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Pas d'adresse pour la contestation d'un PV + foule de détail

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  • ¤Max¤ #1 06-06-2005 01:30:05

    Bonjour à tous !

    Mauvaise soirée: controlé aux Eurolaser à 85 au lieu de 50... Evidemment longue ligne droite déserte entre deux agglomérations... Enfin !

    Bref je constate en y réfléchissant une foule de petits trucs qui me semblent anormaux, et je sollicite donc votre avis, au cas ou ça puisse m'éxonérer des 90€ et des 3 points !

    - le numéro de l'opérateur et de l'agent verbalisant (enquêteur) n'est pas le même, or il me semblait que se devait être les mêmes personnes
    - absence de mention du n° de voie ou etait effectué le controle (juste la rue)
    - la case perte de points indique "Oui points" au lieu du nombre
    - Les délais indiqués pour paiement de l'amende forfaitaire et pour contestation sont de 30 jours (45 jours selon l'article A37-1 du CPP)
    - Il n'y a pas d'adresse pour la contestation (encadré laissé vide) -> se qui me parait le plus important !

    De plus les agents ont refusé de me montrer la mesure de vitesse (il me semblait que s'était obligatoire si demandé), et ont refusé de me donner leur matricule (même remarque)...

    Voilà ! A la vue des ces considérations pensez vous que je puisse faire quelquechose ?
    Personnellement je pense ne rien faire, et en cas de poursuite rédiger une belle lettre pour invoquer l'impossiblité d'exercice de mon droit de contestation... (droit garanti par les articles A37-1 et 529-2 du CPP je crois)

    Merci de me donner rapidement vos avis (éclairés si possible !), je voudrais fixer ça avant le délai de 3 jours de l'amende forfaitaire...

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  • ¤Max¤ #2 07-06-2005 00:36:16

    Up !  wink
    Please j'suis sur que vous avez quelques bons conseils à me donner !

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  • phantom #3 10-06-2005 01:34:36

    C'est logique que les numéros ne correspondent pas c deux personnes au laser 1 qui prend 1 qui rédige donc normal

    Entre deux agglomérations tu veux qui mettent koi comme numéro ? soit logique

    Oui  les points dépendent de l'administration pas de la Police. donc il est demandé aux agents de marquer oui en cas deperte de points

    Ca par contre c contestable auprès du Procureur tu dois avoir le cachet du service pour contester, vérifie quand meme au verso carte 1.

    le matricule tu l'as il est ecrit sur le TA enqueteur opérateur
    Maintenant iols on trefusé ou ils ne pouvaien tplus montrer la vitesse ???? si kkun d'autre a été pris entre temps ????

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