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Mangeant au volant --PV pour GSM au volant

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  • Pandora #1 18-05-2009 22:25:23

    Bonsoir,

    Un jour en septembre dernier, je mangeais un bisuit "Grany" au volant. J'avais laissé mon GSM à la maison pour la charger.  Deux jours plus tard, j'ai reçu un PV pour GSM au volant.  J'ai contesté et j'ai demandé à mon operateur de m'envoyer la liste des appels entrant et sortant de ce jour là ainsi que les SMS entrant et sortant.  Mon operateur m'a envoyé que la liste des appels et SMS sortant parce qu'ils ne pouvaient pas envoyer les appels entrant our cause de confidentialité.  Aujourd'hui j'ai du aller au commisariat pour donner plus d'explication. Maintentant, la police va envoyer mon cas au tribunal de police et ils vont faire la demande chez mon operateur pour les appels et les SMS entrant. 

    J'ai la preuve que je n'étais pas au téléphone.  Qu'est-ce que je risque pour avoir contesté le PV?

    Merci d'avance pour vos conseils.

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  • thony88 #2 18-05-2009 22:42:23

    bonsoir je ne sait pas ce que tu risque mais il me semble que de manger au volant est aussi un délit.

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  • grincheux #3 18-05-2009 23:24:49

    Bonsoir
    Oui c'est un délit, mais....c'est pas pour cellui-ci que Pandora est poursuivi smile
    Changer de chef d'accusation ...pas légal! Donc à mon avis sie le GSM ne peut pas êtrte retenu alors que c'est le motif, aucun risque pour le biscuit.

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  • idiot gene #4 18-05-2009 23:44:34

    bonsoir

    délit est un grand mot..; infraction plutôt... le gsm oui... manger un biscuit.. :roll: il faut pouvoir être prêt à exécuter promptement toute manoeuvre dit le code...

    vous auriez du venir nous en parler avant de vous rendre au commissariat... on vous aurait donner de quoi leur donner un peu plus de fil à retordre... par exemple, puisque vous avez reçu ce pv par la poste... qui prouve que c'était bien vous au volant ce jour là? icon_mrgreen si le policier à confondu un petit beurre avec un gsm, il a très bien pu confondre aussi vous et votre cousin? smile

    si ça va au tribunal, demandez à être confronté à" l'oeil de lynx" (attention: danger quand même) et amenez l'objet du délit et votre gsm (je n'irai pas jusqu'à vous conseiller de provoquer le juge en disant que s'il vous garanti que votre amende servira à acheter des verres correcteurs au tonton flingueur... big_smile non... l'humour n'est que rarement apprécié sauf à un certain niveau)

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  • CamilleA #5 19-05-2009 05:51:05

    Bonjour,
    Bien d'accord.
    Juste un petit détail, pour le téléphone, il ne suffit pas de ne pas téléphoner. "Faire usage" ne veut pas dire "téléphoner". Donc il ne sert à rien de demander quoi que ce soit à l'opérateur.
    Normalement, c'est effectivement aux forces de l'ordre à indentifier le dangereux contrevenant. En principe, elles devraient normalement dire en quoi le comportement était contraire à l'article.

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  • abracada #6 19-05-2009 06:21:29

    Bonjour,

    Citation de Pandora
    J'ai la preuve que je n'étais pas au téléphone.

    Euh .. non .. vous aurez seulement la preuve que vous n'utilisiez pas CE téléphone qui est LE VOTRE...
    Mais qu'est-ce qui va prouver que vous n'aviez pas à ce moment, dans votre véhicule, le téléphone de quelqu'un (ami, enfants, parents, etc ..) pendant que le vôtre était chez vous en train de se recharger ?
    Sans compter que, comme l'indique CamilleA, vous pouvez très bien avoir votre téléphone en mains sans téléphoner, par exemple pour consulter des données, utiliser les fonctions calcul ou autres, etc ..

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  • Aléa #7 19-05-2009 06:57:45

    Bonjour,

    C'était avant d'aller au commissariat qu'il fallait venir ici comme le dit IDG. M'enfin, tout n'est peut-être pas perdu si vous savez, avec un peu de finesse, vous défendre.

    Principe de base  :  Pas de présomption de responsabilité en matière de contravention au code de la route.

    Conclusion :  si l'agent ne vous reconnait pas formellement le PV est voué à la nullité.

    Et pour argumenter ce que je viens de dire lisez donc cet arrêté qui s'applique pile poil à vous :

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007070052&fastReqId=837056557&fastPos=1

    Oubliez totalement le relevé de votre opérateur.

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  • Pandora #8 19-05-2009 09:03:34

    Bonjour,

    Quand je suis allée au commisariat, j'ai leur montrer mon GSM (Samsung noir, beaucoup plus petit) et un packet de Grany biscuit (qui est du papier couleur aluminum).  Elle a rigolé aussi. Dans le PV (qui est en Néerlandais en plus, comme j'habite en Belgique), c'est marqué que je utilisais un GSM, mais ce n'est pas mentionné comment. Je roulais à 5-10Km (beaucoup de circulation) et j'ai profité d'ouvrir mon paquet de biscuit toute en tenant mes deux mains sur le volant.  J'ai vu le deux agents qui parlaient ensemble. J'ai mis un morceau dans ma bouche (pas dans mon oreille). Dans le PV, c'est mentionné qu'ils n'ont meme pas pu m'identifier parce qu'ils étaient à piet. Ils ne savaient meme pas comment j'ai utilisé mon GSM (mon Grany).

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  • Aléa #9 19-05-2009 09:05:25

    Bonjour,

    Ah, c'est chez les "Bataves" icon_confused  Alors, oubliez ma jurisprudence qui n'est que Française icon_cool

    Attendez le passage de notre IDG

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  • abracada #10 19-05-2009 10:07:02

    Bonjour

    Citation de Pandora
    Dans le PV (qui est en Néerlandais en plus, comme j'habite en Belgique)

    Vous auriez pu le dire avant ..

    :arrow:

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  • idiot gene #11 19-05-2009 12:59:28

    bonjour

    euh...faudrait savoir si ce pv en néerlandais...se passe en Hollande ou en Belgique flamande icon_confused pasque contrairement à toute apparence , ça n'est pas la même :roll: engeance icon_mrgreen

    quoiqu'il en soit j'ignore s'il est interdit de manger des granny au volant chez eux icon_confused
    chez les belges il y a bien comme ici

    Citation

    8.3. Tout conducteur doit être en état de conduire, présenter les qualités physiques requises et posséder les
    connaissances et l'habilité nécessaires.
    Il doit être constamment en mesure d'effectuer toutes les manoeuvres qui lui incombent et doit avoir constamment
    le contrôle du véhicule ou des animaux qu'il conduit.
    8.4. Sauf si son véhicule est à l'arrêt ou en stationnement, le conducteur ne peut faire usage d'un téléphone portable
    en le tenant en main.

    idée! la prochaine fois, ne mangez pas un granny mais plutôt le traditionnel cornet de frites, pas de lézard possible wink

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  • Patatrac57 #12 29-01-2010 11:59:38

    Bonjour,

    Les faits remontent à ce jour,le 29 janvier.
    Rentrant de chez mon docteur à allure modéré (route enneigée)j'ai sorti mon gsm de ma poche.
    Je remarque dans mon rétroviseur une voiture qui me colle ( non respect des distances de sécurités) qui essaie de me doubler, je me décale sur la droite et rien, on ne dépasse pas. Quelques mètres plus loin, dans une descente, dans un virage sans visibilités,sur route enneigée la voiture me redouble. Je félicite ce "bon conducteur" en lui dressant mon pouce (super).A ce moment, je me rend compte qu'il ne s'agit pas d'un pilote kamikaze mais de la gendarmerie.
    Il m'arrête dans ce même virage pour me verbaliser pour utilisation du gsm, je leurs propose pour éviter un accident dans ce virage d'aller sur un parking se trouvant à moins de 50m. L'officier prend mes papiers, qui ne sont pas celui du véhicule, mais pas grave (il s'agissait du véhicule de mon père et non du mien).
    Je demande au gendarme pourquoi? Il me dit m'avoir vu avec un téléphone à l'oreille, je lui demande de vérifier mes appels, il me répond qu'il est assermenté et qu'il n'a pas à le faire.

    Pour m'arrêter, le couple de gendarme m'a collé au fesse sur route glissante, doublé en plein virage et me faire arrêter dans une zone à risque, pour me dire qu'il font ça pour la sécurité et leur cotât de 36 pv par an, car s'ils sont en dessous, ça va pas...

    J'ai effectivement pris mon gsm, réception de sms à 9h16 et je suis verbalisé à 9h15 (minority report?)

    Puis-je contester, c'est pour le principe car il ne s'agit que de 22euros et 2 points alors que je les avais tous, mais avoir un comportement de conducteur violant pour des forces d'ordres et pour vous verbaliser pour respecter les cotâts!! Où sommes nous?

    D'avance merci,

    Cordialement,

    Patrick GOMES 

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