L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

Non affichage du ticket horodateur en moto... Faut il payer ?

Répondre
  1. 1
  2. 2
  3. 3
  • st123 #1 09-03-2008 15:53:59

    Hello,

    J'ai reçu il y a quelques temps par la poste un courrier de rappel pour une amende de stationnement : non affichage du ticket horodateur. J'ai ecrit le courrier ci dessous et pour toute réponse, n'ai eu qu'un "dernier avis avant poursuite", sans aucune réponse aux questions posées. D apres vous, et la lecture de mon courrier, dois je payer cette amende ?

    "Monsieur,

    J’ai reçu cette semaine, votre courrier « Amendes et Condamnations Pécuniaires » du 20 12 2007.

    N’ayant jamais eu d’amende ce jour-là avec mon véhicule, j’ai pris contact avec vos services au 01 41 83 45 00. Ils m’ont dit qu’ils ne traitaient pas les demandes par téléphone, et lorsque je leur ai demandé où ils plaçaient les amendes « pour non-affichage du ticket horodateur » sur les motos et où est on censé afficher le ticket horodateur, ils m’ont répondu que peut être que quelqu’un utilisait la même plaque que moi…

    Le numéro d’immatriculation est proche de celui de ma moto : sur votre avis il est indiqué que la plaque d’immatriculation est 9628 ZQO 93, ma moto porte l’immatriculation 9628 ZQ 93, et non ZQO.
    De plus, je n’ai pas le souvenir d’avoir été aux Lilas ce jour là, et n’ai reçu la moindre contravention pour stationnement avec cette moto depuis plusieurs années.

    Ayant toujours réglé mes contraventions, en temps et en heure, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m’indiquer :
    - plus précisément le lieu de l’infraction (que je puisse vérifier s’il correspond à une adresse connue)
    - de me dire si l’on doit s’acquitter d’un stationnement payant en moto et où l’on doit afficher le ticket horodateur sur une moto,
    - de me dire où vous mettez les contraventions sur les motos, notamment pour non-affichage du ticket horodateur.

    Enfin, si vous restez persuadés que je suis bien l’auteur de cette infraction, malgré ma bonne foi, il me semblerait légitime de ne payer que l’amende non majorée, vu que je n’ai jamais eu l’original.

    En vous remerciant par avance pour votre compréhension, et les éclaircissements que vous voudrez bien m’apporter, je vous prie de croire, Monsieur, en l’expression de mes salutations distinguées."

    Merci d'avance pour vos avis

    st123

    0
  • scoubidou 28 #2 09-03-2008 16:22:31

    Bonjour,

    Votre lettre de contestation est pertinente.
    Vous avez cependant oublié un argument: le non affichage du ticket horodateur n'est pas une infraction. En effet, aucun texte n'impose à l'automobiliste d'afficher son ticket horodateur. C'est, d'ailleurs, en partie, pourquoi vous ne trouverez plus cette case "non affichage du ticket horodateur" sur les nouveaux modèles de carnets de contravention portant sur les contraventions liées à l'arrêt et au stationnement.

    En clair, il aurait fallu poster votre message avant d'écrire la lettre et non après.................

    Je reviens vers vous: lisez la pièce jointe. L'infraction que l'on vous reproche n'en est pas une icon_eek

    0
  • Aléa #3 09-03-2008 16:51:38

    Bonjour,

    Le non affichage ou l'absence est la même infraction.

    Le non affichage n'existait pas non plus avant les nouveaux carnets, au sens où il n'avait pas de code NATINF spécifique.

    Le non affichage supposerait que le ticket existe et qu'il est conservé dans la poche de l'automobiliste, ça l'agent ne peut le savoir, c'est la raison pour laquelle la case "non affichage du ticket" a disparu des nouveaux carnets, ce qui est somme toute logique.

    Dans le jugement que vous citez, qui ne peut en aucun cas constituer une jurisprudence, la relaxe a été la conséquence d'un arrêté du maire mal rédigé.

    Les maires, peut-être pas tous, se sont adaptés et leurs arrêtés prévoient que le ticket doit être affiché. 

    S'il n'y a pas de ticket, c'est non paiement, point barre.

    Ce que nous dit pas st123 c'est s'il a payé ou pas son stationnement mais vu sa remarque je pense qu'il n'a pas payé.

    Si vous étiez en infraction st123 comment voulez faire pour ne pas payer cette amende, contester ? vous pouvez, mais le résultat est SGDG

    0
  • CamilleA #4 09-03-2008 18:27:21

    Bonsoir,

    Citation de st123
    - de me dire si l’on doit s’acquitter d’un stationnement payant en moto et où l’on doit afficher le ticket horodateur sur une moto,
    - de me dire où vous mettez les contraventions sur les motos, notamment pour non-affichage du ticket horodateur.

    Le problème étant : "sous prétexte que les motards ne sauraient pas où mettre son  ticket sur leur moto, il seraient donc exclus du "droit de payer son parking" comme tout un chacun ?"  Les pauvres, c'est de la discrimination envers les motards, ça…
    :sm11:
    Sinon, les agents, qui ne sont pas à court d'imagination, peuvent glisser le PV un peu n'importe où sur une moto. Voire simplement, le poser sur le siège…
    Là encore, ce n'est pas parce qu'une moto n'a pas d'essuie-glaces qu'elle n'aurait pas le droit imprescriptible et fondamental de se faire verbaliser, comme tout le monde…

    :sm17:

    0
  • play3000 #5 10-03-2008 08:35:01
    Citation de CamilleA
    Bonsoir,

    Citation de st123
    - de me dire si l’on doit s’acquitter d’un stationnement payant en moto et où l’on doit afficher le ticket horodateur sur une moto,
    - de me dire où vous mettez les contraventions sur les motos, notamment pour non-affichage du ticket horodateur.

    Le problème étant : "sous prétexte que les motards ne sauraient pas où mettre son  ticket sur leur moto, il seraient donc exclus du "droit de payer son parking" comme tout un chacun ?"  Les pauvres, c'est de la discrimination envers les motards, ça…
    :sm11:
    Sinon, les agents, qui ne sont pas à court d'imagination, peuvent glisser le PV un peu n'importe où sur une moto. Voire simplement, le poser sur le siège…
    Là encore, ce n'est pas parce qu'une moto n'a pas d'essuie-glaces qu'elle n'aurait pas le droit imprescriptible et fondamental de se faire verbaliser, comme tout le monde…

    :sm17:

    Bonjour,
    Je veux bien, mais le ticket, vous le mettez où (surtout s'il pleut) ? Et que se passe-t-il si quelqu'un le prend pour le mettre dans sa voiture et que vous vous faites verbaliser ?
    Le garder dans la poche n'est pas une solution, à priori. sauf si vous me dites que le produire en contestant la contravention est suffisant à annuler la dite contravention (mais alors, on tombe dans un cas qui serait aussi valable en voiture, au titre de la non discrimination entre usagers de la route, non ?).
    (non pas que je ne veuilles pas payer le stationnement à moto, mais il y a quand même un gros problème "avec le non affichage" du ticket...).
    A+
    Play3000

    0
  • greg k #6 10-03-2008 10:57:03
    Citation de st123
    que peut être que quelqu’un utilisait la même plaque que moi…

    Le numéro d’immatriculation est proche de celui de ma moto : sur votre avis il est indiqué que la plaque d’immatriculation est 9628 ZQO 93, ma moto porte l’immatriculation 9628 ZQ 93, et non ZQO.

    Bonjour,

    il n'y a pas de problème de plaque sur leur avis: le O n'existe pas et donc la plaque indiquée est plutôt 9628 ZQ 093 ce qui lève l'ambiguité.

    Aussi je ne suis pas sûr que toutes les municipalités se soient adaptés pour le "non-affichage ticket".

    @+
    Greg

    0
  • Patrick CROG #7 10-03-2008 11:09:19
    Citation de play3000

    Citation de CamilleA
    Bonsoir,

    Citation de st123
    - de me dire si l’on doit s’acquitter d’un stationnement payant en moto et où l’on doit afficher le ticket horodateur sur une moto,
    - de me dire où vous mettez les contraventions sur les motos, notamment pour non-affichage du ticket horodateur.

    Le problème étant : "sous prétexte que les motards ne sauraient pas où mettre son  ticket sur leur moto, il seraient donc exclus du "droit de payer son parking" comme tout un chacun ?"  Les pauvres, c'est de la discrimination envers les motards, ça…
    :sm11:
    Sinon, les agents, qui ne sont pas à court d'imagination, peuvent glisser le PV un peu n'importe où sur une moto. Voire simplement, le poser sur le siège…
    Là encore, ce n'est pas parce qu'une moto n'a pas d'essuie-glaces qu'elle n'aurait pas le droit imprescriptible et fondamental de se faire verbaliser, comme tout le monde…

    :sm17:

    Bonjour,
    Je veux bien, mais le ticket, vous le mettez où (surtout s'il pleut) ? Et que se passe-t-il si quelqu'un le prend pour le mettre dans sa voiture et que vous vous faites verbaliser ?
    Le garder dans la poche n'est pas une solution, à priori. sauf si vous me dites que le produire en contestant la contravention est suffisant à annuler la dite contravention (mais alors, on tombe dans un cas qui serait aussi valable en voiture, au titre de la non discrimination entre usagers de la route, non ?).
    (non pas que je ne veuilles pas payer le stationnement à moto, mais il y a quand même un gros problème "avec le non affichage" du ticket...).
    A+
    Play3000

    En même temps, vous n'êtes pas obligé de vous stationner sur un emplacement payant. C'est le même principe que ceux qui ne paient pas se justifiant du fait qu'ils n'ont pas de monnaie.
    Si vousne pouvez pas payer ou si vous estimez ne pas pouvoir afficher votre preuve de paiement, vous ne vous stationnez pas...

    0
  • CamilleA #8 10-03-2008 11:45:16

    Bonjour,

    Citation de play3000
    Je veux bien, mais le ticket, vous le mettez où (surtout s'il pleut) ? Et que se passe-t-il si quelqu'un le prend pour le mettre dans sa voiture et que vous vous faites verbaliser ?
    Le garder dans la poche n'est pas une solution, à priori. sauf si vous me dites que le produire en contestant la contravention est suffisant à annuler la dite contravention (mais alors, on tombe dans un cas qui serait aussi valable en voiture, au titre de la non discrimination entre usagers de la route, non ?).
    (non pas que je ne veuilles pas payer le stationnement à moto, mais il y a quand même un gros problème "avec le non affichage" du ticket...).

    Ben je ne sais pas, moi... c'est à vous à trouver une solution. Mais une chose est certaine, ce n'est pas sous le prétexte que vous ne savez pas où mettre le ticket et que vous pouvez vous le faire voler que ça vous permettrait d'échapper au paiement d'un stationnement alors qu'il est obligatoire pour tout le monde. Sinon, ce serait, comme vous dites une...

    Citation de play3000
    discrimination entre usagers de la route, non ?

    ou, plus exactement, entre usagers de places de parking payantes...

    Si j'ai une décapotable et que je stationne avec la capote ouverte, j'ai aussi le droit de ne pas payer ?
    Si je décide de retirer mes essuie-glaces à l'arrêt pour qu'on ne me les vole pas, on n'a pas le droit de me verbaliser parce qu'on ne sait pas où le mettre ?
    Pour moi, c'est simple, si vous ne savez pas où mettre le ticket, et bien vous ne pouvez pas stationner sur ces emplacements. Vous devez aller vous garer ailleurs.
    Ou alors, vous trouvez une solution pour afficher votre ticket à l'abri de la pluie et du vol.

    0
  1. 1
  2. 2
  3. 3
Écrivez votre message ci-dessous

Sujets similaires