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Passez un STOP comme un CEDEZ LE PASSAGE, combien ca coute ????

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  • maud21 #1 30-09-2008 20:52:59

    Bonjour,

    il en fallait bien une premiere, et je commence bien avec 4points en moins sur mes 12 !!!

    voila aujourd'hui je me suis fais aligner en allant au boulot, à cause d'un STOP que je n'aie pas marqué (il n'y avait personne donc j'ai ralenti mais je me suis pas arrêtée) et naturellement une voiture de flic etait la et contrôlait justement le stop !!!
    Donc j'ai eu une contravention mais pas forfaitaire il a coché le A.
    Il m'a dit que j'allais la recevoir dans 2 à 3 semaine mais il ne m'a rien dit pour le montant de l'amende, alors est ce que quelqu'un à deja vecu ca, combien ca coute a peut pres et est ce que l'on va vraiment au tribunal ou on paye comme une amende "normale !!!

    Merci pour votre reponse.

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  • Aléa #2 30-09-2008 20:57:35

    Bonjouir,

    Il y a deux possiblités pour votre cas A  :

    - recevoir une condamantion à domicile en LR/AR sachant que l'amende maxi est de 750 euros et la suspension du permis de 3 ans . Ces peines sont rarement appliquées. S'il fallait donner un pronostic je dirais 200 euros d'amende et 1 mois de suspension du permis

    - être convoquée devant le tribunal pour vous expliquer. Les peines sont les mêmes que ci-dessus

    Il y aura bien entendu la perte de 4 points.

    Qu'elle ville SVP  ?

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  • maud21 #3 30-09-2008 21:14:04

    Merci pour ta reponse, mais je ne pensais pas que ca pourais pas aller si loin, pour un STOP !!!

    Je suis juste à côté de DIJON (dans le 21 en Bourgogne).

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  • LOLO10 #4 30-09-2008 21:21:56

    Bonsoir, on se demande bien pourquoi ont été faites les Amendes forfaitaires.. si c'est pour renvoyer devant le tribunal..
    n'étaient t'elles pas faites pour désengorger les tribunaux.?
    ha vi j'y suis.... 200 euros +22 euros  c'est toujours mieux qu'une amende minorée de 90 euros...
    l'état a besoin de sous... hier difficile de trouver 2 milliards pour le RSA, mais curieusement cette nuit ils ont trouvés 3 milliards pour sauver une banque...
    à vot'bon coeur.....
    l'état a besoin de tunes.....
    déplorable...

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  • maud21 #5 30-09-2008 21:28:32

    Et oui exactement LOLO10 mais tu as oublié aussi la c.p.a.m. qui ont un super deficite et c'est encore nous qui payons !!

    Bref on s'ecarte du sujet... lol

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  • casper-7 #6 30-09-2008 21:29:24

    bonsoir

    sa voudrait dire que S'il y a eu cas A c'est justement parce que l'amende forfaitaire ne peut s'appliquer, comme cela est indiqué dans l'article  A37-5 du CPP .
    Les contraventions non soumises à la procédure de l'amende forfaitaire qui ont donné lieu à l'interpellation du contrevenant peuvent être constatées au moyen des formulaires décrits aux articles A. 37 à A. 37-4 ci-dessus.
       Au recto de la carte de paiement remise au contrevenant figure l'indication que la procédure de l'amende forfaitaire n'est pas applicable et que la contravention sera jugée par le tribunal de police.
       Au verso du procès-verbal de contravention sont recueillies les déclarations du contrevenant indiquant s'il reconnaît ou ne reconnaît pas l'infraction, sa signature et celle de l'enquêteur.


    En fait il va faire l'objet d'une procédure devant le tribunal, plutôt ordonannce pénale que citation, et risque un montant maxi d'amende de 38 euros puisque l'article R. 610-5 du CP est visé + 22 euros de frais de procédure.


    cordialement.

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  • LOLO10 #7 30-09-2008 21:53:27

    casper
    je suis pas FDO mais il me semble que cocher le cas A est vraiment au bon vouloir du FDO ou alors c'est une consigne qui leur est passée...
    justement pour ce genre d'infraction (stop coulé ou feu rouge brulé), il est possible de bénéficier d'une amende forfaitaire...
    maintenant faut arrêter de croire que cela va lui couter que 38 euros plus les 22 euros de frais....
    en plus, elle risque une suspension de son permis...je pense à 21 jours (c'est ce qui se pratique dans pas mal de tribunaux)
    icon_eek

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  • casper-7 #8 30-09-2008 22:09:44
    Citation de LOLO10
    casper
    je suis pas FDO mais il me semble que cocher le cas A est vraiment au bon vouloir du FDO ou alors c'est une consigne qui leur est passée...

    Citation

    justement pour ce genre d'infraction (stop coulé ou feu rouge brulé), il est possible de bénéficier d'une amende forfaitaire...

    et ben détrompez vous.....

    Citation

    maintenant faut arrêter de croire que cela va lui couter que 38 euros plus les 22 euros de frais....

    en plus, elle risque une suspension de son permis...je pense à 21 jours (c'est ce qui se pratique dans pas mal de tribunaux)
    icon_eek

    ben non je penses pas sa sera plus une amende points et pas de suspension enfin si c'est la première fois .......


    cordalement.

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  • LOLO10 #9 30-09-2008 23:09:35

    On prends les paris...:D
    attendons de voir la suite de cette affaire....
    et on en reparle casper...

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  • casper-7 #10 30-09-2008 23:18:13

    bonsoir

    ok pas de blem , j'ai pour idée que sa n'est pas bon .
    mais je confirme mes dires sinon sa na pas trop de logique en fait un feu brulé he hop ! devant le tribunal sa parait un peut gros , pour moi ya autre chose nous verront bien .

    cordialement.

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  • CamilleA #11 01-10-2008 06:15:12

    Bonjour,

    Citation de LOLO10
    en plus, elle risque une suspension de son permis...je pense à 21 jours (c'est ce qui se pratique dans pas mal de tribunaux)

    Ce qui ne fera pas rentrer un centime d'euro de plus dans les caisses de l'Etat, vous noterez.
    Donc, il se pourrait bien que ce ne soit pas la motivation majeure...

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  • CamilleA #12 01-10-2008 06:18:30

    Bonjour,

    Citation de casper-7
    sa na pas trop de logique en fait un feu brulé he hop ! devant le tribunal sa parait un peut gros

    Pourquoi ? Parce que, pour vous, c'est anodin ?
    D'ailleurs, d'où sort l'idée que "amende forfaitaire = infraction anodine".
    Réserver le principe aux "infractions les moins graves" ne veut pas dire "pas graves".

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  • ViveLeVTT #13 01-10-2008 07:18:21

    Bonjour,

    Le cas "A" peut aussi être donné à des gens qui ont des comportements désagréables et irrespectueux.

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  • greg k #14 01-10-2008 09:17:31

    Bonjour,

    Citation de casper-7
    bonsoir
    sa voudrait dire que S'il y a eu cas A c'est justement parce que l'amende forfaitaire ne peut s'appliquer, comme cela est indiqué dans l'article  A37-5 du CPP .

    Bien si elle peut s'appliquer mais l'enquêteur peut choisir le cas A tout de même.

    Citation de casper-7
    et risque un montant maxi d'amende de 38 euros puisque l'article R. 610-5 du CP est visé + 22 euros de frais de procédure.

    pas du tout c'est une classe 4...

    Greg

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  • numa69 #15 01-10-2008 09:45:40

    salut maud21
    bon je crois tu as compris la leçon, un stop c'est un stop ! tu marque l'arrêt du véhicule et tu sera tranquille pour les kilometres avenir !
    c'est pourtant la base à l'auto-école !
    visiblement, ce sotp est une vache a lait ?,donc malheureusement tu vas t'acquité d'une prune, et promis tu recommence p'us !!!!
    je sais c'est dur la route !
    courage
    a+

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  • CamilleA #16 01-10-2008 11:01:02

    Bonjour,

    Citation de ViveLeVTT
    Bonjour,

    Le cas "A" peut aussi être donné à des gens qui ont des comportements désagréables et irrespectueux.

    Et contrairement à une certaine Légende Urbaine, un cas "A" peut être choisi quelque soit la classe, y compris la première classe ou le cas dit "piéton"

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