Même stationnement mais 2 types de contraventions et 2 numéros de rue

Bonjour à tous,

Tout d'abord un grand merci aux bénévoles qui font ici un travail formidable. Je me permets humblement de vous solliciter suite à une mésaventure qui vient de m'arriver. J'ai reçu 4 amendes pour un même stationnement, intervenu le même jour (le 03/10). Seulement voilà le problème:
- 2 stationnements (9h42 puis 11h02) sont au titre de l'article 417-10 (stationnement gênant). L'un stipule un stationnement devant le 2 rue des écoles, un autre devant le 1 rue des écoles.
-2 stationnements (14h18 puis 18h55) sont au titre de l'article 417-11 (stationnement "très gênant"). Ici aussi, l'un stipule un stationnement devant le 2 rue des écoles, un autre devant le 1 rue des écoles.

Pour plus de contexte, voici une image google maps du lieu de stationnement (ma voiture était garée à l'emplacement de la Citroën): https://www.google.fr/maps/@43.3046067, … 92?ucbcb=1

Je ne conteste pas la véracité de cette amende. Depuis la crise des carburants il est devenu extrêmement difficile de se garer en ville, et j'ai trouvé cette place après avoir tourné en rond pendant littéralement 1h15, à un emplacement qui (vous pouvez le constater) est toujours utilisé en ce sens. J'assume tout à fait le paiement de l'amende.

2 points m'interrogent:
-comme vous le savez selon le fameux arrêt de la cour de cassation du 7 juin 1995, 93-84.757, plusieurs amendes ne peuvent pas être dressées pour une même infraction. Mais ici 2 infractions différentes sont constatées ici, ce qui est curieux étant donné que l'emplacement n'a pas changé dans la journée. C'est un jour où je travaillais (pas en télétravail), et j'ai la possibilité de le prouver.
-le numéro de rue est à chaque fois différent, il y a 2 amendes pour le 1 rue des écoles, et 2 pour le 2 rue des écoles. Evidemment, chaque infraction a 2 numéros différents (ce qui est très probablement volontaire).

Quelle stratégie vous me conseilleriez?
Payer la 1ère amende et contester les 3 autres? Payer les amendes des 2 catégories, et contester les 2 autres?

Merci de votre retour.

J'avais scanné mes amendes volontairement pour pouvoir les afficher ici, mais l'insertion des photos ne marche visiblement pas zut... je réessaierai demain, à moins que vous ayez une adresse mail à laquelle envoyer les PJ?

Dernière modification par C7890 (17-10-2022 21:42:29)

Bonsoir,

Pour un seul et même fait, le stationnement d'un véhicule qui ne bouge pas de la journée, il ne peut y avoir qu'une seule contravention. Ce qui prouve, une fois de plus si besoin était, que c'est au petit bonheur la chance que sont relevées  les contraventions. Le fait d'avoir 2 adresses et deux types de contraventions va vous compliquer la tâche.

Moi je serais d'avis de n'en payer qu'une et de réclamer pour les 3 autres.

A ce que j'ai pu voir il y a un panneau de signalisation qui prévoit le stationnement gênant R37-1 du CR devenu R417-10, amende de la classe 2.  Avez vous eu un tel panneau dans le sens où vous avez circulé ?

Essayez d'alléger les documents pour les insérer.

Dernière modification par Aléa (17-10-2022 22:33:59)

Bonsoir Aléa,

Voici les infractions en question, avec les PV en pièce-jointe. J'étais de votre avis, mais en parcourant ce forum je commence à avoir le doute. Je me demande si les infractions pour stationnements gênant et très gênant ne s'accumulent pas.

La ville en question est Marseille (oui, la ville de l'anarchie automobile haha). Honnêtement, j'ai l'impression que les agents sont très bien rodés et que le fait qu'il y ait 2 types d'amendes différentes avec 2 adresses à chaque fois est volontaire, manière de maximiser leurs chances.

images

Re,

J'ai vu le panneau que vous avez rencontré, il s'agit du panneau classique d'interdiction de stationner avec le pictogramme de la fourrière mais il est placé sur votre droite alors que vous êtes stationné côté gauche.

Si j'ai bien vu, cette signalisation n'est pas conforme. Elle s'applique sur le côté droit et pas le gauche. Y-a-t-il une ligne jaune au droit où vous étiez garé ?

Ce n'est pas deux types de contraventions mais trois car l'une indique que vous êtes à moins de 5 mètres en amont d'un passage piéton. Celle là, elle est indiscutable, il falloir l'assumer, elle a "l'avantage" de situer correctement où se trouvait votre véhicule. Peu d'usagers connaissent cette interdiction de stationner à moins de 5 m en amont d'un passage piétons. Pour les 3 autres, attendez d'autres avis

Vous soulevez un point intéressant auquel je n'ai pas pensé. Malheureusement, j'étais bien garé côté droit, au niveau du panneau, là où les voitures sont garées sur l'image de google maps. Et oui il y a bien une ligne jaune.

En revanche, selon Google:
-le "1 rue des écoles" semble être de l'autre côté effectivement, en raison de la présence du collège situé en face (et qui donne sur une autre rue)
-le "2 rue des écoles" est du bon côté en face duquel je me suis garé, mais bien plus loin

Est-ce que ces facteurs comptent réellement? Je suis dans tous les cas prêt à payer, car effectivement il y a stationnement gênant ("très gênant" je suis moins sûr). En revanche, je trouve ce procédé des 4 PV avec 4 adresses différentes vraiment très bizarre.

Re,

j'ai rectifié mon précédent message', relisez le.

Je vous remercie Aléa. Bien noté pour le PV concernant le stationnement à moins de 5 mètres du passage piéton.

J'attends d'autres avis pour les 3 autres PV. Encore merci de votre aide!