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Panneau Interdiction de dépasser caché par camion à droite-zone travaux autorout

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  • manudoux #1 24-09-2010 14:02:08

    Bonjour,

    Je voudrais savoir si le fait de n'avoir pas pu voir un panneau d'interdiction de dépasser 600m avant le passage de 2 voies à 1 voie sur autoroute pour cause de travaux (plots plastiques délimitant un corridor de travaux sur la voie de gauche) parcequ'il était masqué par un camion peut m'exonérer d'une contravention pour "dépassement effectué par le conducteur d'un véhicule malgré une interdiction signalée" mais invisible!! (R414-14)
    Il n'y avait d'ailleurs pas d'autre panneau visible sur la gauche de la chaussée.

    Je n'ai vu que le panneau bleu de rabattement 200m avant les plots plastiques (pas de panneau d'interdiction de dépasser) et je me suis rabattu sans provoquer de gêne dans la circulation puisque les gendarmes ont eu le temps de s'insérer entre mon véhicule et celui que je venais de dépasser au moment du rabattement.

    Je ne nie donc pas le dépassement d'un véhicule (rabattement obligatoire) mais l'invisibilité de cette interdiction. Un seul panneau étant fixé sur la droite de la chaussée et masqué par un camion et l'absence de panneau à gauche, il m'était impossible de savoir qu'il m'était interdit de dépasser, seul la ligne pointillée au sol était visble entre les 600m et 200m de signalisation.

    Ai-je une chance d'échapper au 90€?

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  • JPAL #2 24-09-2010 15:29:39

    Bonjour

    Instruction interministérielle sur la signalisation routière :

    1° partie :

    Citation

    Article 8. Implantation des signaux.
    Les signaux peuvent être placés sur accotement, sur terre-plein central et au-dessus de la chaussée.
    ...
    b) Les signaux sont normalement implantés du côté droit de la chaussée dans le sens de la circulation.
    ...
    c) Sur les autoroutes et sur les routes à chaussées séparées par un terre-plein central comportant au moins deux voies, les panneaux de signalisation d'interdiction placés à la droite de la route sont répétés de l'autre côté de la chaussée ou sur un portique au-dessus des voies.
    Sur ces mêmes routes et autoroutes, les autres panneaux de signalisation placés à la droite de la route peuvent également être répétés de l'autre côté et au-dessus de la chaussée lorsque les conditions sont telles qu'ils risquent de ne pas être aperçus à temps par les conducteurs auxquels ils s'adressent.

    sous la réserve suivante :
    IISR 8° partie - signalisation temporaire

    Citation

    Article 119. Généralités
    Les routes ouvertes à la circulation publique sont parfois affectées par des obstacles ou des dangers dont l'existence est temporaire. Ces événements conduisent généralement à une intervention donnant lieu à la mise en place d'une signalisation temporaire qui peut être programmable ou d'urgence.
    Au sein des techniques d'exploitation, qui visent à maintenir dans ces circonstances un certain niveau de service, la signalisation temporaire a pour objet d'avertir et de guider l'usager, afin d'assurer sa sécurité et celle du personnel et de favoriser la fluidité de la circulation.
    Elle se présente sous forme de dispositifs destinés à signaler ces conditions temporaires de circulation.
    Les chantiers routiers quelle que soit leur ampleur doivent faire l'objet d'une signalisation temporaire.
    On distingue la signalisation temporaire des routes bidirectionnelles et celle des routes à chaussées séparées.
    Toutefois, en agglomération, les routes à chaussées séparées sur lesquelles la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 70 km/h peuvent être traitées comme des routes bidirectionnelles

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  • Papymèche #3 24-09-2010 19:49:56

    Bonjour

    @JPAL : Le tout est de prouver que la signalisation temporaire n' était pas répétée à gauche.

    Sur autoroute, on passe souvent dans de tels cas de 130/110/90 (mais rarement sous 70 sauf Esse de circulation sur une moitié des voies au delà du terre plein central)
    Donc panneautage provisoire ou pas il devrait y a voir ce qu' il faut à gauche (le terme "peuvent" n' est pas très clair)

    Alors contestation par principe auprès de l' OMP ? Puis explications au tribunal ? Ce n' est pas gagné du fait DU 537 CPP, sauf si la société qui a fait des travaux dit qu' elle n' a panneauté que du côté droit.

    Des gendarmes devraient quand même en se postant à cet endroit critique regarder si la signalisation est conforme avant de se mettre en position pour pruner.
    Ils l' ont peut être fait. Et peut être qu' il y avait quelque chose à gauche.

    Pour le moment c' est ouvert.

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  • JPAL #4 24-09-2010 20:15:43

    Bonjour
    La difficulté pour les gendarmes est que cette disposition est récente.

    Donc, l'ancienne signalisation peut perdurer 10 ans.
    Il n'y a que dans le cas de la signalisation temporaire où on est certain que la signalisation est récente (forcément) et que ce texte doit être respecté.

    Le concessionnaire gérant les autoroutes de mon département avait mis en œuvre la signalisation à droite et à gauche (pour la signalisation permanente) avant que la disposition ne devienne obligatoire.

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  • Papymèche #5 24-09-2010 22:26:48

    Bonsoir

    @ JPAL : La difficulté insurmontable pour manudoux, même s' il est de bonne foi, mais ça c' est lui qui le sait et pas nous, c' est qu' il est face au couple terrible 429 & 537 CPP qui est fait pour écraser irrémédiablement un contrevenant potentiel.
    Là par chance, si on peut dire, pas de perte de points.

    @manudoux : Je n' ai fait aucune hypothèse sur ce que vous avez raconté. Je le prends tel quel.
    La seule façon de remonter un tel PV serait de contacter la socièté gestionnaire, et de leur faire écrire qu' il n' y avait pas de panneau à gauche. Et là ça ca inévitablement mettre en cause quelqu' un, si ce panneau n' y était pas et devait y être. (Avec en final une éventuelle distorsion)
    Si vous obtenez une telle chose, alors devant un tribunal, vous auriez une chance maigrelette.
    Aller au tribunal, c' est chronophage et ça se prépare.
    Y aller sur votre seule bonne foi, c' est inutile.

    Vous pouvez attendre d' autres avis.

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  • CamilleA #6 25-09-2010 05:04:27

    Bonjour,
    Et, à part ça, il n'y avait pas de panneaux de présignalisation ?
    Et puis... entre nous soit dit, le coup du panneau qu'on n'a pas vu à cause d'un camion, demandez à un moniteur d'auto-école ce qu'il en pense...
    Et manifestement, les gendarmes qui étaient juste derrière, ils l'ont vu, le panneau, eux.

    Moi, perso, sur autoroute, travaux avec réduction de voies par carottes et tout le fourbi, je crois bien n'avoir jamais constaté l'oubli du panneau à gauche. Donc, déjà, il aurait fallu que manudoux puisse retourner sur place et prendre des photos, parce que pour obtenir une attestation du concessionnaire de l'absence de panneau à gauche, ça ne va pas être coton (indépendammment du fait que "panneau seulement à droite" ne suffira en principe pas : le code de la route ne demande pas seulement de ne remarquer l'existence d'un panneau que quand on passe pile devant, il faudrait donc pouvoir faire la démonstration que, pendant toute sa progression au cours des centaines de mètres précédents, on s'est trouvé dans une configuration telle qu'il a été impossible de voir le panneau à cause du camion qu'on était en train de dépasser)(autant dire "mission impossible").
    :sm11:

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