non port du casque en SOLEX.. besoin de renseignements SVP!

bonjour à tous!

je viens vous exposer mon probleme : je suis en vacances et ce matin en allant à la plage je me suis faite arrêter ( oui je suis une fille... pas taper..!!!) par un gendarme...zélé...!
j'étais en solex et avec d'autres personnes en vélo, et je n'avais pas de casque... erreur! mais pour en avoir parlé déjà avec des gendarmes, je croyais que c'était malgré tout toléré, mon solex n'avançant pas plus vite que des vélos!!!
bref, il m'a rédigé un pv, mais il m'a fait signer son carnet comme quoi je reconnaissais l'infraction avant de me le donner(le pv), donc je ne pouvais pas voir si le pv était valable.

je sais que j'aurai dû mettre un casque selon la loi, mais ma pétrolette se fait doubler dans les descentes en vélo quoi!!ça me rend dingue, encore si c'était au moins un scooter ou une 125, mais non, un SOLEX de trente ans au moins..

bref, sur le dit solex, il n'y a pas de plaque d'immatriculation.. donc sur mon pv , sur le premier volet dans la case immatriculation il a écrit "solex".. est ce valable??sur ce meme volet il n'a pas mis le département mais il l'a bien indiqué sur le second...
sur le second volet il a mis "solex" dans "autre marque" mais rien dans "modele" ni dans "immatriculation".

puis je contester ce pv? vice de forme ou autre?
car franchement 90 euros ça fait mal, surtout qu'avec cet argent j'irai m'acheter un casque tout de suite..

c'est la premiere fois que je me prends une prune en direct et franchement je n'étais dangereuse pour personne, pas plus qu'un vélo.. surtout que le flic m'a laissée repartir en pédalant, j'avais juste relevé le moteur pour qu'il ne soit plus en prise..!

c'était long mais j'espère que vous pourrez m'aider car je n'ai vraiment pas les moyens de payer ces 90 euros

merci de votre attention!

Bonjour,

Vous aider pour quoi faire  ?

Un tel PV signé de surcroit, remis en main propre est valable malgré des manques.

Désolé pour vous mais le casque homologué doit être porté et attaché par conducteur ou passager de tout véhicule à moteur.

Vous avez le permis, le BSR ou rien ?

Dernière modification par Aléa (09-08-2007 15:07:31)

j'ai le permis depuis plusieurs années

il me semble avoir entendu dire que par exemple dans des vieux vehicules ou ne figurait pas de ceinture de securité elle n'était du coup pas obligatoire..

pour les solex, il me semblait egalement que comme il y avait des pédales, c'était assimilé à un vélo et non pas à un cyclomoteur.

de plus j'ai vu sur d'autres sites que si les délais de paiement étaient raturés sur le pv alor que ça fait deux ans que ça a changé, l'amande n'était pas valable..

je suis juste venue poser une question, me renseigner..

c'est la premiere fois que je me prends un pv donc je ne savais pas qu'il fallait refuser de signer, d'autant que je n'avais pas encore la contravention dans les mains..

bref je souhaitais juste avoir des avis exterieurs maintenant si l'amende est vraiment valable malgré les erreurs qu'elle comporte, je la paierai.

Bonjour,

C'est exact que pour les véhicules anciens, les Dedion Bouton par exemple, le port de la ceinture n'est pas obligatoire puisque le véhicule n'est pas équipé.

C'est exact que pour un solex, dont on a relevé le moteur et que l'on pédale, il n'est pas nécessaire d'être coiffé d'un casque homologué et attaché.

C'est inexact de penser que l'usage des vieux carnets de contraventions aient pu entraîner la nullité d'un PV.

Vous pourriez essayer de demander une indulgence mais là je n'y crois pas trop et en plus vous risquez de perdre le "bénéfice" de l'amende minorée

Dernière modification par Aléa (09-08-2007 16:10:31)

merci Alea, je faisais juste un survol de sites et comme j'avais vu que des pv avaient été reconnus comme nuls à cause des ratures sur les délais, je voulais avoir plus de renseignements.

si j'avais relevé le moteur il ne pouvait rien me dire?

le fait qu'il n'y ait aucune indication d'immatriculation sur le pv n'enleve pas sa recevabilité alors?

Bonsoir,

Citation de nanou81

le fait qu'il n'y ait aucune indication d'immatriculation sur le pv n'enleve pas sa recevabilité alors?

Piétons, vélomoteurs et cyclomoteurs n'ont pas de plaque et on peut les verbaliser, donc...

Citation de nanou81

si j'avais relevé le moteur il ne pouvait rien me dire?

Ben oui, parce que, en pédalant, c'est un cycle. Moteur arrêté, ce n'est plus un cyclo.

Si vous ne craignez pas de perdre le bénéfice de l'amende minorée et de risquer de payer l'amende majorée, une solution pourrait être (mais forcément pas garantie), de ne réclamer que vers la fin des 45 jours pour laisser s'estomper les souvenirs des agents et tenter quelque chose du genre "je ne comprends pas, j'étais en train de pédaler sur mon solex vers la station-service parce qu'en panne sèche et des agents m'ont arrêté et collé un PV sous prétexte que, moteur arrêté ou pas, un vélomoteur reste un vélomoteur, donc casque. Sur le coup, je les ai cru, donc PV signé, mais depuis, je me suis renseignée et on me dit que j'étais assimilable à un vélo, donc pas de casque".

bonsoir

dura lex sed vae solex

:arrow:

A première vue, le solex est considéré comme un vélomoteur. Si on recherche dans le code de la route, le port du casque est obligatoire pour les cyclomoteur et motocyclette. Pour qu'une amende soit valable, il faut qu'un article du code de la route figure. S'il n'y a pas d'article, c'est certainement que l'agent ne le connait pas et que peut etre l'infraction n'existe pas. Reste a s'assurer que le solex est bien repertorié en vélomoteur.

Bonjour

Les FDO ont même le droit de constater une infraction qui n'a pas encore eu lieu:

Mon fils s'est fait verbaliser, avec un groupe de ses copains, pour:

" Modification du dispositif d'échappement SUCEPTIBLE de gêner ......"

Aucun contrôle des décibel n'a été effectué.

Alors qu'il était sur son scooter , à l'arrêt moteur arrêté.

Sont seul tord était d'avoir remplacé le pot d'origine. L'aberration, c'est que le seul du groupe qui avait un pot bruyant car cassé est reparti , A EN POUSSANT, sans contravention au motif que son pot était d'origine.

BONJOUR, BONJOUR, BONJOUR !
Prenez, SVP, la peine de lire d'abord quelques files de ce forum avant de vous inscrire et de poster à la hussarde…

Citation de Crazyf

Pour qu'une amende soit valable, il faut qu'un article du code de la route figure

…pour propager des Légendes Urbaines

Citation de Crazyf

S'il n'y a pas d'article, c'est certainement que l'agent ne le connait pas et que peut etre l'infraction n'existe pas

Et de deux !
(et, bien sûr, l'infraction de non port de casque existe bien évidemment)

Citation de Crazyf

A première vue, le solex est considéré comme un vélomoteur.
Reste a s'assurer que le solex est bien repertorié en vélomoteur.

C'est tout vu…
(et depuis longtemps, le solex n'étant même plus fabriqué depuis des lustres, la question a été réglée depuis belle lurette)

Bonjour,

Citation de pintovic

Les FDO ont même le droit de constater une infraction qui n'a pas encore eu lieu:

Mon fils s'est fait verbaliser, avec un groupe de ses copains, pour:

" Modification du dispositif d'échappement SUCEPTIBLE de gêner ......"

Aucun contrôle des décibel n'a été effectué.

Alors qu'il était sur son scooter , à l'arrêt moteur arrêté.

Sont seul tord était d'avoir remplacé le pot d'origine. L'aberration, c'est que le seul du groupe qui avait un pot bruyant car cassé est reparti , A EN POUSSANT, sans contravention au motif que son pot était d'origine.

Oui, mais parce que vous confondez tout. Le fait de monter un pot "trafiqué" est déjà une infraction verbalisable, donc constatable de visu sans que le pot ne fonctionne.
Dans le deuxième cas, s'ils ne peuvent pas constater que le pot est cassé et, surtout, qu'il ne fait pas un vacarme d'enfer, ils ne peuvent pas verbaliser. Ce ne sont pas les mêmes infractions, tout bêtement.
En d'autres termes, dans le cas n°1, ils auraient pu dresser deux PV si le pot avait fonctionné...

Citation de CamilleA

Bonjour,

Oui, mais parce que vous confondez tout. Le fait de monter un pot "trafiqué" est déjà une infraction verbalisable, donc constatable de visu sans que le pot ne fonctionne.
Dans le deuxième cas, s'ils ne peuvent pas constater que le pot est cassé et, surtout, qu'il ne fait pas un vacarme d'enfer, ils ne peuvent pas verbaliser. Ce ne sont pas les mêmes infractions, tout bêtement.
En d'autres termes, dans le cas n°1, ils auraient pu dresser deux PV si le pot avait fonctionné...

Bonjour CamilleA.

Dans le cas présent le pot était homologué. Mon gamin a été verbalisé au dires des gendarmes "parce-que ce n'était pas le pot d'origine" et ils ont même ajouté alors que mon fils contestait sur place, " si on vous y reprend, ce sera la fourrière".

Le meilleur dans cette histoire, c'est que c'est celui qui les a attirés avec sont pot cassé qui est parti à pied sans PV sur injonction des gendarmes . Ils ont sans doute préféré en mettre 6 ou 7 au lieu de 1 seul.

Rendement quand tu nous tiens.

PS. A l'époque, je me suis rendu au greffe du Procureur de la République pou demander des explications sur le texte appliqué en expliquant la situation. Je suis tombé sur une secrétaire qui a passé plus d'une heure sur ses serveurs pour essayer de trouver un texte pouvant me faire sauter ce PV et rien à faire. Mon gamin a du payer.
Ceci pour dire que parfois "elles" sont compréhensives.

Dernière modification par pintovic (30-09-2007 10:47:52)

Bonjour,
Vu comme ça, c'est anormal si le pot était bel et bien homologué. il n'est écrit nulle part qu'on ne pourrait pas remplacer une pièce d'origine par une autre, du moment qu'elle est homologuée. Sinon, à quoi servirait une homologation ?

Euh... ausi bizarre que ça puisse paraître, ce n'est pas les greffes des tribunaux qui sont les meilleures sources d'information... (les gendarmeries non plus, d'ailleurs, sur certains sujets, comme on peut parfois le constater sur ce même forum).

Citation de CamilleA

Vu comme ça, c'est anormal si le pot était bel et bien homologué. il n'est écrit nulle part qu'on ne pourrait pas remplacer une pièce d'origine par une autre, du moment qu'elle est homologuée. Sinon, à quoi servirait une homologation ?

bonjour
homologué peut etre , mais homologué pour quoi ?
une pot de camion est surement parfaitement  homologué , mais sa monte est elle autorisée sur un scoot ? et le scoot reste il homologué ensuite ?
ceci etant il me semblait que ce genre de modif etait punie d'une 1ere classe ?
pas le temps de verifier avant demain , je dois me diriger dans pas longtemps vers les 3 obus soutenir le shamrock

Dernière modification par kirlian1 (30-09-2007 12:17:39)

Citation de CamilleA

Bonjour,
Vu comme ça, c'est anormal si le pot était bel et bien homologué. il n'est écrit nulle part qu'on ne pourrait pas remplacer une pièce d'origine par une autre, du moment qu'elle est homologuée. Sinon, à quoi servirait une homologation ?

Euh... aussi bizarre que ça puisse paraître, ce n'est pas les greffes des tribunaux qui sont les meilleures sources d'information... (les gendarmeries non plus, d'ailleurs, sur certains sujets, comme on peut parfois le constater sur ce même forum).

Maintenant je me rends bien compte que ce n'est pas le greffe qui est le meilleur endroit pour trouver la parade à un PV.  J'ai aussi tenté de voir ça directement avec le chef de brigade qui m'a "gentillement" renvoyé cueillir des pâquerettes

Mon intervention c'était surtout pour souligner que les FDO peuvent même mettre relever une infraction  pour une infraction susceptible d'avoir lieu.

C'est le mot "susceptible" qui m'avait fait bondir à l'époque. Contravention relevée sans qu'aucune mesure du bruit n'ai été effectuée.

Pour Kirlian le PV était d'un montant de 45 euros (en AFM ou AF je ne m'en souviens plus ) et cela remonte à au moins 3 ans. Depuis il a cessé de conduire le scoot et passé son permis en CA et vient juste de récupérer ses 12 points.

Bonjour,

Citation de kirlian1

homologué peut etre , mais homologué pour quoi ?
une pot de camion est surement parfaitement  homologué , mais sa monte est elle autorisée sur un scoot ? et le scoot reste il homologué ensuite ?

Bonjour,
Effectivement. Quand pintovic dit "homologué", je suppose que c'est bien "homologué pour le scooter en question", sinon ce serait vouloir nous faire prendre des vessies pour des lanternes.

Parce que, comme vous dites, à propos d'obus, il y en a qui sont homologués pour le char Leclerc, ça ne veut pas forcément dire qu'on peut s'en servir en scooter…