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Mal informé sur la peine encourrue (suite à conduite sous l'empire d'un état alcoolique avec une con

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  • Daniel111 #1 11-10-2012 12:13:17

    suite à la conduite sous l'empire d'un état alcoolique  avec une concentration d'alcool de 0,58 milligramme (soit supérieur à 0,40 milligramme) j'ai été placé en garde à vue.

    la notification de mes droits a bien été effectuée jusqu'à complet dégrisement.
    les agents m'ont bien informé de mon droit de bénéficier de la présence d'un avocat, cependant on m'a mal informé sur la peine que j'encourrai.
    j'ai à de multiples reprises demandé la condamnation éventuelle que j'encourrai.
    seul un agent a bien voulu me répondre que j'allais simplement avoir une faible amende et un retrait de 6 points, et qu'au pire des cas je risquai une amende, un retrait de 6 points et une suspension de permis de 2 mois.

    pour cette raison je n'ai pas sollicité la présence d'un avocat. aujourd'hui j'ai reçu par LRAR le relevé de condamnation pénale qui me notifie ma condamnation d'une amende de 300 euros assortie d'une suspension de permis de 5 mois.

    Puis-je invoquer une irrégularité de procédure?

    Merci d'avance de votre attention.

    0
  • idiot gene #2 11-10-2012 13:08:45

    Bonjour,

    Daniel 111 : ---> https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/indispensable-le-bonjour/90334.html

    0
  • Alastyn #3 11-10-2012 15:08:47

    Bonjour,

    Nul n'est censé ignorer la loi... L'agent qui vous a informé des peines vous a parlé des peines généralement appliquées par le Tribunal local.

    Vous avez, de toute façon, signé un procès-verbal qui contenait une phrase magnifique : "Je prends acte des dispositions des articles ... du code de la route, etc...". Si vous avez signé ce PV, alors ces informations sont considérées comme étant notifiée. Il fallait bien lire avant de signer wink

    Maintenant, tout n'est pas perdu, et les voies de recours vous sont ouvertes. Vous avez manifestement fait l'objet d'une ordonnance pénale, à laquelle vous pouvez faire opposition. Ainsi, vous serez jugé selon la procédure ordinaire, devant un Tribunal Correctionnel.

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  • 45phh #4 11-10-2012 16:23:35
    Citation de Daniel111
    suite à la conduite sous l'empire d'un état alcoolique  avec une concentration d'alcool de 0,58 milligramme (soit supérieur à 0,40 milligramme) j'ai été placé en garde à vue.

    la notification de mes droits a bien été effectuée jusqu'à complet dégrisement.
    les agents m'ont bien informé de mon droit de bénéficier de la présence d'un avocat, cependant on m'a mal informé sur la peine que j'encourrai.
    j'ai à de multiples reprises demandé la condamnation éventuelle que j'encourrai.
    seul un agent a bien voulu me répondre que j'allais simplement avoir une faible amende et un retrait de 6 points, et qu'au pire des cas je risquai une amende, un retrait de 6 points et une suspension de permis de 2 mois.

    pour cette raison je n'ai pas sollicité la présence d'un avocat. aujourd'hui j'ai reçu par LRAR le relevé de condamnation pénale qui me notifie ma condamnation d'une amende de 300 euros assortie d'une suspension de permis de 5 mois.

    Puis-je invoquer une irrégularité de procédure?

    Merci d'avance de votre attention.

    bjr

    quelle irrégularité voyez vous ?
    les risques encouru et les peines affligées peuvent etre différentes
    ensuite pour parler d irrgularité faut il encore avoir la preuve d un manquement d information et comme dit ci dessus vous avez signé un PV relatifs au infractions commises

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  • ViveLeVTT #5 12-10-2012 07:02:26

    Bonjour,

    Citation

    on m'a mal informé sur la peine que j'encourrai

    Nul n'est censé ignorer la loi

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