L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

ordonnance penale pour suspension de permis portugais de 6 mois

Répondre
  1. 1
  2. 2
  • lell #1 13-04-2012 13:31:12

    Bonjour,

    voila je me suis fais controle le 27/03 lors d'un barage routier , l'agent me demande si j'ai quelque chose sur moi .

    Parce que je venai de jete mon joint 5 min avant j'ai decide de dire la verite et je leur donne se ce j'avais meme pas 1g de verte , ensuite mon fait le texte de salive qui etait pas tres clair (positif mais savait pas a quoi)
    donc direction hopital pour prise de sang et ensuite a la gendarmerie pour proces verbal (retention de 72h).

    le 31/03 le taux positif de10ng/ml de sang , mais mon restitue mon permis car le prefet na pas statue.

    ce mardi 10/04 convocation  a la gendarmerie pour me donne la convocation par l'apj pour la remise de notification d'ordonnance penale (6 mois de suspension) qui me sera remis le 21/06 .

    je presice que mon permis est portugais , je vis au portugal est j'ai des enfants en france voila pour mes sejours en france.

    adresse permis , impots sont au portugal , mais quand je me suis fait controle j'ai donne l'adresse de  la mere de mes enfants donc mon domicile en france sur le proces verbal

    j'en viens a au questions une fois l'ordonnance penale j'ai 45 jours pour faire oppositon , mais 6 mois de supension je peux encore l'abcepte , ce qui me derange c'est que je vais devoir le deposer au tribunal ce permis et apres il en font quoi? l'adresse au autorite portugaise qui me le retourne au portugal apres les 6 mois ou en france?ou puis je le garde en ma possesion et biensur ne plus roule sur le territoire français ?car d'apres ce que je comprend en espagne ou au portugal je peu toujours conduire.

    si vous avez des eclaisissements ..merci d'avance

    0
  • Aléa #2 13-04-2012 14:20:44

    Bonjour,

    La France va vous infliger une suspension de permis sur son territoire durant 6 mois, tant que vous ne les aurez pas effectués vous aurez des ennuis si vous étiez à nouveau contrôlé à conduire en France

    0
  • lell #3 13-04-2012 17:41:13

    mon avocat que je viens de prendre me dit qu etant donne que je reside au portugal et que je viens juste en visite en france (non domicilier en france), je ne dois pas avoir un suspension mais plutot une amande ?et me conseil de fait apel a l'ordonnance penale ?

    0
  • Aléa #4 13-04-2012 17:54:08

    Bonjour

    Citation de lell
    mon avocat que je viens de prendre me dit qu etant donne que je reside au portugal et que je viens juste en visite en france (non domicilier en france), je ne dois pas avoir un suspension mais plutot une amande ?et me conseil de fait apel a l'ordonnance penale ?

    Raisonnement normal pour un avocat qui a dû faire des études de droit à au moins 100%. lol

    Si on suit son raisonnement, tout étranger en France, à part payer une amende, pourrait faire ce qu'il veut en matière de code de la route, si vous croyez cela, vous êtes bien naïf.

    0
  • Platon78 #5 13-04-2012 18:04:45

    Bonsoir
    Comment un avocat peut il dire une telle bétise icon_eek

    0
  • lell #6 13-04-2012 19:11:41

    il a dit plus exactement la suspension n 'a pas lieu d'etre sur un permis portugais et qu'il a faire quelques chose sur se dossier , j'ai rdv jeudi , mais je suis pas naif , je me renseigne pas tout , et je peu vous dire que je connais des personnes qui font bien pire residive d'alcool 3 fois , annulation permis français et apres faux permis et sent est tirer avec 1200e d'amende et c'est une realite .moi c'est un vrai permis passe a l'auto ecole portugaise , j'ai jamais aucune probleme  meme pv ou amende....et 6 mois de suspension je trouve ça fais lourd voila mais merci pour vos reponse j'en prend note

    0
  • Aléa #7 13-04-2012 19:42:43

    Bonjour,

    Vous faites fausse route, votre avocat aussi, enfin lui il va au moins percevoir des honoraires, donc pas d'importance qu'il se trompe sur le fond du problème. icon_eek

    Les autorités Françaises ont absolument le droit d'interdire de conduire à quiconque qui a commis une infraction qui prévoit la suspension, fusse-t-il étranger avec un permis étranger.

    Il est même prévu que les autorités Françaises peuvent procéder à la rétention, ce qui vous est d'ailleurs arrivé. Pour un cas comme le vôtre, lorsque le permis est "confisqué" par les autorités Françaises, il est été restitué au Portugal par la voie consulaire, tout cela est bien codifié.

    Vous pourrez bien former OPPOSITION à l'ordonnance pénale, il n'en restera pas moins que la justice Française aura prononcé une peine de suspension.

    Ce que la France n'a pas le droit c'est d'annuler un permis étranger, ne pas confondre avec la suspension.

    0
  • lell #8 13-04-2012 22:02:03

    voila c'est des reponses du genre que je recherche ;comme je l'ai dis au debut je ne suis pas contre cet suspension , ce que je veux vraiment savoir c'est comment se deroule la procedure le 21/06 j'aurai la l'ordonnance penale ensuite si j'ai bien  compris la suspension commence 45 jours apres (si je lense pas  d'opposition),

    et ensuite que va devenir mon permis? mon adresse sur le permis est au portugal , mais on retenu comme domicile la france car j'etais chez mon ex compagne avec mes enfants .je le rends ou?et vais le recupere ou?c'est ça que je veux savoir , evidament que je merite une sanction et evidament j'ai un gros doute quand l'avocat me dit on peu annule la suspension , quoi qu'il a di aussi il doive pas voule le retire (alors a t il sous entendu que je peu le garde en ma possession? J en serai plus jeudi ....mais pour le moment je me renseigne je n'ai engage aucun avocat ..j'en conctact 3 diferents qui me dise 3 version diferente ....:)

    0
  1. 1
  2. 2
Écrivez votre message ci-dessous