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Non respect de l'immobilisation

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  • sophie62830 #1 21-05-2022 13:01:24

    bonjour,
    mon véhicule est immobilisé mais ils ne m'ont pas pris ma carte grise, car c'etait ma fille au volant et non le propriétaire de la voiture, qu'est ce que je risque s'il vous plait, peuvent ils venir me la prendre quand même à la maison ou pas ??? merci de vos réponses Amicalement

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  • Tiger33 #2 21-05-2022 18:03:50

    bonsoir
    vous avez deplace le vehicule de l'endroit ou il a ete immobilise?
    Il faudrait preciser les conditions d'immobilisation (demande de mise et fourriere ou pas etc etc..)

    lire ceci en attendant le passage de nos pros

    https://www.service-public.fr/particuli … its/F12914
    tiger

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