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notification annulation du permis

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  • bourbonkid #1 04-02-2015 14:00:02

    bonjour et merci pour ce forum bien utile !

    mon permis a été annulé par le tribunal correctionnel le 25 septembre 2014 suite à une récidive de conduite en état alcoolique . il ne m a pas été donner de délai pour le repasser .

    ma question : vais je recevoir un document officiel de la préfecture m informant de l' annulation du permis ?

    pour l'instant je n'ai que l extrait des minutes du tribunal .
    pour info sur télépoint mon permis est à 12/12.

    merci pour vos réponses !

    images
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  • lavigie #2 04-02-2015 14:34:48

    Bonjour
    La préfecture n'a rien à voir la dedans .

    C'est le greffe du tribunal qui doit requérir un service de police pour vous notifier l'annulation et
    percevoir votre permis .
    (ou LRAR de notification et  obligation de dépôt du PC sous 10 jours )

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  • Aléa #3 04-02-2015 14:47:05

    Bonjour

    Inévitablement le juge a donné  un délai.

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  • JPAL #4 04-02-2015 15:29:41

    Bonjour

    Le prononcé du dispositif est parfois très rapide et le "feuilleton d'audience" particulièrement abscons.
    voir la fin de https://www.maitre-eolas.fr/post/2004/09 … ctionnelle

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  • bourbonkid #5 04-02-2015 16:58:27

    bonjour

    pour etre plus preçis :

    j' ai été arrété le 21 avril 2014 , les gendarmes m ont pris mon permis sur le champ . j' ai reçu la suspension administrative de 06 mois .

    je suis passé au tribunal de troyes le 25 septembre 2014 . j'ai eu pour peine :04 mois de prison avec sursis mise a l 'épreuve pendant 2 ans .

    Du fait que je suis récidiviste , le juge ,je cite "constate à l encontre de M x l'annulation de son permis de conduire " . Aucun délai ne m' a été donné ,ni à l 'audience , ni sur les documents que l'on m 'as remis.

    Pour info , je n'habite pas dans le département où j'ai été jugé .

    sachant que j'ai 12 points sur télépoint , mon permis est il toujours valide (sous réserve de visite médical)  tant que je n'ai pas reçu une notification "officiel " ?

    merci pour vos réponses !

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  • lavigie #6 04-02-2015 17:13:38

    Bonjour

    Citation

    les gendarmes m ont pris mon permis sur le champ . j' ai reçu la suspension administrative de 06 mois .

    Ou est le permis actuellement ?
    L'annulation judiciaire de PC  est assortit d'un délai d'interdiction de solliciter un nouveau  PC .
    Ce délai doit être mentionné.

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  • Aléa #7 04-02-2015 17:46:37

    bonjour,

    Si vous détenez le permis, ce que je crois comprendre, vous pouvez conduire tant que vous ne l'avez pas rendu au tribunal ou que la police/gendarmerie ne vous le demande.

    Vous étiez à l'audience ?  vous aviez un avocat ?

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  • bourbonkid #8 04-02-2015 18:32:48

    bonjour

    je n'ai plus le permis avec moi depuis l'arrestation  , il est à la précture de mon domicile car ils m' ont contacté pour la visite médical. Pour eux mon permis n'est pas annulé

    j'étais présent à l 'audience avec un avocat mais elle s'est sauvé sans trop m'expliquer ....

    je m'inquiète  car j aimerai le repasser mais vu qu'il n a pas l air annulé "officielement " je ne sais pas si je vais pouvoir

    merci pour vos réponse

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