L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

Montée automatique des points télé points

Répondre
  • Laurita #1 03-11-2021 13:30:25

    Bonjour à tous,

    Mon fils a eu un an de permis le 31/10/2021 (conduite accompagnée) et a la joie  aujourd'hui de voir son solde  à 9/9 sur télépoints.

    Souci : le 5 mars 2021, il a commis un gros excès de vitesse ( +51 km/h).
    Le permis lui a été retiré sur le champ (6 mois de retrait administratif)
    Ordonnance pénale le 13 août qui confirme les 6 mois de retrait + amende de 200 euros.
    Paiement de l'amende le 13 septembre.

    Depuis cette date, il s'attend à recevoir sa 48 SI puisqu'il a commis une infraction à 6 points alors qu'il est en probatoire. Il a récupéré son permis mais roule toujours en sans permis, ne sachant pas quand le couperet va tomber.

    La montée à 9 points sur 9 signifie t-elle que le permis est sauvé puisque 9 -6 =3 ou va t'on lui enlever les 9 points d'un coup quand l'info de l'infraction arrivera au FNPC ?

    D'avance merci pour votre réponse.
    Bien cordialement,

    0
  • lavigie #2 03-11-2021 15:35:33

    Bonjour
    Les 3 points restant sont acquis  car la notification de retrait de 6 points est hors délai de la première année probatoire même si la date d'effet est dans cette année .

    0
  • paturage44 #4 04-11-2021 09:21:12

    Bjr

    Citation de Laurita

    Souci : le 5 mars 2021, il a commis un gros excès de vitesse ( +51 km/h).
    Le permis lui a été retiré sur le champ (6 mois de retrait administratif)
    Ordonnance pénale le 13 août qui confirme les 6 mois de retrait + amende de 200 euros.
    Paiement de l'amende le 13 septembre.

    Donc votre fils qui n'a manifestement rien compris à la procédure de retrait des points n'a rien fait pour essayer de sauver son permis mais il l'a sauvé à l'insu de son plein gré ...
    Juste un gros coup de chance ...

    0
  • Laurita #5 04-11-2021 14:48:48

    Il lui était difficile de contester, pris "la main dans le sac", arrêté par les gendarmes. L'ordonnance pénale étant arrivée en août, comment faire "traîner" alors que le paiement devait être fait sous 30 jours ...

    0
  • eric123 #6 04-11-2021 20:01:19

    Bonjour,

    Le prévenu dispose d’un délai de 45 jours à compter de la notification du courrier (et non de la réception du courrier) ou de l’audience pour former opposition à l’ordonnance pénale en matière délictuelle. Ce délai est de 30 jours en matière contraventionnelle.
    https://www.village-justice.com/article … 26573.html

    Le recours à un avocat spécialisé aurait pu aussi vous aider à prendre la bonne décision.

    0
  • paturage44 #7 05-11-2021 06:33:39

    Bjr

    Citation de Laurita
    Il lui était difficile de contester, pris "la main dans le sac", arrêté par les gendarmes. L'ordonnance pénale étant arrivée en août, comment faire "traîner" alors que le paiement devait être fait sous 30 jours ...

    oui, mais ici, on ne conteste pas pour contester, ni encore moins pour être relaxé  mais juste pour gagner des délais ... On veut juste retarder la condamnation ...
    et payer une ordonnance pénale n'empêche pas de la contester ... d'ailleurs si on conteste on n'est pas obligé de la payer ... donc on ne la paye pas ...

    0
  1. 1
Écrivez votre message ci-dessous