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Ordonnance pénale après avoir annuler contestation/reconnu les faits

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  • Marie777 #1 30-03-2023 22:43:07

    Bonjour,

    J'ai reçu un avis de contravention pour excès de vitesse en septembre 2022.

    J'ai contesté en disant que j'avais un doute que ce soit moi, consigné le montant de 68 euros, et en parallèle j'ai demandé les photos.

    J'ai ensuite reçu les photos et c'était bien mon véhicule.

    J'ai alors en janvier 2023 annulé ma contestation en reconnaissant les faits par LRAR envoyée à l'OMP (aux 2 OMP en fait, celui de ma commune et celui de Rennes). J'y ai joint l'avis de paiement (j'avais été sur le site pour payer en rentrant la clé de paiement et non la clé de contestation). Cela dit le montant était toujours de 68 euros. J'ai pensé avoir payé et non plus consigné.

    J'ai reçu cette semaine fin mars 2023 la réponse de l'OMP qui me dit que je fais l'objet d'une ordonnance pénale...

    Est ce normal ou est ce que ça veut dire que l'OMP n'a pas tenu compte de ma reconnaissance de l'infraction?

    Je ne pouvais pas annuler ma contestation/reconnaitre l'infraction après avoir contesté?

    Merci à vous, je suis embêtée...

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  • Aléa #2 30-03-2023 23:09:33

    Bonsoir,

    Citation de Marie777
    Je ne pouvais pas annuler ma contestation/reconnaitre l'infraction après avoir contesté?

    Oui, certainement, mais là vous mettez un grain de sable dans la machine tongue

    Pour ma part, je pense que les 68 € sont restés "consignation"

    Vous savez, les courriers sont plus ou moins bien lus.

    D'un autre côté les réclamations sont parfois mal effectuées, la preuve vous avez avisé 2 OMP alors que ce n'est pas prévu.

    Qui a raison dans votre cas ? 

    De toute façon, vous pouvez toujours essayez de stopper l'ordonnance pénale par un nouveau courrier. Si, malgré tout, l'OP vous était adressée, il vous restera la solution d'y faire OPPOSITION pour aller, avec les justificatifs à l'appui, vos lettres recommandées et leurs AR, vous expliquez devant le tribunal. Si vous craignez  d'aller devant le juge, alors il faudra lui adresser vos arguments et vos preuves par LRAR.

    Tenez nous au courant de la suite

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  • lavigie #3 31-03-2023 09:46:05

    Bonjour Marie777


    Citation

    e ne pouvais pas annuler ma contestation/reconnaitre l'infraction après avoir contesté?

    Si bien sur , tant que la prescription de paiement n'est pas acquise .

    Donnez moi le numéro de contravention . (pas le télépaiement )

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  • Marie777 #4 31-03-2023 10:50:39

    Bonjour,

    Merci à vous 2 pour vos réponses.

    J'ai appelé l'Antai ce matin qui m'a dit que je n'aurais pas pu payer plus, vu que j'avais consigné, que la consignation valait paiement en cas de rejet de la contestation.

    Mais que j'aurais du attendre les photos avant de contester ou pas...
    et donc si j'avais attendu les photos à ce moment là le montant de l'amende serait passé au montant majoré de 180 euros. Peut être est ce pour cela que je ai une ordonnance pénale ?

    Sur le courrier de l'OMP on me dit que je fais l'objet d'une OP. Que l'OMP n'acceptera aucun règlement. Que je dois attendre l'avis de mise en recouvrement par la trésorerie générale.

    J'ai essayé d'appeler le tribunal de police de ma commune mais personne ne décrochait...
    Je vais du coup retenter un courrier AR sans même savoir si le 1er a bien été lu...

    Lavigie, merci pour votre réponse.
    Quelles informations allez vous avoir avec mon numéro de contravention que je ne pourrais vous donner directement ? Car c'est un peu personnel...

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  • lavigie #5 31-03-2023 11:22:36
    Citation

    Quelles informations allez vous avoir avec mon numéro de contravention que je ne pourrais vous donner directement ?

    c'est pour comprendre votre situation et trouver l'axe de sortie de crise

    Citation

    Car c'est un peu personnel...

    chaque cas est personnel  , éliminez votre pudeur pour avoir de l'aide pertinente .

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  • Marie777 #6 31-03-2023 17:13:56

    Bonsoir,
    Ce n'est pas de la pudeur mais de la prudence!
    Cela dit je suis preneuse d'une aide pertinente.
    Je vous poste un scan de l'avis anonymisé?

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  • Marie777 #7 31-03-2023 17:56:24

    num avis xxx

    Je l'édite dès que vous l'avez lu et noté wink

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