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Nombre max de point : Conduite sous l'influence de l'alcool

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  • carlus #1 07-06-2007 01:23:48

    bonjours à tous

    l article ci-desous  dit  : en rouge :

    Chapitre 4 : Conduite sous l'influence de l'alcool
    Article L234-1
    (Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
    (Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 11 V Journal Officiel du 13 juin 2003)

       I. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
       II. - Le fait de conduire un véhicule en état d'ivresse manifeste est puni des mêmes peines.
       III. - Dans les cas prévus au I et II du présent article, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
       IV. - Ces délits donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.
       V. - Les dispositions du présent article sont applicables à l'accompagnateur d'un élève conducteur.


    La question : lorsque l'on a un permis probatoire à 6 points la sanction c'est -3 points ou -6 point ?

    Quelqu'un aurait la réponse Merci.

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  • Motard72 #2 07-06-2007 02:05:14

    Bonsoir,
    C'est une question piège?
    Plus sérieusement c'est -6 points.
    Demandez aux nombreux détenteurs de permis probatoire qui ont vu leur petit papier rose annulé suite à une conduite sous l'emprise de l'alcool.

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  • fricot #3 07-06-2007 07:40:16

    Oui, effectivement c'est 6 points, mais c'est vrai que si l'on se réfère au dit article, si celui que vous nous avez mentionné est d'actualité, la moitié, c'est bien la moitié, il est donc appliquable l je pense effectivement là à une faille juridique exploitable, non?

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  • Timh #4 07-06-2007 08:26:36
    Citation de fricot
    Oui, effectivement c'est 6 points, mais c'est vrai que si l'on se réfère au dit article, si celui que vous nous avez mentionné est d'actualité, la moitié, c'est bien la moitié, il est donc appliquable l je pense effectivement là à une faille juridique exploitable, non?

    bonjour,

    le permis de conduire, dans sa période probatoire contient 6 points, 12 ensuite, et ce n'est pas indiqué dans cet article parfaitement clair. La moitié du nombre de points du permis de conduire de son obtention à ...

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  • poloche #5 07-06-2007 08:27:55

    Bonjour
    Non car avec un permis probatoire vous avez déjà la moitié des points seulement donc au lieu de 12 on vous donne que 6 donc 6-6=o c'est mathématique
    Faut aussi lire les articles qui régissent le permis probatoire

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  • fricot #6 07-06-2007 08:45:16

    Poloche, bien d'accord avec vous, je sais bien que tout le monde qui se fait chopé en alcoolémie on nous retire a tous 6 points, mais au vu de l'interpretation du dit article tel qu'il est ecrit, on ne donne pas de chiffre, mais on parle de la moitié, donc selon une déduction logique, enfin la mienne, probatoire ou pas on parle bien de la moitié, donc pour 12 c'est 6, et pour 6 c'est 3, à voir avec un juriste ou un avocat, si ma logique tient la "route"...

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  • fricot #7 07-06-2007 09:04:31

    Rebonjour,
    Bon, comme j'aime les choses soient claires, j'ai fouiné, et j'ai trouvé, voir article:
    1.2.1
    Art. L223.2
    On parle effectivement de 6 points.
    Affaire réglée, enfin je pense

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