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Ordonnance penal contraventionnelle/ vice de procédure ?

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  • MikeSnow06 #1 20-07-2021 16:48:40

    Bonjour à tous , j ai reçu ce matin en Recommander , une Ordonnance penal contraventionnelle signer du 19 juillet 2021 d un excès de vitesse d au moins 50 km/h commis le 12 mars 2020 (soit plus de 1 an et 4 mois plus tard) .
    Apparement une voiture radar dans une descente .
    Je n'ai jamais rien reçus concernant cela avant ce recommander , pas de pv et je n ai pas était apeller ou convoquer ! 6 mois de supention c'est vraiment beaucoup ,
    Simplement mis devant le fais accomplis d une infraction dont je n ai jamais était informé avec une véhicule vendu depuis plus 8 mois.

    J'ai signer depuis juin 2020 un CDI dont le trajet m oblige à posséder le permis de conduire (horraire en coupure ) .

    En seconde page , la condamnation :
    A titre de peine principale : rien .. aurai-je une amende ultérieurement ? L Ordonnance penal contraventionnelle n est elle pas justement le jugement final rendu par la justice ?
    A titre de peine complémentaire : supention du permis pendant une durée de : 6 mois .
    Simplement 31€ de procédure à régler.
    Ai je une possibilité de recours ,selon peut être un vice de forme/procédure ? Puis je continuer à me déplacer ayant fait opposition? Un jugement ultérieur m annonçant un retrait de point vas il intervenir ?  je prend l autoroute 4 fois par jours et la ou je me rend pour mon travail n'est pas desservie par les transport en communs .
    Merci pour vos retours
    Mike

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  • lavigie #2 20-07-2021 18:04:40

    Bonjour
    quelle est la question ?

    Citation

    Puis je continuer à me déplacer ayant fait opposition?

    si c'est celle la , oui,  bien sur  .

    Au tribunal vous exciperez  que le PV n’identifie pas le conducteur  que la poursuite doit être à l'encontre du titulaire du certificat d'immatriculation et  non en présomption pénale du conducteur donnant lieu à suspension de permis et retrait de points .

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  • MikeSnow06 #3 20-07-2021 18:47:35

    Je n'ai aucun numéro d immatriculation mentionné sur ce papier , à l époque de l effraction c était une autre moto , la zone se situe à l'endroit où une autre personne aurait put être sur la moto à cette date .
    Ayant fait opposition , j attend de plus amples information .
    De plus au bout  1 ans il y a prescription m à on expliquer sur un excès de vitesse  lorsque j'ai apeller le centre automatiser des radar . Aucune trace de mon pv , j aurais dû recevoir un pv assujetti d une amende , mais je n ai rien eu .
    Dois je être menacé d une amende ultérieurement ?
    Merci

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  • Tiger33 #4 20-07-2021 19:04:56

    bonjour
    deja relire au dessus
    Il vous explique que le conducteur doit etre identifie pour retrait permis et retrait points
    Donc en clair vous pouvez les sauver surtout si non reconnaissable avec un casque

    Par contre tres probablement il y a aura forte amende car vous restez pour cela responsable et comme le juge sait tres bien que cherchez a sauver vos points il a tendance a taper plus fort ...

    Quand aux 1 an.. cest APRES le dernier acte de procedure..que vous ignorez..
    attendez confiramtion de LAVIGIE quand il repassera je ne suis qu'un lecteur assidu de ce forum depuis longtemps mais je peux me tromper
    tiger

    0
  • lavigie #5 20-07-2021 19:05:31
    Citation

    j aurais dû recevoir un pv assujetti d une amende , mais je n ai rien eu .

    Ben non  puisque excès de vitesse supérieur à 50 n'est pas traitable en forfaitaire  c'est une classe 5 tribunal de police
    et pour la prescription elle est reportée avec l’état d'urgence sanitaire .

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  • MikeSnow06 #6 20-07-2021 20:52:09

    Très bien , j attend donc un nouveau papier en réponse à mon opposition.  Je mettrai en avant que le conducteur n est pas identifiable .

    Je procéde à plusieurs re lecture des message mais je suis néophyte dans le droit et rien ne me semble évident. Merci pour temps.

    Puis il y avoir une suspension supérieur à celle deja engendré  Si il y a une audience  ?Des lors que je fais opposition  ceux ci sont forcément reporté , ou commence il a la date de signature .

    Merci

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