L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

Mise en fourrière et pv alors qu'il n'y avait pas de panneau

Répondre
  • deude #1 16-10-2011 22:30:32

    Bonjour,

    Il y a de cela 35 jours (oui je m'y prend un peu tard), ma voiture a été mise à la fourrière pour stationnement gênant à Arles. La raison invoquée est que mon véhicule était stationné sur la place du marché (place étant un bien grand mot), et que tout véhicule stationnant sur cette place le Samedi matin est envoyé à la fourrière. Hors, il n'y avait aucun panneau stipulant ceci à l'endroit ou je suis rentré sur ce parking/sur cette place (j'ai pris des photos pour preuve). Le lendemain, ne voyant pas mon véhicule, j'ai pris le soin de revérifier, et il s'avère qu'un panneau était placé de l'autre côté de ce parking, ce qui pour les véhicule entrant de mon coté était la sortie. Suis-je en droit de contester ce PV et puis-je faire une réclamation auprès de la mairie pour me faire rembourser la mise en fourrière du fait de la non présence de ce panneau ?

    Merci de votre aide !

    0
  • Aléa #2 17-10-2011 07:52:59

    Bonjour,

    Vous pouvez contester, en LR/AR de préférence, en y joignant les deux feuillets en original de la contravention.

    Assurez vous, auprès de la mairie, de l'existence ou pas de l'arrêté.

    0
  • deude #3 17-10-2011 20:26:35

    Bonjour et merci de votre réponse !

    L'arrêté existe, c'est sur, puisque d'autre panneau sont disposés un peu plus loin et sur les nombreux autres parking...
    je vais m'occuper de cette contestation, merci beaucoup.

    0
  • Aléa #4 17-10-2011 20:40:04

    Bonjour,

    Votre raisonnement est peut-être juste mais la pose de panneaux sans arrêté cela c'est déjà vu icon_cool  Dans l'hypothèse où il y aurait cet arrêté il est toujours bon de savoir ce qu'il y a de mentionné.

    Au fait, avec les autres panneaux, il y a le panonceau M6a représentant un véhicule de fourrière en action ?

    0
  • paturage44 #5 18-10-2011 06:50:33

    Re

    Citation de deude
    Hors, il n'y avait aucun panneau stipulant ceci à l'endroit ou je suis rentré sur ce parking/sur cette place (j'ai pris des photos pour preuve).

    Les photos risquent de ne pas suffire .. à prouver l'absence de panneau ..
    Il faut compléter par attestations, démarches écrites (lettre au maire), etc ..

    0
  • deude #6 20-10-2011 23:27:26

    @paturage44

    Qu'entendez-vous par attestations ? Je comptais également écrire à la mairie pour me plaindre en effet. Je joindrais le tout avec la contestation. Merci de votre aide précieuse en tout cas !

    @Aléa

    Il y avait bien le panonceau M6a représentant un véhicule de fourrière en action sur les autres panneaux, avec indiqué que le stationnement était interdit le samedi de 05h à 14h pour cause de marché, un truc du genre.

    0
  • paturage44 #7 26-10-2011 16:05:35

    Re

    Citation de deude
    Qu'entendez-vous par attestations ? Je comptais également écrire à la mairie pour me plaindre en effet. Je joindrais le tout avec la contestation. Merci de votre aide précieuse en tout cas !

    attestation = écrit d'un témoin indiquant ce qu'il voit .. le panneau existe .. ou n'existe pas à telle ou telle date ..

    0
  1. 1
Écrivez votre message ci-dessous