous n'êtes pas satisfaite de leur réponse, téléphoner d'autres fois, vous verrez, autant de coup de téléphones, autant d'avis, choissiez celui qui vous convient.

    Citation de Karicia
    ERRATUM  : 431 € mais ça change pas grand chose au problème.

    Si ça change entre 341 et 431 €uros. A 431 on aurait tout de suite compris, à 341 il aurait pu y avoir plusieurs infractions de moindre importance

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  • karicia #11 22-01-2009 13:07:40
    Citation de Aléa
    Bonjour,

    Si ce dossier est à la base géré par Rennes, surtout que cette non distribution du courrier n'est pas de votre faute, je vous conseille vivement d'appeler la TCA (Trésorerie Contrôle Automatisé) au 0 821 0815 00, pas facile à avoir, pour expliquer cette situation et leur demander de ne payer que l'amende de départ, soit 135 euros, ne demandez pas 90 euros il n'y reviennent pas. Il arrive fréquemment qu'il y ait des arrangements. Si vous n'êtes pas satisfaite de leur réponse, téléphoner d'autres fois, vous verrez, autant de coup de téléphones, autant d'avis, choissiez celui qui vous convient.

    Citation de Karicia
    ERRATUM  : 431 € mais ça change pas grand chose au problème.

    Si ça change entre 341 et 431 €uros. A 431 on aurait tout de suite compris, à 341 il aurait pu y avoir plusieurs infractions de moindre importance

    Bonjour,

    Merci pour vos conseils et bonne continuation. Je tiendrais informé le forum.

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  • lorence #12 26-01-2009 21:25:46

    Bonjour,
    j espère que vous avez eu quelques réponses. Il nous est arrivé la même chose. Nous avons payé et envoyé un courrier à l adresse indiquée sur le pv pour contester la majoration du PV. Nous avons recu un courrier nous demandant la copie de la carte grise. Affaire toujours en attente. attention faire des copies de tout.

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