L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

non port de la ceinture et véhicule de service public

Répondre
  • mariemanu #1 06-05-2011 15:42:32

    Bonjour,
    mon ami travaille à l'hôpital au service des transports de patients, il s'est fait arrêté au volant d'un véhicule du CHU sans la ceinture entre deux transports de patients sur un trajet court et a réglé une amende de 90 euros sans protester,
    cependant  j'ai lu quelque part sur ce forum qu'il y a des exceptions au port de la ceinture, notamment " en agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par les nécessités de service de s'arrêter fréquemment."
    peut-il contester cette contravention alors qu'il l'a déjà payée? ou risque-t-il de la faire majorer?
    et si cela vaut le coup, à qui faut-il s'adresser exactement, l'officier du ministère public se trouve-t-il au tribunal de police?

    D'avance merci de vos réponses,  et désolée si cette question est un peu redondante je n'ai pas trouvé de réponse exactement pour ce cas...
    Marie.

    0
  • JPAL #2 06-05-2011 15:48:44

    Bonjour
    Amende payée, plus de possibilité de contester.

    Le transport de patient ne fait pas partie des services publics contraint par les nécessités de service de s'arrêter fréquemment. (on ne dépote pas un malade tous les 100 m !)

    De plus, travaillant à l'hôpital, il a du voir les dégâts occasionnés par l'absence de port de ceinture.
    Je pense qu'il peut de lui même en tirer les conséquences.

    0
  • mariemanu #3 06-05-2011 16:00:00

    Merci de votre réponse, je me doutais qu'une fois payée l'amende n'était plus contestable et s'il le fait il risque surement de se retrouver obligé de payer 135 euros au lieu des 90, mais bon, on pouvait toujours poser la question...
    Et ne vous faites pas de soucis je l'ai déjà suffisament bien sermonné moi meme pour cette ceinture oubliée, que je trouve inadmissible, mais il m'a certifié que cela n'était arrivé que cette fois-ci.

    0
  • Legars #4 07-05-2011 11:43:19
    Citation de mariemanu
    Merci de votre réponse, je me doutais qu'une fois payée l'amende n'était plus contestable et s'il le fait il risque surement de se retrouver obligé de payer 135 euros au lieu des 90, mais bon, on pouvait toujours poser la question...
    Et ne vous faites pas de soucis je l'ai déjà suffisament bien sermonné moi meme pour cette ceinture oubliée, que je trouve inadmissible, mais il m'a certifié que cela n'était arrivé que cette fois-ci.

    Bonjour,
    S'il conteste après avoir payé, ce sera irrecevable mais il ne paiera pas plus cher.

    0
  1. 1
Écrivez votre message ci-dessous