non respect de la priorité a droite

Bonjour,

Je viens de recevoir une amende pour non respect de la priorité à droite.
En cherchant sur le forum j'ai vu plusieurs articles où les montants diffèrent mais en général c'est 90€ d'amende et 4 points.

Or moi, on ne m'a pas enlevé de points ( pas à ma connaissance) mais l'amende s'élève à 375€!!!

Est ce le fait que j'ai coupé la priorité à la gendarmerie que l'amende soit aussi élevée???

Merci par avance de vos réponses...

Bonjour

Mais non Marine, même en coupant la priorité à un gendarme, pas couper un gendarme hein, la sanction est la même que si vous ne la respectiez pas pour un autre usager.

Petites questions préliminaires avant de répondre avec plus de détails :

-  avez vous été interceptée lors de cette infraction ?

-  si oui, vous avez eu en main la contravention, alors qu'en avez vous fait  ?

Oui au moment de l'infraction il  m'ont arrêté et m'ont fait un pv déjà de 375€. Il faut préciser que avec cette contravention il y en a eu une autre pour non présentation de la CG de 33 euros qui me semble normal.

Pour ce qui est de la contravention qu'il m'ont donné je l'ai malheureusement jeté lorsque j'ai reçu mon amende par courrier.

Bonjour,

Citation de Marine76

Oui au moment de l'infraction il  m'ont arrêté et m'ont fait un pv déjà de 375€. Il faut préciser que avec cette contravention il y en a eu une autre pour non présentation de la CG de 33 euros qui me semble normal.

Pour ce qui est de la contravention qu'il m'ont donné je l'ai malheureusement jeté lorsque j'ai reçu mon amende par courrier.

Si vous racontez cette version à un cheval de bois il va vous lancer une ruade

Dès le départ ce ne peut être une contravention à 375 €uros, c'était à 90 €uros, pourquoi vous ne l'avez pas payée. Elle devient majorée à 375 €uros lorsque l'amende de départ n'est pas payée et vous, sur cette contravention vous n'avez rien payé, n'est-ce pas ?  vous attendiez quoi  ?

Et c'est maintenant, juste après avoir jeté le premier document et à la réception de l'avis du Trésor que vous vous inquiétez ?

C'est comme pour la carte grise, la contravention est à 33 €uros lorsque on ne paye pas la première qui est à 11 €uros.

Bonjour,

récapitulatif : vous avez un refus de priorité à droite : 90 €
de plus lors du contrôle,  non présentation de la CG  : 11 €

Vous n'avez pas payer et avez jetez les contraventions : résultat des comptes les contraventions sont dites majorées, et vous avez reçu un nouvel avis de paiement, c'est bien cela ?

Pour ce qui est du retrait de points je vous conseillerais de vérifier tout cela à la préfecture ou sous préfecture de votre lieu de domicile muni de votre permis de conduire.

Vos explications ne sont pas très claires. Expliquez nous tous cela dans l'ordre et nous pourrons mieux analyser et vous donnez des explications le cas échéant.

stef

Dernière modification par stefeck (05-07-2009 18:25:08)

Citation

Oui au moment de l'infraction il  m'ont arrêté et m'ont fait un pv déjà de 375€.

Je dirais plutôt une amende à 135 euros minorée à 90 euros si payée dans les 3 jours pour le refus de priorité et une amende à 11 euros pour la carte grise
Comme vous n'avez pas payé dans les délais légaux vous faites l'objet d'une amende forfaitaire majorée et donc dès l'émission de celle ci: retrait de points sur votre permis de conduire

Citation

Pour ce qui est de la contravention qu'il m'ont donné je l'ai malheureusement jeté lorsque j'ai reçu mon amende par courrier.

A ce stade, l'avis de contravention ne sert plus à rien car l'amende forfaitaire majorée a déjà été émise.

Citation

je l'ai malheureusement jeté

Volontairement?

Dernière modification par interceptor80 (06-07-2009 04:20:16)

Bonjour,

Je suis un peu dans le même cas que madame.
Jeudi dernier, j'ai grillé la priorité à la Police. Ils m'ont arrêté, tous mes papiers étaient en règle. Ils m'ont remis une amende sans montant, la case cas A est cochée, ils m'ont dit que je serai convoqué devant un tribunal qui statuera du montant de l'amende. Est-ce normal ? Je suis inquiète, je n'ai jamais eu d'infraction auparavant.
Ils m'ont confirmé que je perdais 4pts.
Nature de la contravention : non respect de la priorité à droite R.415.5 du code de la route.
Pourquoi ne m'ont-ils pas fait payer 90 euros ?
Et quelqu'un connaît-il les risques : montant amende, retrait permis,... encourus par le cas A ?
Merci d'avance.

Bonjour,

Je suis à peu près dans le même cas que madame.
Jeudi dernier, j'ai grillé la priorité à droite à la Police.
Ils m'ont immédiatement arrêté, mes papiers étaient en règle. Ils m'ont remis une amende sans montant, la case cas A étant coché.
Ils m'ont confirmé le retrait de 4 points, mais ils m'ont dit que je serai convoqué devant un tribunal qui statuera du montant de l'amende.
Est-ce normal ? Je suis très inquiète, je n'ai jamais eu de contravention au préalable.
Nature de la contravantion: non-respect de la priorité à droite R.415.5 du code de la route.
Pourquoi n'ai-je pas payé 90 euros?
Quelqu'un sait-il les risques encourus : montant amende, retrait du permis,.... par le cas A ?
Merci de votre aide.

Bonjour
La procédure de l'amende forfaitaire (135 € minorée 90) est une procédure simplificatrice, laissée à l'initiative des FDO.

Dans votre cas, les FDO ont choisi la procédure standard : passage au tribunal où vous pourrez avoir une amende jusqu'à 750 € et une suspension de permis de 3 ans.
Rassurez vous ces maxis ne sont jamais appliqués pour une première infraction.

Difficile par contre de vous dire quel sera le tarif, vu qu'on a très peu de retour de casA pour un non respect de priorité.

Je dirais 15 jours de suspension et 150 € d'amende. (mais ce n'est qu'un sentiment personnel)

Citation de Marine76

Est ce le fait que j'ai coupé la priorité à la gendarmerie que l'amende soit aussi élevée???

Merci par avance de vos réponses...

Bonjour,

En fait vous n'auriez pas coupé la priorité aux gendarmes vous n'auriez pas eu d'amende du tout puisqu'ils ne jurent que par la vitesse et l'alcoolémie et s'ils vous avaient surpris à le faire à un autre automobiliste, je ne suis pas du tout persuadé qu'il vous aurait dressé un PV et même si cela avait été le cas, ils auraient sans aucun doute été beaucoup plus enclin a vous permettre de payer une simple amende forfaitaire.

Pour barbara-hp

Le casA étant coché vous n'avez pas la possibilité de payer l'amende forfaitaire, vous serez soit jugé par une ordonnance pénale , un juge se penchera donc sur votre dossier sans votre présence, soit par une "invitation" au tribunal. Mis à part la perte de point qui n'est pas négociable (donc -4 pts) , le montant des amendes et ou O/N et durée de suspension de permis dépendent beaucoup des tribunaux eux-mêmes, des juges qui y siègent, des affaires qui seront plaidées avant la votre et de l'humeur du juge. Pour vous rendre compte a quelle sauce vous allez être assaisonné , vous pouvez assister a des audiences qui restent ouverte au public.
En tout cas, si vous voulez un bon conseil, en cas de passage au tribunal, faite profil bas et un mea culpa.

Dernière modification par cmoikela (22-12-2009 14:47:45)

Bonsoir a tous ,
j ai une question
une amie a grillier la prioriter a droit a la police municipal.
il lui ont demander de se mettre sur le cote quel a fait et il lui ont demander c est papiers qui était en règle .
il lui ont dit quel va recevoir sa contravention .
elle s atttendait a une amande de 135£ majoré a90£ ET une perte de point de 4points.
Or il lui ont rien donner sur place et elle a reçue le lendemain en AR une amende direct de 135£ ET 5 POINTS SUPRIMER.
elle conteste pas l infration , mais les conséquence le prix et les points.
Qu est se quel peu faire
merci d avance

Bonjour,

PV reçu le lendemain de l'infraction ! Etonnant votre récit, voire un peu incohérent

Demandez à votre amie de mettre en ligne l'avis de contravention qu'elle a reçu

Le refus de priorité, article R.415-5 entraîne la perte de 4 points, pas 5.

L'amende est de 135 € minorée à 90 €, pas l'inverse.

Dernière modification par Aléa (06-02-2023 19:12:45)