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Notion d'arrêt ou de stationnement

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  • Chris20 #1 09-05-2021 09:44:18

    Bonjour,
    L'arrêt correspond à l'immobilisation du véhicule pour la montée ou de descente de passager ou de marchandise  à condition que le conducteur reste à proximité de son véhicule  et toute immobilisation pour un autre motif est considérée comme un stationnement.
    En présence d'un panneau d'interdiction de stationner, le conducteur qui ne fait pas monter ou descendre, ni passager  ni marchandise, mais qui resterait au volant est-il considéré au regard du code de la route en arrêt ?
    Le seul fait de rester au volant est-ce suffisant pour caractériser un arrêt alors que le conducteur ne fait pas monter ou descendre ni passager ou ni marchandise?
    Merci par avance  pour vos réponses.

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  • lavigie #2 09-05-2021 09:57:07
    Citation de Chris20
    Bonjour,
    L'arrêt correspond à l'immobilisation du véhicule pour la montée ou de descente de passager ou de marchandise  à condition que le conducteur reste à proximité de son véhicule  et toute immobilisation pour un autre motif est considérée comme un stationnement.
    En présence d'un panneau d'interdiction de stationner, le conducteur qui ne fait pas monter ou descendre, ni passager  ni marchandise, mais qui resterait au volant est-il considéré au regard du code de la route en arrêt ?
    Le seul fait de rester au volant est-ce suffisant pour caractériser un arrêt alors que le conducteur ne fait pas monter ou descendre ni passager ou ni marchandise?
    Merci par avance  pour vos réponses.

    Bonjour
    Non il est en stationnement, même immobilisé dans la circulation sur passage piétons en traversée de chaussée et jusqu’à 5 mètres en amont .
    D'autre part l’arrêt  n'est pas connu de l'article L121-2 du CR , en conséquence seul le conducteur est responsable pénal de l'infraction  qu'il faut intercepter pour identification .

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  • Chris20 #3 09-05-2021 10:22:27

    Bonjour lavigie
    Merci pour votre réponse.je pensais à une immobilisation en ne quittant pas le véhicule devant un bateau, une sortie de garage ou une place de stationnement?
    Mais sans répondre aux conditions de l'article R 110-2 du CR concernant la définition de l"arret :
    durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule. Si les conditions de montée ou descente de passager ou de marchandises ne sont pas remplies, mais que le conducteur reste à  proximité de son véhicule. Cette situation caractérise t-elle un arrêt ?
    Merci à l'avance pour vos réponses.

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  • lavigie #4 09-05-2021 10:35:25
    Citation

    e pensais à une immobilisation en ne quittant pas le véhicule devant un bateau, une sortie de garage ou une place de stationnement?

    Ou j'avais compris
    C 'est un stationnement . moteur allumé ou éteint , conducteur au volant ou dehors .
    Vous avez cité l'article qui définit la situation de l’arrêt  . c'est clair , pour une fois que le CR définit les mots qu'il emploi.
    Les FPS sont d'ailleurs distribués  sur place payante conducteur au volant .

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  • Chris20 #5 09-05-2021 11:07:27

    Je vous remercie,
    C'est bien l'interprétation que j'avais de la notion d'arrêt. Malheureusement, certains collègues interprètent l'arrêt comme uniquement le fait de rester au poste de conduite et qui pour eux l est  la condition suffisante  et unique pour caractériser un arrêt.

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  • paturage44 #6 09-05-2021 18:23:45

    Bjr

    Citation de Chris20

    C'est bien l'interprétation que j'avais de la notion d'arrêt. Malheureusement, certains collègues interprètent l'arrêt comme uniquement le fait de rester au poste de conduite et qui pour eux l est  la condition suffisante  et unique pour caractériser un arrêt.

    Dans une rue ou l'arrêt et le stationnement sont interdits, comment faire lorsqu'on est immobilisé par un bouchon si on a aucun passager à faire monter ou descendre, aucun colis à charger ou décharger  ?

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  • Chris20 #7 09-05-2021 19:40:24

    L'article R. 110.2 du code de la route donne la définition de L'arrêt et du stationnement alors que les règles concernant l'arrêt et le stationnement sont données par les articles R417-9 et suivants. A ne pas confondre avec l'arrêt qui peut être imposé par d'autres règles de circulation comme par exemple : l'arrêt absolu devant un feu rouge fixe (cf. R. 412-30 du CR) ou les aléas de la circulation  comme un embouteillage. Alors, vous n'êtes pas considéré en arrêt ou en stationnement au sens de l'article  R 110.2 du CR. A condition de respecter les autres règles que le Code de la route pourrait imposer.

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