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Non-port (faux) de la ceinture de sécurité par passager.

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  • poska7 #1 19-02-2010 22:00:21

    Bonsoir,
    Le 17/01/2009, à Blois, j'ai été verbalisée par un gendarme pour le motif suivant : "non port de la ceinture de sécurité par passager". J'étais en effet dans le véhicule d'une amie. Je lui ai fait remarquer que ma ceinture était attachée, mais, recouverte par une très longue écharpe à capuche en laine "poilue", il ne l'avait peut-être pas vue. Il n'a rien voulu savoir et m'a remis une contravention cas n° 4bis. Dès mon retour en région parisienne, j'ai contesté l'avis de contravention et l'infraction le 21/01/2009 en RAR au Tribunal de Police de Blois avec c/c à la Gendarmerie Nationale de Blois, en leur joignant une attestation du conducteur du véhicule avec copie de sa CNI, confirmant que j'avais bien ma ceinture de sécurité.
    Le 20/11/2009, j'ai reçu en RAR une ordonnance pénale du 30/09/2009 confirmant la condamnation pour un montant de 135,00 € + 22,00 € de droit fixe de procédure.
    Le 07/12/2009, j'ai contesté l'ordonnance pénale en RAR à la juridiction de proximité de Blois, confirmant ne pas reconnaître l'infraction dont je suis victime.
    Aujourd'hui, un groupement des huissiers de justice audienciers correctionnels m'a remis en mains propres une citation a prévenu devant une juridiction de proximité et je dois comparaître le jeudi 04/03/2010 au Palais de Justice de Blois.
    Je suis allée glaner quelques informations au TGI et une personne m'a répondu que dans ces situations, malheureusement, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Comment faire pour prouver que j'avais ma ceinture??? Et cette même personne m'a donc conseillé de me désister de mon action et de mon instance devant la juridiction de Blois... ce qui me contrarie fortement en raison de ma bonne foi.
    Mes questions sont les suivantes : En me rendant à l'audience (400 km) pour tenter de me défendre et que l'on confirme l'infraction, quel en sera le coût ? Ai-je des chances d'être entendue et d'être exonérée de paiement ?
    Merci pour vos prochaines réponses.
    PS : dans le véhicule, le 17/01/2009, j'ai dit au gendarme verbalisateur que c'était sa parole contre la mienne et il m'a répondu que lui était assermenté...
    Si vous pouviez m'aider... A très bientôt j'espère.

    0
  • Tiger33 #2 19-02-2010 22:12:27

    bjr
    beh voila.. le gendrame vous lavait dit
    c sa parole assermentee contre la votre autant dire aucune chance
    ca la aussi vous le dites vous meme
    comment allez vous prouver que vous aviez votre ceinture???
    Au tribunal cela va vous couter plus cher en plus
    desole
    tiger

    0
  • poska7 #3 19-02-2010 22:56:29

    Re-Bonsoir

    Citation de Tiger33

    Citation

    beh voila.. le gendarme vous lavait dit
    c sa parole assermentée contre la votre autant dire aucune chance

    A ce titre là, ils peuvent nous accuser de n'importe quoi...

    Citation

    ca la aussi vous le dites vous meme
    comment allez vous prouver que vous aviez votre ceinture???

    En leur faisant voir ma grande écharpe, le Juge peut comprendre...

    Citation

    Au tribunal cela va vous couter plus cher en plus
    desole

    tiger

    Merci quand même pour la rapidité de votre retour.
    Bonne fin de soirée.

    0
  • poska7 #4 19-02-2010 23:14:01

    Re-Bonsoir,
    D'autres questions se bousculent dans ma tête :
    Suis-je obligée d'invoquer un motif en cas de renonciation à me rendre devant la juridiction de Blois ?
    Y a-t-il des phrases clefs ? Si oui, pourriez-vous me les communiquer ?
    Si je m'y rends, le gendarme qui m'a verbalisé sera-t-il présent à l'audience ? Je le souhaite.
    Le montant que la Justice va me réclamer s'élèvera à combien : Amende forfaitaire de 135,00 € ou Amende Forfaitaire Majorée de 375,00 € ? Avec en complément, les frais annexes...
    Excusez-moi pour toutes ces questions, mais il s'agit d'une première et je suis très inquiète.
    Merci pour vos prochaines réponses qui j'espère me rassureront.
    Poska7

    0
  • idiot gene #5 20-02-2010 01:20:45

    bonjour

    outre vos excuses, vous pouvez invoquer tout simplement que non seulement c'est loin mais qu'en plus, si ce que l'on vous dit est vrai qu'il vous appartient de faire la preuve de l'impossible devant une personne dépositaire de l'autorité (le gendarme), qui refuse de faire marche arrière en reconnaissant son erreur de perception, que vous ne pouvez que réïtérer l'assurance que vous aviez bien mis votre ceinture (comme le confirme l'attestation...qui ne sera pas prise au sérieux..à moins qu'elle émane d'un assermenté supérieur en grade icon_mad  ) et que si le juge ne se sent pas libre de vous accorder la relaxe, qu'il ait au moins la magnanimité de ne pas alourdir votre peine.

    Cela dit, ne vous faites pas d'illusion et dites adieu au pays des bisounours de votre enfance sad


    hs: ça n'est pas suspect ça, un assermenté adorateur des écharpes à la fourrure rasée comme un bébé? icon_cool
    icon_twisted

    0
  • abracada #6 20-02-2010 03:18:41

    Re

    Citation de poska7
    D'autres questions se bousculent dans ma tête :
    Suis-je obligée d'invoquer un motif en cas de renonciation à me rendre devant la juridiction de Blois ?
    Y a-t-il des phrases clefs ? Si oui, pourriez-vous me les communiquer ?
    Si je m'y rends, le gendarme qui m'a verbalisé sera-t-il présent à l'audience ? Je le souhaite.
    Le montant que la Justice va me réclamer s'élèvera à combien : Amende forfaitaire de 135,00 € ou Amende Forfaitaire Majorée de 375,00 € ? Avec en complément, les frais annexes...
    Excusez-moi pour toutes ces questions, mais il s'agit d'une première et je suis très inquiète.
    Merci pour vos prochaines réponses qui j'espère me rassureront.

    attendez-vous peut-être à une amende de l'ordre de 150 à 200 euros ..

    0
  • poska7 #7 20-02-2010 09:58:14

    Bonjour idiot gene
    Tout d'abord MERCI pour votre réponse qui m'a permis de "retrouver" le sourire -

    Citation

    hs: ça n'est pas suspect ça, un assermenté adorateur des écharpes à la fourrure rasée comme un bébé? icon_cool

    Ce que vous me conseillez de faire (si je comprends bien) c'est le désistement par courrier RAR en le justifiant par les propos que vous indiquez :
    excuses - invoquer la distance - que s'il m'appartient d'apporter la preuve de l'impossible devant une personne dépositaire de l'autorité (le gendarme), qui refuse de reconnaître son erreur de perception, c'est perdu d'avance (ma seule preuve étant cette fameuse écharpe que j'ai tricoté moi-même et mesuré ce matin [un côté fait 1,30 m de longueur x 2 et 15 cm de largeur x 2 + la capuche et faite avec une laine que l'on appelle "poilue" donc beaucoup de volume]  - que je ne peux que réïtérer l'assurance que j'avais bien attaché ma ceinture, comme le confirme l'attestation de mon amie (qui n'est pas assermentée évidemment) - et recourir à la clémence du Juge...
    Ai-je bien tout bien compris ?
    Quoi qu'il en soit, je vous remercie pour cette aide et ces conseils précieux.
    Bien cordialement.

    Citation

    Cela dit, ne vous faites pas d'illusion et dites adieu au pays des bisounours de votre enfance sad

    0
  • CamilleA #8 20-02-2010 11:55:17

    Bonjour,

    Citation de poska7
    et il m'a répondu que lui était assermenté...

    Oui et peut-être que ce qu'il n'a pas vu, alors qu'il a été plus ou moins entraîné à détecter ce genre d'infraction (puisque catalogué comme "professionnel"), c'est le tronçon de ceinture au dessus de l'épaule et qui se rattache au montant, qui aurait normalement dû déborder de votre...

    Citation de poska7
    très longue écharpe à capuche en laine "poilue"

    et ne pas être caché par votre...

    Citation de poska7
    très longue écharpe à capuche en laine "poilue"

    Et puis nous, bien sûr qu'on vous croit, mais mettez-vous à la place d'un juge qui ne vous connait pas plus que les autres et, si ça se trouve, vous ne serez peut-être que la 249ème à lui expliquer la même chose depuis le début de ce mois, avec comme seul témoin le cousin de la bicyclette à Jules (ou pas de témoin du tout). "Témoin" qui, bien évidemment, n'a aucune raison de dire, même si c'est vrai, quelque chose du genre : "si, si, je confirme, ma passagère n'avait pas sa ceinture, ça faisait des lustres que je lui disais de la mettre et qu'un jour il lui arriverait un pépin, le pv est parfaitement justifié, c'est bien fait pour elle !". Donc, c'est pour le coup que le juge n'est pas obligé de le croire sur parole...

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