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pb carte grise achat vehicule d occasion d une personne décédée

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  • aurelie25300 #1 21-10-2011 18:31:33

    Edition rapide


    Bonjour,
    besoin absolument d'aide il y a peine un mois j'ai acheté un véhicule d 'occasion à un particulier (un des petits enfants) qui s 'occupe de la vente de la voiture du grand père décédé (l'argent revient apparament pour la grand mère). il nous remet un papier attestation de succession établi par un notaire qui mentionne qu il y a 3 héritiers. 2 semaines après nous allons a la préfécture qui nous signale qu'il faut en plus apporter un certificat de chaque héritier comme quoi il laisse la succession chacun et un certificat comme quoi la voiture n a pas rouler depuis. Nous obtenons les papiers de deux héritiers et l autre papier, seulement le troisieme héritier est dans l incapicité lié a son état de santé de signer un tel papier; comment peut on faire pour faire cette carte grise dans les règles??? sachant quon arrive a un mois de vente...
    merci pour vos réponses

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  • Platon78 #2 21-10-2011 18:34:05

    Bonsoir

    Une attestation du notaire ne serait elle pas suffisante?

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  • oiseau de nuit #3 21-10-2011 19:39:08

    bonsoir,le troisiéme ,tu parles de son état de santè mais,il a quoi pour qu'il ne puisse pas signer.par contre la vente n'aurait pas du etre faite sans la signature de tous les héritiers.

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  • aurelie25300 #4 21-10-2011 19:52:40

    en gros il ne peut pas car incapacité physique et psychique apparament en fin de vie...
    on n était pas du tout au courant qu il fallait la signature de tous les héritiers...

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  • oiseau de nuit #5 21-10-2011 20:08:13

    re bonsoir,la troisiéme personne vu son état doit etre mise sous tutelle pour la signature .c'est d'ailleurs le notaire qui fait signer un papier à chaque heritiers dans lequel chacun autorise la vente du vehicule.le kilometrage doit etre apposè sur le papier.pour la prefecture ,cette vente n'aurait pas du se faire sans la signature des trois (des deux et le tuteur pour le troisieme).la carte grise ,tu ne pourra pas la faire.petite precision ,une mise sous tutelle dure plusieurs mois voir plus car il y a expertise medicale.j'en sais quelque chose ,j'ai une succession qui est ouverte depuis deux ans et cela fait deux ans que j'ai demandè une mise sous tutelle associative pour ma belle soeur qui a un handicap profond et la decision vient juste d'etre rendue.et dans la succession ,il y a un vehicule qui attend d'etre vendu.

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  • marcello26 #6 21-10-2011 20:15:21
    Citation de aurelie25300
    Edition rapide


    Bonjour,
    besoin absolument d'aide il y a peine un mois j'ai acheté un véhicule d 'occasion à un particulier (un des petits enfants) qui s 'occupe de la vente de la voiture du grand père décédé (l'argent revient apparament pour la grand mère). il nous remet un papier attestation de succession établi par un notaire qui mentionne qu il y a 3 héritiers. 2 semaines après nous allons a la préfécture qui nous signale qu'il faut en plus apporter un certificat de chaque héritier comme quoi il laisse la succession chacun et un certificat comme quoi la voiture n a pas rouler depuis. Nous obtenons les papiers de deux héritiers et l autre papier, seulement le troisieme héritier est dans l incapicité lié a son état de santé de signer un tel papier; comment peut on faire pour faire cette carte grise dans les règles??? sachant quon arrive a un mois de vente...
    merci pour vos réponses

    bonjour fait toi faire un papier du medecin ou du tuteur legal mais quelle embrouille negocie une remise a la famille smile

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  • GLUCK #7 22-10-2011 09:11:47
    Citation de marcello26

    Citation de aurelie25300
    Edition rapide


    Bonjour,
    besoin absolument d'aide il y a peine un mois j'ai acheté un véhicule d 'occasion à un particulier (un des petits enfants) qui s 'occupe de la vente de la voiture du grand père décédé (l'argent revient apparament pour la grand mère). il nous remet un papier attestation de succession établi par un notaire qui mentionne qu il y a 3 héritiers. 2 semaines après nous allons a la préfécture qui nous signale qu'il faut en plus apporter un certificat de chaque héritier comme quoi il laisse la succession chacun et un certificat comme quoi la voiture n a pas rouler depuis. Nous obtenons les papiers de deux héritiers et l autre papier, seulement le troisieme héritier est dans l incapicité lié a son état de santé de signer un tel papier; comment peut on faire pour faire cette carte grise dans les règles??? sachant quon arrive a un mois de vente...
    merci pour vos réponses

    bonjour fait toi faire un papier du medecin ou du tuteur legal mais quelle embrouille negocie une remise a la famille smile

    Bonjour,
    Tant que le tuteur ne sera désigné il ne peut rien faire.
    Il y a deux solutions soit attendre ou se faire remboursser le véhicule.
    A+

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