L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

Pas de date indiquée pour l'application d'un retrait de permis...

Répondre
  • oconnell #1 01-12-2008 10:56:19

    Bonjour,

    Le tribunal de proximité m' condamné à un retrait de permis de 15 jours suite à une contestation de ma part pour un excès de vitesse <20 km/h au mois de Juillet de cette année. (le temps de recuperer mon capital point total wink)

    Sur l'extrait de la décision, il n'est pas stipulé de date d'application de cette suspension, donc je me suis rendu de moi même au commissariat du coin pour laisser mon permis durant un voyage à l'etranger... mais ils m'ont dit qu'ils ne pouvaient pas le prendre comme ça, car il fallait qu'on le leur demande.

    Cependant, depuis je n'ai aucune nouvelles et je ne voudrai pas que sur un controle inopiné, je me retrouve à pieds... de plus ela nécéssite de s'organiser et j'aimerais eviter qu'ils déboulent du jour au lendemain à mon domicile en disant: ça fait trois mois qu'on vous cherche... (car depuis j'ai changé d'adresse et je l'ai signalé à la préfécture).

    Bref, est ce normal de n'avoir aucune nouvelle, et y'a t il une date de peremption à partir de laquelle elle est rendue caduque svp ?

    Merci, tcho !

    0
  • Aléa #2 01-12-2008 11:32:03

    Bonjour,

    Oui, c'est normal de ne pas avoir aussi vite des nouvelles.

    Vous aviez une possibilité c'est de déposer votre permis au BEX (Bureau de l'EXécution) ) au tribunal si ce dernier est organisé pour

    0
  • trucmuche #3 01-12-2008 14:33:56

    Normalement y'a pas retrait de permis pour les exces inferieur a 20km/h!!!:shock:

    0
  • Aléa #4 01-12-2008 14:38:03

    Bonjour,

    Citation de trucmuche
    Normalement y'a pas retrait de permis pour les exces inferieur a 20km/h!!!:shock:

    Tout à fait, mais j'ai supposé, à tort peut-être, que oconnel n'avait pas correctement donné son excès de vitesse.

    Au fait, pourquoi avoir contesté  ?

    0
  • JPAL #5 01-12-2008 14:39:29
    Citation de Aléa
    Bonjour,

    Citation de trucmuche
    Normalement y'a pas retrait de permis pour les exces inferieur a 20km/h!!!:shock:

    Tout à fait, mais j'ai supposé, à tort peut-être, que oconnel n'avait pas correctement donné son excès de vitesse.

    Au fait, pourquoi avoir contesté  ?

    Bonjour

    Citation de oconnel
    (le temps de recuperer mon capital point total icon_wink)
    0
  • trucmuche #6 01-12-2008 14:45:52
    Citation de Aléa
    Bonjour,

    Citation de trucmuche
    Normalement y'a pas retrait de permis pour les exces inferieur a 20km/h!!!:shock:

    Tout à fait, mais j'ai supposé, à tort peut-être, que oconnel n'avait pas correctement donné son excès de vitesse.

    Au fait, pourquoi avoir contesté  ?

    Ca il le dit:

    Citation de oconnell
    (le temps de recuperer mon capital point total wink)

    Faudrait qu'il nous confirme si c'est bien un exces a moins de 20km/h, parce que si c'est le cas c'est plutot louche ce retrait.
    Vous avez déja eu des cas comme ca Alea?

    0
  • JPAL #7 01-12-2008 15:05:26

    Bonjour
    En tout cas ce n'est pas prévu par le code de la route.
    Peine complémentaire pour autre chose (foutage de gueule du juge... :sm33: )
    Autre infraction connexe ?

    JP

    0
  • Aléa #8 01-12-2008 15:05:37

    Bonjour,

    Citation de trucmuche
    Faudrait qu'il nous confirme si c'est bien un exces a moins de 20km/h, parce que si c'est le cas c'est plutot louche ce retrait.
    Vous avez déja eu des cas comme ca Alea?

    Oui, bien sûr, il y a des peines prononcées qui ne sont pas prévues par les textes, icon_eek c'est au condamné de suivre son dossier de près, pas facile lorsqu'on est pas un peu dans la partie.

    0
  • trucmuche #9 01-12-2008 16:29:49
    Citation de Aléa
    Oui, bien sûr, il y a des peines prononcées qui ne sont pas prévues par les textes, icon_eek c'est au condamné de suivre son dossier de près, pas facile lorsqu'on est pas un peu dans la partie.

    Ca renforce mon opinion sur l'utilité de ce forum.:wink:

    Merci.

    0
  • greg k #11 01-12-2008 18:56:39

    Bonjour,

    8 mois de supension de permis et l'amende max pour 115 retenu pour 110.

    Qu'a-t-il fait au(x) juge(s)??? Qu'a-t-il pu avoir en première instance?

    Greg

    0
  • idiot gene #12 01-12-2008 19:34:34

    Bonjour

    Citation de greg k
    ,

    Qu'a-t-il fait au(x) juge(s)??? Qu'a-t-il pu avoir en première instance?

    de divorce! icon_mrgreen
    le juge était sa femme icon_eek Maison! coucouche panier! aux pieds! pendant 8 mois!! fini de courir la gueuse à bride abattue pendant que je dois refaire le monde!!
    icon_mrgreen

    0
  • Aléa #13 01-12-2008 19:40:12

    Bonjour,

    Citation de greg k
    8 mois de supension de permis et l'amende max pour 115 retenu pour 110.

    Qu'a-t-il fait au(x) juge(s)??? Qu'a-t-il pu avoir en première instance?

    Greg

    Quoi, comment, en première instance ? mais que nenni, il y a eu  :

    1° le juge de proximité

    2° la Cour d'appel

    Il ne faudrait pas qu'il ait dit au juge qu'ils étaient incompétents icon_confused

    Ce qui est stupéfiant dans ce genre d'affaire c'est que des magistrats pros tombent dans le tout répressif aveuglément.

    Rassurez vous, ce cas n'est pas unique, HELAS icon_confused

    Dans cette affaire l'intéressé reste avec ces 450 euros d'amende et tous les frais annexes au lieu des 45 euros de départ

    0
  • greg k #14 01-12-2008 23:14:04

    Re,

    oui justement je me demandais ce qu'il avait eu en JP avant la cour d'appel?

    Greg

    0
  • ViveLeVTT #15 02-12-2008 08:50:00

    Bonjour,

    La cour d'appel d'aix en provence a été sous le feu des critiques pour ses délais, visiblement ils veulent envoyer des messages à ceux qui les encombrent inutilement

    0
  • oconnell #16 02-12-2008 09:05:02

    Bonjour !

    Petite rectif: j'ai été pris à 76 au lieu de 50, donc excès >20 km/h et < à 30 km/h.
    J'ai contesté le temps de récuperer mon capital point à 12.  La séance se tenait à 400 kms de chez moi, donc je n'ai pas pu y aller et j'ai fait une lettre d'excuse prevenant que je n'y serait pas et en develloppant mes arguments.

    Lorsque j'ai reçu le courrier de décision il est écrit qu'en peine complémentaire à mes deux points, j'aurais une suspensiopn de permis de 15 jours + 200 € d'amendes.
    Et je pense en effet que c'est en réprimande au fait d'avoir contesté (et peut etre de ne pas y etre allé malgré ma lettre).

    Ce qui est curieux aussi, c'est qu'il est indiqué: M. XXXX à été appellé à plusieurs reprises lors de la seance et ne s'est pas manifesté. (j'ai appellé le Tribunal pour savoir s'ils avaient reçu la lettre au vu de ce qui était indiqué, et ils m'ont repondu: meme si l prévenu à envoyé une lettre, on l'appelle en salle le jour de la séance !?).

    Pensez vous qu'ils n'ont pas tenu compte de cette lettre d'excuse ?

    Merci @ ++

    0
Écrivez votre message ci-dessous