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Panneau stop manquant ligne blanche peu visible

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  • Kingarma54 #1 26-01-2021 14:59:11

    Bonjour,

    Je me permet de venir vers vous concernant une amende que je vais recevoir dans quelque jours.

    J 'ai été intercepté par les gendarmes dans la zone commerciale près de chez moi à Frouard dans le 54

    Il y a effectivement une ligne blanche de materialisé au sol mais aucun panneau stop avant ou au stop comme vous pouvez constater sur la photo ci joint

    plan aerien


    vue du stop

    images
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  • Kingarma54 #2 26-01-2021 15:02:35

    Puis je contester cette amende ?

    Si oui quel type de courrier puis je joindre à ma contestation(si vous avez des exemples cela serait super)

    Vous remerciant par avance,

    Cordialement

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  • lavigie #3 26-01-2021 15:15:57

    Bonjour
    En attendant l'avis de contravention que vous mettrez en ligne .
    Demandez à la mairie l’arrêté prescrivant la prescription de l’arrêt imposé à l'intersection citée .
    Le top c'est d' obtenir un écrit mentionnant qu'aucun arrêté de stop existe .

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  • Kingarma54 #4 26-01-2021 15:18:11

    Tres bien je vais essayé de les contacter merci pour votre bien veillance

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  • paturage44 #5 27-01-2021 05:35:23

    Bonjour Kingarma

    Citation de Kingarma54

    Je me permet de venir vers vous concernant une amende que je vais recevoir dans quelque jours.

    J 'ai été intercepté par les gendarmes dans la zone commerciale près de chez moi à Frouard dans le 54

    Il y a effectivement une ligne blanche de materialisé au sol mais aucun panneau stop avant ou au stop comme vous pouvez constater sur la photo ci joint

    Les photos qu'elles proviennent de google map ou de votre propre appareils ne sont pas suffisantes pour constituer juridiquement une preuve recevable.
    Il faut les compléter par une preuve par écrit ou par témoins qu'il n'y a pas de panneau stop.
    Si vous n'avez pas de témoin, écrivez à la mairie pour lui signaler qu'il n'y a pas de panneau en espérant qu'elle vous répondra pour vous le confirmer, ladite réponse pouvant alors constituer l'écrit dont vous auriez besoin ...

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