L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

on ne m'a pas arrêté sur le champ après avoir grillé un feu rouge

Répondre
  • Jocecowboy #1 13-12-2008 18:26:52

    Bonjour à tous
    Je suis chauffeur de bus, j'avais 30 mn de retard suite à un accident, étant pressé, j'ai grillé un feu rouge, un gendarme m'a vu mais ne m'a pas arrêté sur le champ car il y avait une voiture qui me suivait et qui est aussi passé au feu rouge. Donc il a déjà arrêté la voiture, et ensuite a téléphoné à mon employeur pour savoir mes coordonnées, il m'a téléphoné et m'a donné rendez-vous. Il a procèdé à une audition, j'ai reconnu les faits, j'ai signé, et il m'a dit qu'il l'envoyait à l'officier du ministère public de ma région et que je recevrais le procès-verbal. J'aimerais savoir si on a le droit de procèder de la sorte lorsqu'on est pas arrêté sur le champ?
    Merci d'avance

    0
  • interceptor80 #2 14-12-2008 18:56:50
    Citation de Jocecowboy
    bonjour à tous
    Je suis chauffeur de bus, j'avais 30 mn de retard suite à un accident, étant pressé, j'ai grillé un feu rouge, un gendarme m'a vu mais ne m'a pas arrêté sur le champ car il y avait une voiture qui me suivait et qui est aussi passé au feu rouge. Donc il a déjà arrêté la voiture, et ensuite a téléphoné à mon employeur pour savoir mes coordonnées, il m'a téléphoné et m'a donné rendez-vous. Il a procèdé à une audition, j'ai reconnu les faits, j'ai signé, et il m'a dit qu'il l'envoyait à l'officier du ministère public de ma région et que je recevrais le procès-verbal. J'aimerais savoir si on a le droit de procéder de la sorte lorsqu'on est pas arrêté sur le champ?
    Merci d'avance

    Bonjour
    Je pense que le gendarme a verbalisé sur le champ le conducteur qui était passé également au rouge.
    En ce qui vous concerne, il a constaté l'infraction en vous voyant passer au rouge mais il n' a pas voulu pénaliser les passagers de votre bus par un retard supplémentaire.
    De retour à son unité, il a identifié votre bus au fichier national des cartes grises et contacté votre employeur.
    Cette façon de procéder est souvent employée à l'encontre des conducteurs d'ambulance qui commettent des infractions au code de la route mais qui ne sont pas immédiatement verbalisé si un "malade" est à bord. Les conducteurs d'ambulance abusent assez souvent des gyrophares et deux tons alors qu'il n'existe pas de caractère d'urgence (ex: un retard à un rendez-vous prévu depuis longue date ne revêt pas le caractère d'urgence

    La prise d'audition et l'envoi du procès-verbal à l'OMP TC est la procédure utilisée lorsque la personne n'est pas arrêtée sur le champ

    En espérant avoir répondu à vos attentes

    0
  • Jocecowboy #3 14-12-2008 19:10:32

    Bonsoir, Merci pour votre réponse interceptor80, j'ai oublié de dire qu'on m'avait donné l'ordre d'aller en haut-le-pied (sans client) rejoindre le terminus, afin de redémarrer ma ligne avec moins de retard. De toute façon, le résultat est le même. Merci encore.

    0
  • idiot gene #4 14-12-2008 21:46:26

    bonjour

    on ne vous a peut-être pas donné l'ordre de brûler le feu mais c'est une pression que certains juges peuvent comprendre même s'ils n'excusent pas tout.

    Citation

    Article L121-1
    Le conducteur d'un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule.
    Toutefois, lorsque le conducteur a agi en qualité de préposé, le tribunal pourra, compte tenu des circonstances de fait et des conditions de travail de l'intéressé, décider que le paiement des amendes de police prononcées en vertu du présent code sera, en totalité ou en partie, à la charge du commettant si celui-ci a été cité à l'audience

    je ne sais pas ce qu'il adviendrait des points dans ce cas là par contre :roll:

    0
  • CamilleA #5 15-12-2008 07:49:41

    Bonjour,
    Oui mais "haut le pied" ne veut pas dire "pied au plancher" ...

    0
  • CamilleA #6 15-12-2008 07:52:12

    Bonjour,

    Citation de interceptor80
    Les conducteurs d'ambulance abusent assez souvent des gyrophares et deux tons alors qu'il n'existe pas de caractère d'urgence (ex: un retard à un rendez-vous prévu depuis longue date ne revêt pas le caractère d'urgence

    Euh... vous êtes bien sûr qu'il n'y a que...

    Citation de interceptor80
    Les conducteurs d'ambulance

    ...qui...

    Citation de interceptor80
    abusent assez souvent des gyrophares et deux tons alors qu'il n'existe pas de caractère d'urgence

    ?
    icon_confused

    0
  • interceptor80 #7 15-12-2008 12:58:16
    Citation de CamilleA
    Bonjour,

    Citation de interceptor80
    Les conducteurs d'ambulance abusent assez souvent des gyrophares et deux tons alors qu'il n'existe pas de caractère d'urgence (ex: un retard à un rendez-vous prévu depuis longue date ne revêt pas le caractère d'urgence

    Euh... vous êtes bien sûr qu'il n'y a que...

    Citation de interceptor80
    Les conducteurs d'ambulance

    ...qui...

    Citation de interceptor80
    abusent assez souvent des gyrophares et deux tons alors qu'il n'existe pas de caractère d'urgence

    ?
    icon_confused

    1 Oui les ambulances privées ne relèvent pas des véhicules prioritaires https://www.securite-routiere.fr/regleme … cours.html
    2 pas de délation
    3 Le cas est très fréquent

    0
  • JPAL #8 15-12-2008 14:05:57

    Bonjour,
    Enfin Interceptor, ne faîtes pas le faux naïf !!! sm16

    Exemple vécu il y a 3 ans :
    Sur chantier important sur route fortement circulée (45 000 véhicules/jour)
    Neutralisation de la voie de tourne à gauche (et donc interdiction de tourner à gauche) au carrefour en travaux.
    Et qui passait un jour sur deux avec gyrophare à l'heure de l'apéro ? Vos collègues d'en face...

    JP

    0
  • interceptor80 #9 15-12-2008 14:24:07
    Citation de JPAL
    Bonjour,
    Enfin Interceptor, ne faîtes pas le faux naïf !!! sm16

    Exemple vécu il y a 3 ans :
    Sur chantier important sur route fortement circulée (45 000 véhicules/jour)
    Neutralisation de la voie de tourne à gauche (et donc interdiction de tourner à gauche) au carrefour en travaux.
    Et qui passait un jour sur deux avec gyrophare à l'heure de l'apéro ? Vos collègues d'en face...

    JP

    Bonjour JPAL
    :wink: Vérifiez vous sources :wink:
    Ne passaient-ils pas tous les jours? Car l'apéro c'est tous les jours! sm16

    0
  • JPAL #10 15-12-2008 14:27:12
    Citation de interceptor80
    Bonjour JPAL
    :wink: Vérifiez vous sources :wink:
    Ne passaient-ils pas tous les jours? Car l'apéro c'est tous les jours! sm16

    Bonjour
    1 jour sur 2, c'était une statistique...
    Le jours où on ne les voyait pas, c'est parce qu'on n'était plus sur le chantier (apéro nous aussi sm21 )

    JP

    0
  • CamilleA #11 15-12-2008 15:58:01

    Bonjour,

    Citation de JPAL
    1 jour sur 2, c'était une statistique...
    Le jours où on ne les voyait pas, c'est parce qu'on n'était plus sur le chantier (apéro nous aussi sm21 )

    Autre explication...
    Les jours pairs, l'apéro c'était au commissariat de Trifouilly les Oies et les jours impairs, c'était au commissariat de Triffouilly les deux Eglises
    :sm17:
    (je peux faire aussi la version Gendarmerie, si vous voulez...)

    0
  1. 1
Écrivez votre message ci-dessous