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Obligation de stage ou non (suite à un retrait de 4 points)

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  • ANDANTE #1 26-06-2009 00:16:39

    J'ai reçu une notification de perte de 4 points à la mi-mars 2009, suite à une infraction constatée en avril 2008.

    On m'indique que je suis dans l'obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les 4 mois à compter du jour de la réception du courrier.

    Or j'ai déjà effectué un stage de sensibilisation le 9 avril 2008. En principe, on ne peut effectuer qu'un stage au plus tous les deux ans.

    Que dois-je faire ? Dois-je effectuer ce stage ? Si je suis efectivement obligé de l'effectuer - sous peine d'amende et d'une éventuelle suspension de mon permis - est-ce qu'il me permettra de reconstituer des points (dans la limite de 6 compte tenu du fait que je suis en permis probatoire) ?

    Actuellement, il ne me reste plus que 2 points d'où mon inquiétude.

    Merci d'avance pour vos réponses.

    NT

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  • Timh #2 26-06-2009 00:29:17

    Bonsoir (c'est l'usage ici)

    un stage de récupération de points est possible tous les deux ans. Là, il vous est demandé un stage de sensibilisation à la SR qui ne vous fera récupérer aucun point et vous coutera 250 € environ (en alternative aux poursuites très certainement)

    Voyez avec le délégué du procureur qui vous a notifié ce stage.

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  • Platon78 #3 26-06-2009 03:38:35

    Bonjour

    Si vous ne suivez pas le stage obligatoire, vous vous exposez à des poursuites menées par le procureur de la République : amende de 135 euros, suspension pour une durée maximale de trois ans de votre permis de conduire.

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  • CamilleA #4 26-06-2009 10:16:58

    Bonjour,

    Citation de Timh
    Bonsoir (c'est l'usage ici)
    un stage de récupération de points est possible tous les deux ans. Là, il vous est demandé un stage de sensibilisation à la SR qui ne vous fera récupérer aucun point et vous coutera 250 € environ (en alternative aux poursuites très certainement)
    Voyez avec le délégué du procureur qui vous a notifié ce stage.

    Apparemment non :

    Citation de ANDANTE
    J'ai reçu une notification de perte de 4 points à la mi-mars 2009, suite à une infraction constatée en avril 2008.
    On m'indique que je suis dans l'obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les 4 mois à compter du jour de la réception du courrier.

    Maintenant, il reste à savoir, dès que ANDANTE aura dit bonjour...

    Citation de ANDANTE
    Or j'ai déjà effectué un stage de sensibilisation le 9 avril 2008.

    ... si ce premier stage avait déjà permis de récupérer 4 points ou si c'était pour le motif que vous avez indiqué, donc sans récup de points à la clé. Auquel cas, ça marcherait pour le futur stage.

    Citation de ANDANTE
    En principe, on ne peut effectuer qu'un stage au plus tous les deux ans.

    On peut faire autant de stages que l'on veut. Même tous les 15 jours si on aime ça. C'est uniquement la récup des 4 points qui est limitée à une fois tous les deux ans.:sm11:

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  • picou_x #5 12-08-2009 00:02:36

    Je suis un peu dans le même cas et j'avoue qu'un petit coup de main d'une personne ayant vécu la même galère serait le bienvenue sait on jamais !!

    J'ai était verbalisé le 01janvier2008 a 05h00 du matin avec un taux d'alcoolémie de 0.27 par litre d'air expiré ( soit dans mon cas 1 verre de vodka dosage perso et non au bar dans une boite)e verre je ne le conteste pas.. J'ai payé cher cette erreur puisque même s'ils ont jugé que s'était apte a repartir j'ai payé les 90 euros classique :s puis est perdu 6 points ..en probatoire..faite le calcul ça va vite !!

    Sur ce je décide de faire un stage les 6 et 7 mars 2009 date de fin de probatoire.. sur ce le stage se termine et quelques semaine après je reçois la 48 SI qui me dit que mon permis a était invalidé a une date antérieur a la fin du stage(signe que les 6 points de l'infraction ont était enlevés..incompréhension mais je dois le rendre sous dix jours en préfecture sinon la ça ne rigole plus..

    Une semaine plus tard je reçois un courrier sympathique me disant qu'il me reste 8 points sur mon permis ( ou sont passé les 6 points en moins ?? mystère non résolu à ce jour !!..wouhou j'en avais jamais eu autant ..incompréhension mais j'ai le droit d'aller le récupérer  !! Mais comme un bonheur n'arrive jamais seul, une fois que je me crois sorti de tout ça je reçois la 48 N..6 mois plus tard qui m'oblige a passé un stage car il viennent de me ré-enlever 6 points.. Total 2 points..un stage à refaire..encore 250 euros a jeter par la fenêtre..

    Malgré mes courriers aucune réponse à ce jour mais la fin de l'échéance pour passe ce stage approche et je suis dans l'impasse..le brouillard total..

    Merci à ceux qui se donneront le courage d'aller au bout et merci ++ pour les infos potentiel je prends tout

    Bye et faite attention ça va tellement vite cette galère..

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  • CamilleA #6 12-08-2009 07:48:47

    Bonjour,
    A priori, c'est assez simple, ce qui est bizarre, c'est que ça se soit passé "en automatique" sans avoir besoin de réclamer.
    1°) Tant qu'on n'a pas signé le 48SI, on peut encore faire un stage pour récupérer des points.
    2°) Tant qu'on est plafonné à 6 points et qu'on perd 6 points, inutile de faire un stage
    3°) Si le permis est plafonné à 12, ça peut valoir le coup.

    Mécaniquement, quand l'administration reçoit un avis de stage, elle fait
    - annulation provisoire du dernier retrait
    - prise en compte des 4 points
    - comparaison au plafond à l'époque du stage et limitation à ce plafond
    - Reprise en compte du dernier retrait
    - si le solde est > 0, c'est bon.
    C'est ce qui a dû se passer.
    Avant l'affaire "alcool", vous aviez 6 points ou déjà plus que 4 ?
    Dans ce cas, ça donnerait : 4 - 6 + 6, plafond passé à 12 au moment du stage : 4 + 4 = 8. Puis 8 - 6.

    Ensuite...
    Pour le stage obligatoire, vous n'y couperez pas, infraction ayant eu lieu pendant le probatoire, stage obligatoire, peu importe que la notification soit postérieure à la fin du probatoire.
    Donc, pas d'impasse, pas de brouillard. Vous devez faire ce stage.

    Citation de picou_x
    1 verre de vodka dosage perso
    encore 250 euros a jeter par la fenêtre

    Ben, pour compenser, vous ferez des économies en réduisant, voire supprimant, vos "doses perso".
    Personne ne vous obligeait à boire avant de prendre le volant.

    P.S. : Stage de "sensibilisation à la sécurité routière" (et non pas "de récupération de points", même si - parfois - ça sert à ça) obligatoire dans le cadre du permis probatoire => remboursement de l'amende, quelle qu'elle soit, sur demande.

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  • jesiva #7 22-11-2009 18:45:32

    bonjour je fait un stage de sensibilisation le 30 11 2009 et le 1 12 2009 qui me donne pas de points peu ton faire un autre stage pour recupere 4 points il me reste que 2 points a ce jours merci

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  • ViveLeVTT #8 22-11-2009 18:49:55

    Bonjour,

    Vous pouvez faire autant de stage que vous voulez, mais vous ne récupèrerez que 4 points tous les 2 ans. Donc si votre stage n'est pas un stage de récupération de points.

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