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mon compagnon roule depuis 4 ans avec un vrai faux permis de conduire

Discussion fermée
  • canibmalex33 #1 09-03-2010 17:28:36

    bjr mon compagnon roule maintenant depuis 4 ans avec un vrai faux permis de conduire que risque t il???????? de la prison j espere!!!!!!!! sachant qu il en a deja fait pour des escroqueries et pas mal de petite betises merci d avance pour vos reponses

    0
  • Fargo #2 09-03-2010 18:06:41

    Bonjour,

    Bien rouler avec un faux permis , c'est un délit pour usage de faux.
    S'il se fait prendre , déja il se fait sanctionner pour avoir rouler sans permis mais en plus pour usage de faux.
    Donc prison ferme/sursis

    0
  • canibmalex33 #3 09-03-2010 18:29:04
    Citation de Fargo
    Bonjour,

    Bien rouler avec un faux permis , c'est un délit pour usage de faux.
    S'il se fait prendre , déja il se fait sanctionner pour avoir rouler sans permis mais en plus pour usage de faux.
    Donc prison ferme/sursis

    bonjour, merci de m avoir eclairée j espere maintenant que cela ne va pas durer trop longtemp la situation devient impossible sachant que les gendarmes de mon patelin sont au courant encore merci

    0
  • interceptor80 #4 09-03-2010 18:44:09
    Citation de Fargo
    Bonjour,

    Bien rouler avec un faux permis , c'est un délit pour usage de faux.
    S'il se fait prendre , déja il se fait sanctionner pour avoir rouler sans permis mais en plus pour usage de faux.
    Donc prison ferme/sursis

    Bonjour
    Rouler avec un faux permis c'est :
    défaut de permis....DELIT
    faux et usage de faux......DELIT

    Vu ses antécédents:
    interdiction de passer le permis pendant 3 ans
    prison ferme (AMHA)

    0
  • canibmalex33 #5 09-03-2010 18:46:59
    Citation de interceptor80

    Citation de Fargo
    Bonjour,

    Bien rouler avec un faux permis , c'est un délit pour usage de faux.
    S'il se fait prendre , déja il se fait sanctionner pour avoir rouler sans permis mais en plus pour usage de faux.
    Donc prison ferme/sursis

    Bonjour
    Rouler avec un faux permis c'est :
    défaut de permis....DELIT
    faux et usage de faux......DELIT

    Vu ses antécédents:
    interdiction de passer le permis pendant 3 ans
    prison ferme (AMHA)

    bonsoir
    AMHA ????????
    croyais vous qu il va en prendre pour son grade ???? merci

    0
  • interceptor80 #6 09-03-2010 18:53:05
    Citation de canibmalex33

    Citation de interceptor80

    Citation de Fargo
    Bonjour,

    Bien rouler avec un faux permis , c'est un délit pour usage de faux.
    S'il se fait prendre , déja il se fait sanctionner pour avoir rouler sans permis mais en plus pour usage de faux.
    Donc prison ferme/sursis

    Bonjour
    Rouler avec un faux permis c'est :
    défaut de permis....DELIT
    faux et usage de faux......DELIT

    Vu ses antécédents:
    interdiction de passer le permis pendant 3 ans
    prison ferme (AMHA)

    bonsoir
    AMHA ????????
    croyais vous qu il va en prendre pour son grade ???? merci

    Bonsoir
    AMHA à mon humble avis (courant sur ce forum)
    Il y a de grandes chances s'il est" très défavorablement connu" de la justice
    Désolé de faire court je dois rejoindre mes pénates
    bonne soirée

    0
  • canibmalex33 #7 09-03-2010 18:55:13
    Citation de interceptor80

    Citation de canibmalex33

    Citation de interceptor80

    Bonjour
    Rouler avec un faux permis c'est :
    défaut de permis....DELIT
    faux et usage de faux......DELIT

    Vu ses antécédents:
    interdiction de passer le permis pendant 3 ans
    prison ferme (AMHA)

    bonsoir
    AMHA ????????
    croyais vous qu il va en prendre pour son grade ???? merci

    Bonsoir
    AMHA à mon humble avis (courant sur ce forum)
    Il y a de grandes chances s'il est" très défavorablement connu" de la justice
    Désolé de faire court je dois rejoindre mes pénates
    bonne soirée

    encore merci

    0
  • lavigie #8 09-03-2010 19:17:03

    Bonjour
    Le penal est dit  mais quid de la responsabilité civile ; et montant des reparations pour blessures ou  homicide involontaire ?

    0
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