Pas de réception de 48SI depuis... 2 ans et demi !

Bonjour,

Alors voilà j'ai une situation pour le moins compliquée !

Le 18 Septembre 2009 j'obtiens mon permis de conduire (avec donc 6 points)

Le 23 Décembre 2009 je me fais arrêter pour excès de vitesse de + de 50km/h (je perds donc ces 6 points d'un coup). Suspension immédiate du PDC pendant 3 mois.

Le 4 Avril 2010, je suis au Tribunal de Police d'Annecy pour mon jugement après convocation. Après 4h d'attente, on me dit que je ne suis pas sur la liste -.-

C'est donc le 9 Mai 2010 que je suis re-convoqué, et toujours après 4h d'attente, le juge m'annonce que je vais perdre mon permis car solde nul. Il m'a également annoncé que j'allais recevoir un papier (48SI en LR/AR) et que j'aurai 10 jours pour renvoyer mon PDC en Préfecture. Très bien. Ce même Tribunal m'a également collé à titre d'amende principale un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière à mes frais. Chose que j'ai faite fin Octobre 2010.

Nous sommes le 12 Août 2012, je n'ai pas changé de nom, ni d'adresse, ni de rien du tout, et je n'ai toujours pas reçu ce fameux formulaire. Aucun avis de passage, rien du tout !

Dois-je m'inquiéter ? Aurais-je récupéré des points pendant la procédure (obtention du permis le 18 Septembre 2009, pour rappel) ?

Quelqu'un peut-il m'informer, m'aider ?

Je vous remercie par avance !

Romain

Bonjour,

Attendez le 19 septembre 2012 vous serez à un capital théorique de  x sur 12 ce qui peut vous permettre de sauver le permis en suivant un stage.

Vous pourriez aussi aller en préfecture chercher un relevé de votre compte points au cas où vous auriez eu le crédit annuel de 2 ou 3 oints, sait-on jamais ?

Bonjour Aléa,

Merci tout d'abord pour votre réponse rapide ! Je pense que je vais pouvoir aller chercher un relevé en Septembre oui.. Mais est-il normal de ne rien avoir reçu depuis 2 ans et demi ?

Cela me parait gros quand même, non ?

Cordialement...

Bonjour,

Sur les centaines de milliers de dossiers à régler il arrive qu'il y ait des ratés, certains favorables aux contrevenants.

Si vous n'avez pas déménagé et si l'adresse a été correctement relevée lors de la constatation de l'infraction, vous auriez dû avoir des nouvelles.

Re,

J'imagine bien oui, mais moi qui ne suis jamais chanceux, c'est quand même bizarre...

Qu'ais-je comme recours si le 48SI ne m'a jamais été présenté ? Mon permis est-il invalidé ?

Merci par avance.

Bonjour,

Si le 48SI a été émis et s'il est retourné à l'envoyeur en NPAI vous circulez avec un solde nul, mais vous n'êtes pas en infraction.

Si le 48SI est retourné à l'envoyeur avec la mention "non réclamé" votre permis est invalidé, en cas de contrôle de la police/gendarmerie, vous risquez d'avoir quelques problèmes.

Seul le relevé de la préfecture vous éclairera sur votre situation.

Bonjour,

Je sais ce qu'il me reste à faire alors !

L'hypothèse 1 me semble absurde, vu que je n'ai pas changé d'adresse depuis 14 ans...
L'hypothèse 2 me semble elle aussi absurde, vu que je n'ai pas eu d'avis de passage concernant cela. (je vérifie très régulièrement mon courrier...)

Je vous tiendrai au courant ici même ! Merci encore !