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Mise en fourriere.

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  • petitguillaume #1 05-12-2007 09:09:57

    Bonjour,

    Hier, en sortant du travail, et en allant reprendre
    mon véhicule stationné rue Dupied à Lille, je m'aperçois que celui ci a disparu. Pensant naturellement à un vol, je me dirige vers le commissariat central de Lille pour déposer painte.
    On me dit alors que ma voiture est partie à la fourrière. Dépité, je souhaite contester cette
    intervention zélée de nos chers fonctionnaires municipaux. En effet,

    1) AUCUN panneau n'interdit le stationnement à cet endroit.

    2) Le stationnement était nullement génant, ni pour
    les piétons, ni pour les voitures.

    Merci par avance pour votre aide.

    Cdt,

    Petitguillaume.

    P.S.: Il semblerait que 5-6 voitures à proximité ont été également "embarquées". Si vous êtes également
    dans ce cas, merci de vous manifester, pour mener
    éventuellement une action commune.

    0
  • Aléa #2 05-12-2007 09:16:12

    Bonjour,

    Il y a dû avoir verbalisation, quel est le motif de cette mise en fourrière ?

    0
  • petitguillaume #3 05-12-2007 09:33:16

    Bonjour Aléa,

    Merci pour votre message. Cela remonte un peu le
    moral d'avoir un interlocuteur.8)

    En fait, je n'ai toujours pas été récupérer le véhicule
    (donc pas de PV).
    Je compte y aller en début d'après-midi. Mais j'aimerais
    connaitre la conduite à tenir pour pouvoir contester plus
    facilement après. Par exemple, vais-je devoir signer des papiers ? reconnaitre une quelconque infraction ? J'ai peur que la contestation soit plus difficile après...

    D'avance merci pour votre aide.

    Cdt,

    Peitiguillaume.

    0
  • Aléa #4 05-12-2007 09:44:39

    Bonjour,

    Malheureusement fourrière justifiée ou pas, il va falloir, pour récupérer le véhicule, payer les frais au fourrièriste qui lui n'est pas concerné par l'éventuelle irrégularité du départ. icon_confused

    Ce qui peut être contestable avant de payer c'est la verbalisation. Si cette dernière est injustifée alors là il faudra réclamer pour ce PV sans le payer et pour les frais de mise en fourrière qui auront été réglés

    0
  • CamilleA #5 05-12-2007 13:44:58

    Bonjour,
    Pour compléter ce qu'écrit Aléa, je suppose que vous savez déjà...

    Citation de petitguillaume
    1) AUCUN panneau n'interdit le stationnement à cet endroit.

    ...qu'il existe des cas de stationnements interdits dans le code de la route qui ne nécessitent nullement un panneau et que...

    Citation de petitguillaume
    2) Le stationnement était nullement génant, ni pour
    les piétons, ni pour les voitures.

    ...le caractère gênant d'un  stationnement interdit parce que gênant n'est pas laissé à la libre appréciation du contrevenant...

    0
  • petitguillaume #6 05-12-2007 14:46:44

    Rebonjour,

    Bon voilà, je reviens de la fourrière, et j'ai donc récupéré la fameuse contravention (complétement
    trempée d'ailleurs) à 35 Euros. L'écriture de l'agent verbalisateur
    est assez illisible, mais voici ce que je crois déchiffrer
    dans la case Nature de la contravention et textes visés:

    R4A/10 du CR
    ou
    R41A/10 du CR
    ou encore
    R417/10 du CR

    Dans la case Lieu de la contravention, aucun numéro
    de la rue n'est spécifié, il est juste marqué: Me
    Louis Dupied


    J'ai dit à l'agent de la fourrière, après qu'il m'ait posé la question, que je ne reconnaissait pas l'infraction.

    Encore merci à Aléa et à CamilleA pour leurs préciseuses aides.

    Petitguillaume.

    0
  • Aléa #7 05-12-2007 14:51:30

    Bonjour

    Il s'agit de l'article R417-10 du code de la route.

    La liste des infractions à cet article est LIMITATIVE, il va falloir déterminer ce que l'agent a voulu vous reprocher.

    Vous pouvez réclamer, le lettre R/AR et en y joignant les deux volets originaux de la contravention une fois séchés big_smile et après avoir complété le verso de la carte de paiement.

    0
  • petitguillaume #8 05-12-2007 15:01:57

    Rebonjour Aléa,

    Merci pour votre réponse super rapide:)

    Si je comprends bien le R417/10 du code de
    la route englobe plusieurs infractions possibles,
    et l'agent aurait dû me préciser laquelle.

    Est-ce bien cela ?

    J'avoue que l'espoir rennait quelque peu icon_cool

    Encore merci pour tout.

    Petitguillaume

    0
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