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pas de numero de rue pour pas presentation du permis et carte grise

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  • shawn1102 #1 03-01-2009 00:26:31

    bonjour j aimerais savoir s il est possible d anuler 2 amendes car il en ont mit 2 pas sympas mais ils ont pas presisé le numero de la rue
    caduc ou pas merci d avance pour vos reponse
    et bonne anné a tous moi ca commence bien le 02/01/09 au matin 2 pv de 11€ chacun lol

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  • idiot gene #2 03-01-2009 04:08:40

    bonjour

    ce petit genre d'oubli ne va pas vous profiter sad
    certes de grands avocats télévisuels vous diraient que cela se plaide le vice de forme, mais ils n'auraient pas nécessairement gain de cause non plus et vous leur devriez, en plus d'une amende augmentée à 35*2 + frais de justice des honoraires de ...pffouuu au moins 500

    vous pouvez toujours essayer de contester vous même auprès de l'OMP en Lrar, en disant qu'à l'endroit que vous étiez il n'y avait pas d'interdiction de stationner.... mais ça n'est pas garanti du tout non plus sad

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  • Aléa #3 03-01-2009 07:51:50

    Bonjour,

    Fatigué IDG  ?  Je connais, ça arrive à d'autres lol

    Les 2 PV sont pour la non présentatin du permis et de la carte grise, si je lis bien le titre du sujet  smile

    Ce sera 2 fois 11 euros avec la précaution d'aller justifier l'exiStence des pièces dans un commissariat ou une gendarmeire et de garder précieusement la justification de cette démarche

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  • idiot gene #4 03-01-2009 09:53:10

    bonjjour

    oups :oops: je dors très mal en ce moment lol
    sm6
    ça n'enlève rien au fait que Shawn1102 n'aura pratiquement aucune chance en contestant pour le motif indiqué
    mais , comme vous le dites, qu'il a plus qu'intérêt à aller présenter les papiers manquant sous 5 jours s'il veut éviter de passer à l'addition supérieure. sad

    bon, je vais aller encore voir si morphée veut bien de moi quelques minutes, à défaut de bénédictine sous la couette lol

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  • lakeshard #5 04-01-2009 18:58:13

    Je ne vois pas l'intérêt de préciser un numéro de rue pour les infractions que vous citez. Pour une infraction propre à la conduite/environnement (feu rouge, stationnement), c'est utile. Mais pas pour le fait de ne pas avoir de permis ou certificat d'immatriculation sur soit, qui est vrai du début à la fin de la rue mentionnée...

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  • CamilleA #6 05-01-2009 11:33:44

    Bonjour,
    Oooh ben... la question de shawn1102 résulte d'une vieille Légende Urbaine tenace selon laquelle dès qu'un avis de contravention (appelé "PV" dans ladite L.U.) ne comporterait pas le numéro de la rue, il serait automatiquement non conforme donc annulable. L.U. soigneusement entretenue et lubrifiée par certains sites de "bons conseils"...

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  • shawn1102 #7 08-01-2009 11:36:31

    Merci de vos reponse et en + sur l amende de la carte grise ils ont marqué        NON PRESENTATION DU CERTIFICAT D' IMATRICULATION           

    Ils ont pas precisé l article de loi s est contestable?

    merci

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  • Aléa #8 08-01-2009 11:40:14

    Bonjour,

    Citation de shawn1102
    Merci de vos reponse et en + sur l amende de la carte grise ils ont marqué        NON PRESENTATION DU CERTIFICAT D' IMATRICULATION           

    Ils ont pas precisé l article de loi s est contestable?

    merci

    Ben non, rien de ce que vous signalez n'est contestable, tout est OK pour vous faire débourser les 11 €uros

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