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Pas de renouvellement carte grise car véhicule immobilisé

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  • hakuna #1 10-05-2011 19:50:00

    Bonjour,

    Voilà mon problème. Je me suis fait arrêter et verbaliser pour défaut de contrôle technique. Donc PV mais autorisation exceptionnelle de circuler pour faire mon contrôle (il était minuit, en même temps...).

    Ma négligence et mon laisser-aller fait que j'ai attendu 1 an pour faire mon contrôle technique et encore 3 mois de plus pour redonner le papier qu'on m'avait remis afin de récupérer ma carte grise. Je l'ai eue, avec difficulté.

    Voulant me mettre complètement en conformité avec la loi, je demande par internet un dossier pour changer l'adresse de ma carte grise. Par internet car je n'ai jamais le temps de me déplacer dans les administrations : je travaille aux mêmes heures et je finis beaucoup plus tard, cela m'a paru pratique... Bref, c'est un détail...

    Or, voici le message sybillin que je reçois ce jour, par le site internet :
    "Votre dossier a été refusé en Préfecture à cause d’une immobilisation par la Police dont l’extrait nous a été fourni".

    J'ALLUCINE !

    Personne ne m'a jamais dit que mon véhicule était immobilisé !!! J'aurais dû recevoir un papier, non ?
    Et comment faire, maintenant, pour régulariser ma situation ?

    - C'est-à-dire, faire en sorte que mon véhicule soit "mobile" de nouveau, puisqu'officiellement immobilisé ?
    - Et comment changer mon adresse sur ma carte grise ?

    Je suis complètement perdue, je ne voudrais pas utiliser ma voiture et rester en plan si j'ai un contrôle de police, et que ceux-ci me disent : "votre voiture est immobilisée, veuillez continuer à pied !!".

    Merci de vos futurs conseils.

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  • Aléa #2 10-05-2011 20:48:31

    Bonsoir,

    Puisque vous avez récupéré votre carte grise la mesure d'immobilisation du départ aurait due être signalée et levée.

    Faut demander aux services de police de faire le nécessaire pour lever cette immobilisation

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  • interceptor80 #3 11-05-2011 07:51:17

    Bonjour
    AMHA il s'agit d'une immobilisation signalée informatiquement au siv
    Il vous suffit de signaler aux services préfectoraux que cette immobilisation n'a plus lieu d'être. Elle sera retirée

    *votre immobilisation a été effectuée par les FDO à l'issue des sept jours qui vous ont été accordés et normalement votre carte grise a du être renvoyée en préfecture

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  • errahmouni #4 28-05-2014 08:51:05

    Jai l'immobilisation de vihicul depuis 2007 et j'ai pas reçu ma carte grise,quesque il faut faire pour la renouveler?

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  • Alastyn #5 28-05-2014 12:39:16

    Bonjour,

    Citation de errahmouni
    Jai l'immobilisation de vihicul depuis 2007 et j'ai pas reçu ma carte grise,quesque il faut faire pour la renouveler?

    ... Pour commencer, dire bonjour.

    Ensuite, créer votre propre file...

    Enfin, préciser les raisons de cette immobilisation, si elle a ou non été levée (carte grise restituée) et tous autres éléments concernant cette affaire qui pourraient nous être utiles.

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  • Aline2911 #6 23-01-2015 00:03:15

    Bonjour à tous
    Je me permet de vous exposer mon problème que je n'arrive pas à résoudre
    Ce soir je sors de chez moi en scooter je descend donc du trottoir et la police m'arrête a ce moment la me disant sur cela n'étais pas ma place. Ils ont donc réaliser que la carte grise était toujours au nom de celui qui me l'a vendu et que l'assurance na pas été mise a jour
    Ils m'ont donc dit que mon scooter était immobilisé et m'ont remit un papier qui  le prouve je ne peut donc plus m'en servir.
    On me dit d'aller en préfecture puis apres de retourner au comissariat afin de récupère lancienne carte grise
    Que dois je faire des a présent pour remettre les choses en ordre ?
    Merci beaucoup pour votre aide.

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  • Aléa #7 23-01-2015 00:06:31

    Bonsoir,

    Avec la fiche d'immobilisation qui vous a été remise vous allez en préfecture pour effectuer le changement de propriétaire, vous verrez ce que l'on vous demande de faire.

    Vous l'avez acheté quand ce scooter ? Il y a plus d'un mois ?

    Vous étiez assuré ou pas ?

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  • lavigie #8 23-01-2015 07:02:33

    Bonjour
    l'immobilisation ne concerne pas le certificat d'immatriculation au nom du vendeur , mais le délit de défaut d'assurance .
    Vous assurez le VL avec le numéro actuel .
    Avec l'attestation d'assurance vous faites lever l'immo
    Le CI vous sera restitué
    Vous ferez la demande de  changement de CI suite à cession

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