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Oublié de changer la plaque d'immatriculation pour la carte verte

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  • csabsen #1 24-11-2020 14:56:32

    bonjour à tous,

    J'ai le problème suivant. J'ai été arrêté par la police et nous avons découvert que sur ma carte verte se trouve encore l'ancienne plaque d'immatriculation.

    J'ai acheté la voiture l'année dernière, nous l'avons enregistrée avec la vieille carte grise et elle n'a jamais été changée. Depuis, nous avons payé l'assurance sans manquer un seul paiement et nous avons toujours pensé que tout allait bien.

    J'ai contacté l'assurance pour obtenir une nouvelle carte verte sans aucun problème, mais l'amende pour cette simple erreur est de 600 euros, ce qui est beaucoup trop.

    Quelqu'un a-t-il une expérience en la matière ou sait-il comment nous pouvons y remédier ? Je ne suis pas vraiment prêt à payer ce montant.

    Merci pour votre aide.

    Csaba

    0
  • gwendydu48 #2 24-11-2020 16:47:55

    Bonjour,

    Pourriez-vous préciser les articles législatifs retenus sur votre amende ou contravention ou mieux mettre votre amende en ligne

    Citation de csabsen
    bonjour à tous,

    J'ai le problème suivant. J'ai été arrêté par la police et nous avons découvert que sur ma carte verte se trouve encore l'ancienne plaque d'immatriculation.

    J'ai acheté la voiture l'année dernière, nous l'avons enregistrée avec la vieille carte grise et elle n'a jamais été changée. Depuis, nous avons payé l'assurance sans manquer un seul paiement et nous avons toujours pensé que tout allait bien.

    J'ai contacté l'assurance pour obtenir une nouvelle carte verte sans aucun problème, mais l'amende pour cette simple erreur est de 600 euros, ce qui est beaucoup trop.

    Quelqu'un a-t-il une expérience en la matière ou sait-il comment nous pouvons y remédier ? Je ne suis pas vraiment prêt à payer ce montant.

    Merci pour votre aide.

    Csaba

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  • csabsen #3 24-11-2020 17:38:31

    C'est ce qu'il dit:

    CIRCULATION AVEC UN VEHICLE TERRESTRE A MOTEUR SANS ASSURANCE

    - prevue par les article  L.324-2 § 1, L.324-1 § 1 du code de la route, L.221-26 du code des assurances.
    - Réprimée par les articles L. 324-2, L.224-12 du code de la route, L.211-26, L.211-27 du code des assurances

    De plus, pour ajouter, nous nous sommes peut-être mal compris, mon français est encore assez mauvais.

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  • paturage44 #4 25-11-2020 03:34:19

    Bjr

    Citation de csabsen
    J'ai contacté l'assurance pour obtenir une nouvelle carte verte sans aucun problème, mais l'amende pour cette simple erreur est de 600 euros, ce qui est beaucoup trop.

    Quelqu'un a-t-il une expérience en la matière ou sait-il comment nous pouvons y remédier ? Je ne suis pas vraiment prêt à payer ce montant.

    il faut contester l'amende mais sans l'avoir vue, difficile de vous répondre ...
    Vous devez vous-même avoir des renseignements sur les documents qui vous ont été remis.. Il faudrait les lire ..
    Merci SVP de scanner (ou photographier) et anonymiser

    Vous avez 45 jours pour contester.
    voir notamment ici :
    https://www.mma.fr/zeroblabla/contester … rance.html

    En fait, vous ne rouliez pas sans assurance comme l'indique la policier (tout de même pas très malin), mais vous rouliez sans l'attestation conforme. Prétendre que vous n'étiez pas assuré est donc grossièrement inexact et faux bien sûr ...

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