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Payer une amende forfétaire majorée sans avoir reçu avant un avis???

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  • themitch #1 11-04-2009 11:36:19

    Bonjour!

    Je viens de me rendre à mon bureau de poste récupérer un A/R.
    Bonne surprise: un courrier du trésor public avec une amende forfaitaire majorée de 375 euro pour excès de vitesse ≤ à 20Km/H!!!
    Ce courrier m'invite à m'acquitter de la somme...
    Par ailleurs, je n'ai JAMAIS reçu de premier avis de contravention.
    Je ne conteste pas l'infraction car il s'agit bien de mon véhicule.J'ai toujours payé mes contraventions (2 PV pour mauvais stationnements en 14 ans de permis...)
    Mais de là à payer cette somme....je trouve indigeste de payer ces 375 euro au lieu de...je ne sais pas car ce n'est même pas mentionné dans mon courrier....!!!
    Comment faire???Comment contester???
    Dois-je payer cette amende en totalité???

    Merci de m'aider.

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  • GammaGT #2 12-04-2009 15:16:05

    Bonjour,

    Il y a quelques mois, je me suis retrouvée dans la même situation. J'ai suivi les conseils efficaces du forum. Aujourd'hui, l'affaire est encore en cours.

    Commencez par lire les sujets traitant de votre problème. Vous apprendrez beaucoup. (Recherchez "Amende majorée - Contestation par 530-4?" et lisez les autres sujets similaires).

    Ce qu'il faut savoir, c'est qu'il vaut mieux éviter toute tentative auprès de l'OMP. Essayez de négocier avec la TCA.

    Bonne chance.

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  • Aléa #3 12-04-2009 18:01:45

    Bonjour,

    Avez vous changé d'adresse ?  La carte grise était elle à jour quant à l'adresse au jour de l'infraction  ?

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  • themitch #4 12-04-2009 18:12:16

    Bonjour et merci de l'intérêt que vous portez à mon message...

    Alors ma carte grise est à jour, à la bonne adresse.
    Je n'est pas trouvé d'erreur sur l'amende.

    J'ai consulté les sujets sur le forum, très nombreux, mais je ne trouve pas de réponse claire à mon problème...
    Parfois le "jargon" est très administratif et je ni comprends pas grand chose...

    J'aurai besoin d'explications "simples" si possible!!!

    Alors merci de m'aider!

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  • Aléa #5 12-04-2009 18:17:20

    Bonjour,

    Il ne vous reste plus qu'à essayer de composer avec la TCA dont les coordonnées téléphoniques sont inscrites sur l'avis reçu. Au mieux, vous pourriez espérer revenir à l'amende normale soit 135 euros, mais ce n'est pas gagné.

    Téléphonez leur plusieurs fois car vous pouvez avoir plusieurs avis.

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  • abracada #6 13-04-2009 06:19:27

    Bonjour,

    Citation de themitch
    J'aurai besoin d'explications "simples" si possible!!!

    Le plus simple, c'est comme vous a dit Aléa ...
    Si çà n'a pas marché, malgré plusieurs tentatives, revenez le dire, et on vous expliquera des choses simples mais toutefois un peu plus compliquées ...(530-2 du code de procédure pénale et non pas, à ce stade, 530-4 comme il vous l'a été dit plus haut par GammaGT et qui n'est pas une "contestation" mais une demande de "remise grâcieuse" ...)

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  • GammaGT #7 13-04-2009 09:30:11

    Bonjour,

    Je n'ai pas tout compris au 530-2, icon_eek
    mais il n'en demeure pas moins que le 530-4 (demande de remise grâcieuse) peut, aussi,  être une solution si on peut justifier de difficultés financières.

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  • abracada #8 14-04-2009 14:25:41

    Bonjour,

    Citation de GammaGT
    Bonjour,

    Je n'ai pas tout compris au 530-2, icon_eek
    mais il n'en demeure pas moins que le 530-4 (demande de remise grâcieuse) peut, aussi,  être une solution si on peut justifier de difficultés financières.

    oui, 530-4 est subordonné à une condition d'impécuniosité qui n'est pas forcément le cas ici ..(?)
    et aussi .. 530-4 concerne les amendes forfaitaires majorées dont le principe et le montant ne sont pas contestés ..
    Ce qui ne semblait pas être exactement le cas .. puisqu'il semblait qu'était contestée l'AFM ..tout en admettant l'amende forfaitaire ...
    Enfin, je vous rassure ... personne ne semble pouvoir affirmer avoir  "tout compris" au 530-2 ... donc, si vous n'avez pas "tout compris", vous n'êtes pas le seul dans ce cas .. disons qu'il y a l'article 530-2 et qu'il y a la jurisprudence qui l'entoure ... mais là, çà devient vite assez compliqué ..

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