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non respect par un conducteur de la priorité due à un piéton piéton

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  • joss13 #1 02-11-2008 10:36:42

    bonjour,
    à ma grande surprise je viens de recevoir de l'OMP une amende et condanation pécuniaire de 375€, et un autre courrier de la perte de 4 points !!!
    cela étant dù, à un soi disant " non respect par un conducteur de la priorité due a un piéton" datant du 03/10/2007 à 10h23 à Cavaillon cours Bournissac constatée par la police urbaine
    je ne peux affirmer ou infirmer la véracité de cette infraction, puisque nous sommes aujourd'hui le 1er novembre 2008, soit + d'1 an aprés les faits.
    -que faisiez-vous le 03/10/2007 à 10h23 ??
    discution:
    -dans un 1er temps ;le cours bournissac à cavaillon, je le fréquente régulièrement (2 à3 fois /semaine)
    d'où la probabilité que l'infraction soit bien réelle
    mais lorsque j'emprunte ce cours c'est uniquement pour rechercher un emplacement pour stationner soit une vitesse entre 10 et 30 km/h
    puisque en aucun cas on ne parle de "délit de fuite"
    pourquoi n'est-je pas été interpellé par la police urbaine au moment de l'infraction
    voire juste aprés une fois que je me serais garé ? Cela m'aurait permis de constater directement l'infraction qui m'est reproché
    et pour finir ; est-ce normal de n'avoir jamais rien reçu au préalable concernant ce
    PV, ni contravention, ni recommandé, ni carte postale, même pas un coup de fil !!
    Seulement une amende forfaitaire majorée de 375€ + 4 points en annexe

    Voilà,voilà ma situation
    un grand merci à d'éventuelles réponses ou conseils à mes voies de recours
    merci d'avance

    0
  • Aléa #2 02-11-2008 10:55:04

    bonjour,

    Si vous pouvez, allez effacer ce message sur l'autre file big_smile

    En préliminaire je sens qu'il va falloir créer un dossier spécifique pour les infractions relevées au vol, pas la peine de me regarder, pas le temps en ce moment icon_cool

    Vous avez l'objet d'un relevé d'infraction au vol. Ce principe est tout à fait légal mais il a ses limites.

    1° Infractions listés dans l'article L121-3 du code de la route

    Le titulaire de la CG est redevable pécunairement à moins qu'il n'apporte la preuve, irréfutable de préférence, qu'il ne pouvait être l'auteur des faits.

    2° autres infractions que celles du L121-3

    C'est votre cas. Vous n'êtes, en qualité de titulaire de la CG, à priori responsable de rien, ni pécuniairement et encore moins pénalement sauf si l'agent vous a formellement reconnu et bien décrit sur son PV ou que vous reconnaissiez les faits

    La Cour de cassation rappelle qu'il n 'existe pas de présomption de responsabilité en matière de contravention au code de la route.

    A vous de voir ce que vous souhaitez faire, payer ou engager le fer ave l'administration.

    Pour payer je vous laisse le soin de le faire,    lol   

    Pour réclamer, il faudra adresser à l'OMP près du tribunal de police du lieu de l'infraction, un lettre en R/AR et contester fermement que vous ne pouviez être l'auteur des faits si tant est que l'immatriculation de votre voiture ait été correctement relevée. Joindre à la réclamation l'orignal de l'avis reçu.

    0
  • joss13 #3 02-11-2008 11:18:17

    ?????
    bonjour,
    j'ai du mal à suivre
    effacer ce message sur l'autre file
    c'est quoi "CG"?
    pourquoi parle-t-on de vol?
    pourquoi le L121-3 alors que d'aprés mes recherche ce serait le R415-11

    0
  • Aléa #4 02-11-2008 11:29:26

    bonjour,

    Citation de joss13
    ?????

    j'ai du mal à suivre

    Oui, je vois icon_cool

    Citation de joss13
    effacer ce message sur l'autre file

    C'est qui qui a posté sur cette file un message identique à votre pseudo ?

    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/ … ?id=106104

    Citation de joss13
    c'est quoi "CG"?

    Un peu de lecture :

    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/ … 48887.html

    Citation de joss13
    pourquoi parle-t-on de vol?

    Parce que s'il y a vol il y a délit, et s'il y a des lits on se couche icon_cool

    Citation de joss13
    pourquoi le L121-3 alors que d'aprés mes recherche ce serait le R415-11

    Vous l'avez lu le L121-3 ?  vous avez compris que "normalement" un  PV au vol pour l'infraction qui vous est reprochée peut se contester assez facilement  ?

    Quelqu'un peut prendre le relai  ?

    0
  • CamilleA #5 02-11-2008 12:02:45

    Bonjour,
    Apparemment, vous n'avez pas lu quelques files fructueuses de ce forum avant de poster pour poser ces questions.
    CG = Carte Grise
    Au vol = sans interception.
    L121-3 = c'est justement quand il n'y a pas eu interception et qu'on envoie le pv au titulaire de la CG.

    Juste un détail...
    Il y a une autre hypothèse. C'est que le contrevenant a bien été intercepté, a bien reçu l'avis de contravention entre les mains, n'a pas donné son identité réelle, s'est bien gardé d'en parler...
    Conséquence automatique : envoi d'une AFM au titulaire de la CG.

    Au fait, votre CG est à la bonne adresse depuis début octobre 2007 ? Ceci pourrait expliquer cela.

    0
  • lavigie #6 02-11-2008 12:18:06
    Citation

    ?????
    bonjour,
    j'ai du mal à suivre
    effacer ce message sur l'autre file

    Bonjour

    Vous avez dupliqué ce meme message dans 2 autres discussions qui n'etait pas initié par vous .

    0
  • joss13 #7 03-11-2008 16:49:02

    Bonjour,
    Veuillez me pardonner d'abord de mon imcompréhension aux abréviations que vous employez et de la mauvaise manipulation que j'ai pu faire sur le forum, mais je suis novice en tant que contrevenant et dans les discutions sur le web.
    Je vous remercie de vos réponses, de votre patience et des hypothéses apportées à ce dossier
    En effet, tout paraît plus clair maintenant.
    Néanmoins, je reste sceptique quant à l'hypothèse de faire valoir de ne pas être l'auteur de cette infraction puisque l'immatriculation et la marque sont conforme à mon véhicule, et mon adresse est bien celle inscrite sur la "CG", de plus je suis persuadé de n'avoir jamais prété mon véhicule à qui que ce soit.
    Il me serait trés compliqués de mettre la parole d'un agent de la police urbaine contre la mienne
    Il est fort probable que je soit l'auteur de l'infraction.
    J'opterais donc, pour reconnaître les faits mais demanderais l'indulgence de l'OMP
    de n'être redevable que du PV initial.
    A ce propos, quel est la somme du PV initial ?
    90€ ou 135€
    le R415-11 du CR stipule une infraction de classe 4, mais j'ai pu voir sur les souches des contraventions qu'il y a "cas n°4 et cas n°4 bis"
    Tanpis pour mes 4 points qui vont avec !

    Tout de même, quelques intérrogations m'interpelle;
    Pourquoi l'agent de la police urbaine ne m'a -t-il pas interpellé au moment de l'infraction ?
    Comment puis-je savoir l'endroit exact de l'infraction ?
    Le piéton était-il sur un passage piéton ?
    A t-il respecté le R412-37 qui dit que le piéton doit emprunter les passages prévus à cet effet s'il sont à moins de 50 m l'un de l'autre.( il y en a tous les 25m sur ce cours Bournissac)
    Le motif de mon infraction est "non respect par un conducteur de la priorité due à un piéton" mais non "refus de priorité à un piéton engagé sur un passage clouté"
    Est-il normal de recevoir le retrait des points + d'un aprés

    0
  • CamilleA #8 04-11-2008 09:27:05

    Bonjour,
    Justement, ce n'est pas à vous à faire l'enquête, mais aux forces de l'ordre (FDO). Donc, de deux choses l'une, ou on intercepte le contrevenant sur place ou les FDO doivent faire une enquête pour identifier le coupable.
    Seuls cas "tangentiels", ceux visés par les articles L121-2 et -3 qui mettent la charge pécuniaire sur le dos du titulaire de la CG si l'auteur de l'infraction n'est pas identifié. Or, l'infraction constatée n'entre pas dans ce cadre.

    Ce qu'on peut soupçonner dans votre cas, c'est que l'auteur de l'infraction a bien été intercepté et sachant qu'il ne risquait rien, a "classé le pv verticalement"...

    P.S. : ne "pinaillez" pas sur les termes d'une infraction, un OMP n'aime pas trop ça.

    0
  • joss13 #9 04-11-2008 21:49:37

    bonjour,
    et merci,
    plus je me renseigne et moins je ne vois comment y  échapper à cette AFM
    A moins que.......  ce ne soit pas moi l'auteur de l'infraction !
    dans cette hypothèse, devrait-je dénoncer un inconnu?
    J'aurais pus prété mon véhicule à un inconnu ?
    aurait-pu-t-on me le volé et me le ramener aprés utilisation ?

    0
  • CamilleA #10 05-11-2008 13:50:36

    Bonjour,
    Usurpation de plaques et/ou d'identité, ça arrive. Mais, il vaut mieux avoir quelques éléments concrets à "mettre sous la dent' avant d'aller porter plainte pour "présomption de..."

    0
  • joss13 #11 05-11-2008 19:51:51

    qu'en pensez-vous?
    1ère ébauche



    Madame, Monsieur, l’Officier du Ministère Public


    Je reçois le 23 octobre 2008, une amende forfaitaire majorée de 375e pour une infraction que j’aurais commis le 03 octobre 2007 à 10h23 sur le cours Bournissac à Cavaillon pour :
    « non respect par un conducteur de la priorité due a un piéton »
    A mon grand étonnement, alors que je n’ai jamais été intercepté ce jour là par un agent de la police urbaine, ni même, avoir reçu un quelconque PV les jours suivants à mon domicile ; cela m'aurait permis en effet de constater directement l'infraction qui m'est reproché, de reconnaître les faits et de payer la contravention de suite voire quelques jours après

    Malheureusement,  aujourd’hui  07 octobre 2008, soit plus d’un an après, je ne peux infirmer ou affirmer cette infraction, ni même savoir si j’en suis réellement l’auteur du fait que ;

    1) Je fréquente régulièrement le cours Bournissac à Cavaillon à des horaires variées et ce pour des raisons sociales puisque ce cours est à proximité de l'association xxxxx à Cavaillon dont je suis le secrétaire.

    2) Mon véhicule « C15 Citroën numéro 2490 ZQ 13»  est d’une utilité importante à nos missions de cette accociation  et donc utilisé par bon nombre d’adhérents  et il serait plausible (vu la perte des 4 points qui s’associe à cette amende R415-11du CR) qu’une tierce personne soit l’auteur de cette infraction et que le contrevenant ai bien été intercepté, ai bien reçu l'avis de contravention entre les mains,  n'ai pas donné son identité réelle, et se soit bien gardé de m’en parler

    Dans ce cas, conformément à l’art. L 121-3 du code de la route, je ne serais être tenu pour responsable de l’amende forfaitaire minorée et ensuite majorée à 375€ et de la perte des 4 points sur mon permis de conduire
    Malgré mes recherches auprès des adhérents et d'autres sympathisants, aucun ne reconnaît les faits remontant à une si longue date, par conséquent, je vous serais grés de me communiquer la souche initiale de la contravention, afin de vérifier pour ma défense, si le PV a été remis en main propre et signé par un contrevenant ou s’il a bien été signifié à la volée par la police urbaine.

    Madame, Monsieur l’ Officier du Ministère Public, dans l’hypothèse d’une contravention à la volée et que j’en sois effectivement l’auteur , reconnu  par l’agent de la police urbaine, je ne contesterais bien évidemment  pas mon infraction, puisque il me manquerais des éléments contradictoires pour ma défense et que je ne peux apporter plus de un an après, mais je vous demanderais de m’exonéré du paiement de l’amende majorée de 375€ ou de l’indulgence de revenir à une amende initiale minorée de 90€, attendu n’avoir rien reçu par la poste qui se trompe malheureusement fréquemment de destinataire au nom de «joss13» (environ 7 noms identiques) sur ma commune 

    Vous trouverez ci-joint, des attestations individuelles affirmant l’utilité de mon véhicule au service de notre association
    J’espère toutefois, que cette requête fera l’objet d’un examen attentif et que ma bonne foi soit prise en considération,
    Dans l’attente d’une réponse à ce dossier, veuillez recevoir Madame, Monsieur l’ Officier du Ministère  Public, l’expression de mes sentiments distingués.

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